III. Normes internationales : vers une restitution de la
confiance
des utilisateurs de l'information financière ?
III.1 La comptabilité créative en environnement
IFRS
Suite aux scandales financiers ayant ébranlé la
confiance des utilisateurs de l'information financière, l'un des
défis essentiels des nouvelles réglementations et notamment des
IFRS est d'apporter une réglementation comptable solide susceptible de
contrecarrer les pratiques abusives qualifiées de «
comptabilité créative » mises en oeuvre par les
préparateurs des états financiers. En effet, ces pratiques vont
trop souvent à l'encontre des principes généraux de
transparence et de comparabilité des états financiers.
»16
Cependant, la pratique des normes IFRS révèle
parfois une place au jugement professionnel dans le cadre de l'application de
normes « selon une analyse en substance et avec l'utilisation du
principe de matérialité et du rapport coût/avantage pour
l'obtention des données financières (Hoarau, 2006, 2008).
Ainsi, à l'occasion de la transition aux normes IFRS,
il apparaît une certaine contingence des politiques comptables de
transition résultant des options possibles offertes par la norme de
première application (IFRS 1) et des choix plus ou moins opportunistes
effectués par le management dans le cadre du changement de
référentiel comptable.
Plusieurs éléments identifiés au sein du
référentiel IFRS sont des sources de distorsion en termes de
traitements comptables entre les entreprises notamment (Eric Tort 2009) :
? « L'existence d'exceptions facultatives
prévues par IFRS 1 lors de la 1re application du
référentiel international
? la possibilité d'appliquer des traitements
comptables alternatifs à certaines transactions du fait de l'existence
d'options dans certaines normes IFRS en régime de croisière
;
? le recours à des estimations et à des
jugements de la part du management dans le cadre de l'application des
méthodes comptables et de la valorisation des actifs et passifs
;
? Une normalisation «assez souple» en
matière de présentation de l'information financière
pouvant conduire à une certaine individualisation des états
financiers des groupes ».
A cela s'ajoutent, aussi les options d'anticipation
facultative de certaines normes IFRS ainsi que le décalage temporel
existante entre la publication des normes par l'IASB et leur adoption par
l'union européenne.
16 Tort Éric, 2007, « La contingence de la politique
comptable des sociétés cotées : le cas de la transition
aux normes
IFRS », Comptabilité - Contrôle - Audit
3/2007 (Tome 13) , p. 171-194 URL :
www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-171.htm
[Consulté le 29/06/2016]
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