II.2 Systèmes comptables et présentation
des éléments des états financiers
Les états financiers représentent des documents
périodiques mettant à disposition des utilisateurs, l'information
financière relative à une entreprise ou un groupe. Ils
constituent de ce fait un dispositif d'aide à la prise de
décision pour les destinataires auxquels ils sont établis.
Contrairement aux IFRS, le SYSCOHADA distingue plusieurs
systèmes de présentation des états suivant des
critères relatifs aux entreprises, chaque système
procédant à une présentation différente des
états financiers.
? Le SYSCOHADA
Le syscohada identifie trois (03) systèmes comptables,
notamment le système normal, le système
allégé fondés sur l'enregistrement des
opérations « dès la naissance ou l'extinction d'une
créance ou d'une dette de l'entreprise » et le
système minimal de trésorerie quant à lui
fondé sur « les mouvements de trésorerie : les encaissements
et décaissements ».
Etats financiers requis
Système normal
· Le Bilan
· Le compte de résultat
· L'état annexé
· TAFIRE (tableau financier des ressources et emplois)
Système allégé
· Le Bilan simplifié
· Le Compte de résultat simplifié
· L'état annexé
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Système minimal de trésorerie
· Un état des recettes et des dépenses
dégageant le résultat de l'exercice
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? Les normes IFRS :
Le cadre conceptuel des IFRS retient « la
comptabilité d'engagement » comme principe comptable de base et
reconnait donc qu'un seul système comptable fondé sur ce
principe. Les états financiers requis en normes IFRS sont définis
par la norme IAS1 et synthétisés dans le tableau ci-dessous :
Etats financiers en IFRS
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Un état de la situation
financière
à la fin de
la période (le bilan)
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Un état du résultat
global de la
période
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un état de variation des capitaux propres,
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un tableau de flux de trésorerie
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Des notes annexes
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On constate donc que le régime normal de ces
référentiels comptables préconise en commun la
présentation d'un bilan, d'un compte de résultat et d'un
état annexé.
II.3 Traitement des éléments des
états financiers :
II.3.1 Comptabilisation initiale des immobilisations
corporelles acquises
Afin d'effectuer une comparaison succincte et claire de la
comptabilisation des immobilisations corporelles à leur date
d'entrée conformément aux dispositions prévues par le
SYSCOHADA, et les normes IAS/IFRS, la comparaison sera effectuée selon
que l'immobilisation corporelle soit acquise à titre onéreux,
à titre gratuit ou par voie d'échange.
Immobilisations acquises à titre onéreux
Selon le Syscohada et les IFRS, la comptabilisation initiale
des immobilisations acquises à titre onéreux est effectuée
au cout d'acquisition. Cependant, les points de divergence entre ces
référentiels résident au niveau des éléments
constitutifs du cout d'acquisition.
Convergence : Logique commune de comptabilisation
initiale au cout d'acquisition
Normes IFRS
Elements du cout
· Prix de l'immobilisation
· Frais d'acquisition (actes, notaires etc) et frais
directement attribuables à l'actif
· Estimation du cout de démentèlement
· Les frais d'emprunt
[Norme IAS 16]
SYSCOHADA
Elements du cout
· les droits de mutations, les honoraires et les
commissions des notaires, les frais d'acte ne sont pas attribuables au cout
d'acquisition
[Article 37 de l'acte uniforme du Syscohada]
Tableau 3: Convergence et divergences lors la comptabilisation
initiale des immobilisations corporelles acquis à titre
onéreux
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Immobilisations acquises à titre gratuit
Conformément à la norme IAS 16, les
immobilisations acquises à titre gratuit sont comptabilisées
à leur valeur vénale. Cependant, l'article 36 du SYSCOHADA
requiert une comptabilisation des immobilisations acquis à titre
gratuit, au cout historique constitué de « la valeur actuelle
» de ces immobilisations22.
Immobilisations acquises par voie d'échange
L'article 36 de l'acte uniforme portant organisation et
harmonisation de la comptabilité des entreprises au sein de l'OHADA
préconise une comptabilisation de l'actif lors de l'échange, par
« la valeur vénale de celui des deux éléments
(faisant l'objet de l'échange) dont l'estimation est la plus sûre
». Toutefois, selon la norme IAS 16 (§24-26) les immobilisations
acquises par voie d'échange sont comptabilisées à leur
juste valeur avec constatation du gain ou de la perte ou, à
défaut, de la valeur nette comptable de l'actif cédé en
échange, en cas d'absence de substance commerciale de la transaction ou
d'impossibilité d'une évaluation fiable.
Immobilisation acquise à titre d'apport en
nature
Selon les dispositions du SYSCOHADA, lorsqu'une immobilisation
est acquise à titre d'apport en nature, elle doit être
comptabilisée à sa valeur figurant dans l'acte d'apport
contrairement à la norme IAS 16 qui préconise une la
comptabilisation de celle-ci à sa valeur vénale.
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