Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

Chapitre premier - Une évaluation prématurée mais avantageuse des opérateurs privés en amont de la publication

2. De l'analyse fonctionnelle des besoins à l'adoption de critères fonctionnels de sélection, la consécration de l'innovation et de la performance lors de la passation de contrats publics

44. Pluralité des critères fonctionnels. Il est aujourd'hui possible de

concevoir les contrats publics comme vecteur du développement durable, de l'innovation et d'y intégrer des enjeux tant sociaux qu'environnementaux⁵⁸. De par le taux que représentent les contrats publics dans le PIB européen (proche de 18%) et de par la volonté de la stratégie Europe 2020, la France -comme les autres états membres de l'UE- a bien intégré la nécessité de faire de ces contrats des acteurs à part entière de l'innovation, du respect de l'environnement et de la justice sociale⁵⁹.

Dans cette optique progressiste, volontariste et humaniste, il est alors nécessaire que les cocontractants de l'administration aient leur part de responsabilité dans l'exécution des contrats publics. Tout l'enjeu pour les acheteurs est donc d'évaluer les candidats sur leur capacité à innover, à respecter l'environnement et les enjeux sociaux. Cette volonté forte passe donc logiquement par une évaluation préalable des futurs cocontractants de l'administration.

Les objectifs sont multiples, dans un premier temps il est primordial d'évaluer les candidats sur leur faculté à innover. L'acheteur va donc rechercher chez les candidats leur capacité à trouver de nouvelles solutions, de nouvelles réponses ou de nouvelles méthodes, le tout dans le but d'obtenir une meilleure satisfaction, un délai d'exécution plus rapide et -ou- un processus moins cher. Autrement dit, l'acheteur va évaluer les candidats sur leur capacité à être performant, la performance globale étant l'aboutissement recherché. Dans un second temps l'acheteur doit évaluer les candidats sur leur faculté à devenir des acteurs du respect de l'environnement et des enjeux sociaux. Cette aptitude peut s'apparenter à de l'innovation, et la démarche finale consiste à sélectionner le candidat ayant la réponse de performance énergétique, sociale ou environnementale la plus élevée⁶⁰.

58 Pour un management performant de l'exécution des marchés, rapport présenté par Alain Buat le 06 mars 2014, CCI de Paris page 6 http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/marches-publics-management-performant.pdf

59 Idem.

60 La performance et les contrats de la commande publique, mémoire par Niels Bernadini, 2014. Deuxième partie, chapitre 1 : La recherche de la performance environnementale dans les contrats de la commande publique : le contrat de performance énergétique P68

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