Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

III.2 La comparabilité de l'information financière en IFRS

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Reconnue quasi-unanimement par les référentiels comptables comme caractéristique qualitative de l'information financière, la « comparabilité » des états financiers sur les places financières internationales est l'un des objectifs ayant suscité la mise en oeuvre des IFRS.

En effet, l'information financière doit être utile à la prise de décision, aussi bien pour la direction des entreprises que pour partenaires financiers et les autres utilisateurs.

A ce titre, « seules des informations comparables entre plusieurs entités et d'une période sur l'autre pour une même entité permettent d'assurer la pertinence des choix effectués »¹⁷. La comparabilité de l'information financière permet au niveau national de comparer les performances et la structure financière des entreprises au sein du pays. Elle permet aussi sur le plan international d'atteindre l'objectif d'harmonisation comptable internationale.

En oeuvrant pour une normalisation comptable internationale harmonisée, les IFRS améliorent indiscutablement la comparabilité de l'information financière.

En intégrant des caractéristiques qualitatives supplémentaires notamment la pertinence, l'intelligibilité et la fiabilité de l'information financière, les états financiers IFRS tendent à refléter l'image fidèle de l'entreprise et courent ainsi à restituer la confiance des utilisateurs envers l'information financière qui leur est transmise.

¹⁷ O, Barbe. L, Didelot. Pour une meilleure comparabilité des états financiers individuels et une simplification du PCG. Revue Française de Comptabilité. N°433 Juin 2010. P42

CONVERGENCES & DIVERGENCES DU REFERENTIEL COMPTABLE DE L'OHADA AVEC LES NORMES IFRS

Chapitre II

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Dans l'optique de mieux envisager une refonte des pratiques comptables de l'OHADA favorable à l'harmonisation des normes du SYSCOHADA vers les normes IAS/IFRS nous consacrons ce chapitre à une analyse comparative des ces deux (02) systèmes de normalisation comptable sur différents points, faisant ainsi ressortir à la fois des similitudes et les disparités existant entre ceux-ci.

I. Aperçu du système comptable de l'OHADA : Le SYSCOHADA I.1 Présentation générale

L'OHADA, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique, est née de la signature du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique le 17 octobre 1993 à Port Louis. Ce traité fut révisé à Québec au Canada le 17 octobre 2008.¹⁸

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique rassemble l'ensemble des pays de l'espace économique et monétaire ouest africain (UEMOA) utilisant en commun le Franc CFA comme monnaie ainsi que les pays de l'espace économique des états d'Afrique centrale (CEEAC).

Ce traité est ouvert à l'adhésion directe de tout état membre de l'Union Africaine. Au-delà des frontières sous régionales et régionale, l'OHADA se veut être une organisation à d'intégration africaine à l'échelle continentale. L'OHADA est régie par quatre (04) institutions essentielles.

Secrétaire permanent

Le Conseil des
ministres de finance et
de justice

Directeur Ecole

supérieur de la

magistrature

Cour commune de
justice et d'arbitrage

OHADA

Figure 2: Organigramme des institutions de l'OHADA

¹⁸ Le site officiel de l'OHADA, section « présentation de l'OHADA » [consulté le 05/04/2016] http://www.ohada.org/index.php/fr/ohada-en-bref/ohada-presentation-generale

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Afin de cerner au mieux la réglementation comptable en vigueur au sein de l'organisation, il convient de comprendre comment l'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises au sein de l'OHADA oeuvre à la mise en place d'une normalisation comptable au sein de l'organisation : le Syscohada.

I.2. L'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises (AUOHCE) : convergence vers une normalisation comptable africaine

Le système de normalisation comptable de l'espace OHADA : le SYSCOHADA, est né de l'adoption le 24 Mars 2000 de l'acte uniforme portant harmonisation de la comptabilité des états membre de l'OAHADA, il est mis en application depuis le 01 janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 01 janvier 2002 pour les comptes consolidés et les comptes combinés.

Cet acte uniforme établi l'ensemble des règles encadrant la profession comptable et tenue de la comptabilité dans l'espace OHADA ainsi que la présentation des états financiers dans la région, marquant ainsi la concrétisation de la volonté d'harmonisation des règles et méthodes comptables assurant la comparaison de l'information comptable dans l'espace OHADA : le système comptable OHADA (Syscohada).

Figure 3: Etats membres de l'espace OHADA

Le Système comptable de l'OHADA (Syscohada) a été conçu en tenant compte des différentes réalités ainsi que du contexte économique et socio-culturel africain. Ainsi celui-ci présente les objectifs suivants :

« l'harmonisation des pratiques comptables dans la région,

l'alimentation d'une centrale des bilans en informations comptables et financières pertinentes,

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L'élargissement du champ d'application de la comptabilité d'entreprise

L'unicité et une plus grande fiabilité des comptes des entreprises,

L'application des normes et principes comptables admis au plan international »¹⁹.

Les objectifs du syscohada traduisent clairement la volonté des états membre de l'OHADA à assurer une harmonisation de leur comptabilité et promouvoir une application africaine et internationale du syscohada.

Dans l'élaboration de ses règles comptables, l'OHADA tient à maintenir l'effort de modernisation des pratiques comptables de l'organisation tout en étant attentif aux IFRS, afin de définir des normes adaptées à la taille et à la mesure de ses entreprises, en tenant compte des spécificités des pays membres.

II. QUELQUES CONVERGENCES ET DIVERGENCES DU SYSCOHADA AVEC LES NORMES INTERNATIONALES IFRS