Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

II.1 Comparaison du cadre conceptuel : Objectifs, utilisateurs et principes

Le cadre conceptuel désigne un « cadre théorique définissant les grandes options techniques et conceptuelles du plan comptable. [...] Il sert de guide pour l'élaboration des normes et règles comptables et apporte une solution aux problèmes futurs non explicités dans le plan comptable général ».²⁰ De plus, le cadre conceptuel définit les objectifs, les utilisateurs, les différentes règles de comptabilisation et d'évaluation ainsi que les principes des normes.

La normalisation comptable du SYSCOHADA ainsi que les normes internationales IAS/IFRS disposent chacun d'un cadre conceptuel.

Cette partie est consacrée à l'analyse comparative des objectifs, des utilisateurs et des principes de ces référentiels comptable afin d'en identifier les similitudes et disparités synthétisées dans les tableaux ci-dessous :

? Le champ d'application

Système de normalisation comptable	Champ d'application
Syscohada	Sous régional, continental (Afrique de l'ouest &centrale)
Normes IAS/IFRS	Mondial (122 pays appliquent les IFRS)

Tableau 1: Comparaison des champs d'application des normes françaises, IAS/IFRS et du SYSCOHADA

19 R. E, NGUE et T. AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo page4.

²⁰ Chapitre 7 terminologies- définition du « Cadre conceptuel »- tiré de l'annexe de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprises. Publié au J.0 N°10 de l'OHADA

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? Comparaison des utilisateurs

Le cadre conceptuel de l'OHADA, distingue sept (07) utilisateurs des états financiers regroupant des acteurs d'ordre interne et externe, clairement identifiés dans les paragraphes 9 & 10 du cadre conceptuel de l'IASB.

Au-delà de ce point de convergence, les normes IFRS désignent les investisseurs comme utilisateurs privilégiés de l'information financière contrairement au SYSCOHADA qui stipule que l'information financière produite est destinée en priorité aux « acteurs de l'économie marchande centrée autour de la libre entreprise »²¹, cela s'explique par le tissu économique africain fortement marqué par les petites entreprises.

? Comparaison des principes généraux

Concernant les principes généraux qui conditionnent l'établissement des comptes, les IFRS ainsi que le SYSCOHADA convergent sur le principe de « substance over form » qui fait prévaloir la réalité économique sur la forme juridique des opérations.

Lors de l'évaluation des éléments des états financiers en IFRS, la détermination de la ou les convention(s) appropriée(s) d'évaluation est laissée aux préparateurs des comptes, qui peuvent choisir une ou plusieurs conventions parmi les conventions suivantes dans l'optique de refléter au mieux la juste valeur de l'élément à évaluer :

- L'évaluation au cout historique ;

- Le cout actuel ;

- La valeur de réalisation ou de règlement ;

- La valeur actuelle (valeur actualisée des entrées ou des sorties futures de trésoreries)

Toutefois alors que les IFRS sont favorables l'inscription des opérations et leur évaluation à la juste valeur ; le Syscohada est quant à lui favorable à une comptabilité fondée sur l'évaluation des éléments des états financiers au coût historique, qui permet entre autres « d'éviter les pièges, ruses et leurres de la juste valeur financière qui n'est valable et économiquement justifiée qu'au seul instant de son calcul et sous l'hypothèse, très loin d'être validée, d'un fonctionnement de marchés efficient » (E. Delesalle, 2004).

²¹ Patrick PINTAUX, «Le système comptable ouest-africain (Syscoa). L'intégration économique par la comptabilité », publié dans TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002, page 48

? Comparaison des principes comptables fondamentaux

Le cadre conceptuel des IFRS et du Syscohada définissent les hypothèses comptables de base sous-jacentes à la préparation et à la présentation des comptes :

Normes IFRS

Comptabilité d'engagement Continuité d'exploitation

Caractéristiques qualitatives de l'information financière

- Intelligibilité - Pertinence - Fiabilité

- Comparabilité

SYSCOHADA

prudence

l'intangibilité des bilans permanence des méthodes la spécialisation des exercices continuité d'exploitation la transparence

Tableau 2: Synthèse des principes comptables de base des IFRS, Syscohada et normes françaises