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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES
Année universitaire 2012-2013 Master II Droit
Privé Général
Les litiges entre parents à propos
de la circoncision de leur enfant
Mémoire présenté et soutenu par
Ismahène CHAMKHI
Sous la direction de Monsieur le Professeur Rafael
ENCINAS DE MUNAGORRI
Membres du Jury :
Monsieur Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professeur à
l'Université de Nantes Monsieur Xavier GODIN,
Professeur à l'Université de Nantes
A Julien.
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Je remercie le Professeur Rafael Encinas de Munagorri, pour son
soutien,
sa disponibilité et ses précieux conseils.
Je remercie aussi le Professeur Xavier Godin, le Professeur
Dominique Gaurier
et Monsieur Sayyed Hesamoddin Sayyed Esfahani, pour l'aide
qu'ils ont apporté
à l'élaboration de ce
mémoire.
Je remercie enfin Madame Françoise Le Fichant, Monsieur
Derek Wilson, Madame
Marie-Christine Briand et Monsieur Lionel Andreu, pour
leurs encouragements au
cours de ces cinq dernières années
d'études.
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Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I - LA STRUCTURE DES CONFLITS
CHAPITRE I - L'ACCORD DES PARENTS LEGALEMENT EXIGE POUR LA
CIRCONCISION RITUELLE DE L'ENFANT
Section I - Une prérogative parentale
exclusive
Section II - Une prérogative parentale appartenant aux
deux parents
CHAPITRE II - LE DESACCORD A PROPOS DE LA CIRCONCISION DE
L'ENFANT OBSERVE CHEZ CERTAINS COUPLES MIXTES
Section I - Les difficultés de certains couples
mixtes
Section II - Des difficultés aggravées par le
symbolisme de la circoncision
PARTIE II - LA RESOLUTION JUDICIAIRE DES LITIGES
CHAPITRE I - LA RESOLUTION DES LITIGES PREVENTIFS
Section I - Les contentieux de l'autorisation et de
l'interdiction de faire circoncire l'enfant
Section II - Le contentieux de l'exercice de
l'autorité parentale CHAPITRE II - LA RESOLUTION DES LITIGES
RETROSPECTIFS
Section I - Le contentieux du divorce : l'absence de faute
au sens de l'article 242 du Code civil
Section II - Le contentieux de la responsabilité
délictuelle Section III - Le contentieux de l'autorité
parentale
CONCLUSION ANNEXE N° 1 ANNEXE N° 2
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABETIQUE
TABLE DES MATIERES
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