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Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

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par Kouassi Sinan MOUMINI
Université Paris Dauphine - Master II / DSCG 2016
  

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II.4 « La juste valeur » et qualité de l'information financière en IFRS

L'internationalisation des marchés financiers joint à la volonté d'accroître le contenu informationnel apporté au marché tout en appréhendant au mieux les risques encourus, ont emmené l'IASB à orienter la comptabilité vers un nouveau principe, celui de la juste valeur. Ce nouveau principe fondé sur le postulat selon lequel le meilleur instrument d'évaluation d'un actif reste le marché tend à assurer le passage d'une approche historique de la comptabilité à une approche beaucoup plus économique (substance over form) appliquée à la fois par les FRS et le SYSCOHADA, qui paraît être de nature à rendre les comptes plus en adéquation avec la réalité des investissements à moyen ou long terme, ainsi que celle des cycles de l'exploitation. Toutefois, il convient de souligner que « le concept de juste valeur est plus large et d'un usage plus général que celui de valeur de marché »14

Cependant, cette transition vers un modèle d'évaluation beaucoup plus économique, initialement perçue par certains utilisateurs des états financiers comme un renouveau dans la communication financière semble présenter quelques difficultés d'application découlant majoritairement des imprécisions des modalités de détermination de la juste valeur d'un actif ou passif en l'absence de données objectives observées sur le marché. Devons-nous par ce constat affirmer que la disparité des méthodologies et modèles de détermination de la juste valeur de ce contexte lui procurent un caractère aléatoire ?

La norme IFRS 13 défini clairement la juste valeur comme « le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation ».

14 J.F. CASTA, 2003, La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ?, « Juste valeur et évaluation des actifs », Revue d'Economie Financière, Paris, n°71, p. 17-31

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A titre illustratif, la norme IAS 39 identifie trois méthodes de valorisation des justes valeurs des instruments financiers. Ainsi, si l'instrument est traité sur un marché actif et liquide, le prix auquel cet instrument est négocié ou émis est normalement considéré comme présentatif de sa juste valeur. En l'absence d'un marché de référence, la valorisation comptable de l'instrument sera fondée sur la valeur la plus proche de celle fixée par le marché. Les préparateurs comptables peuvent ainsi avoir recours à une étude comparative fondée sur l'évaluation d'instruments disposant des caractéristiques financières similaires ou à des techniques d'évaluation qui sont généralement admises et qui garantissent une estimation raisonnable de la valeur de marché, telles que l'actualisation des flux de trésorerie futurs et les modèles de valorisation des options (black & Scholes, le modèle binomial etc.).

Dans la mesure où nombre d'instruments financiers n'ont pas de valeur de marché, leur juste valeur est déterminée en interne sur la base de modèles développés par les entreprises ou à l'aide des approches par assimilation.

Pour certains auteurs, le caractère objectif d'une telle valeur, estimée en interne, est ainsi sujet à caution. Jean-François Casta (2003) affirmait à juste titre que « les critiques les plus nombreuses à l'encontre de la juste valeur concernent la valorisation des actifs qui ne sont pas négociés sur des marchés efficients et dont l'estimation renvoie à des modèles internes. Elles mettent en évidence le manque d'objectivité et de neutralité de ces valorisations. Elles mettent aussi l'accent sur la réduction de la fiabilité et de la comparabilité engendrée par l'utilisation de modèles internes »15. On constate donc que la fiabilité de la juste valeur semble être fonction de la qualité des modèles de valorisation ainsi que des informations utilisées mais aussi de la sincérité des préparateurs des comptes.

Pour certains praticiens, l'IASB semble avoir rencontré des difficultés lorsqu'il a voulu élaborer des normes dont l'objectif est de composer avec une sphère financière nuisible à la stabilité ; non pas essentiellement celle de l'économie, mais plutôt celle de la croyance des acteurs économiques.

Bien au-delà des points faibles liés à la cohérence et à la fiabilité de l'information financière la juste valeur se voit aussi reproché de privilégier une vision court-termiste de l'entreprise et d'entraîner, par ses fluctuations, une plus grande volatilité des capitaux propres et des résultats. En claire, bien que les justes valeurs sont plus susceptibles d'accroître la pertinence de l'information financière, elles peuvent cependant engendrer des risques en terme de fiabilité.

15 J.F. CASTA, 2003, La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ?, « Juste valeur et évaluation des actifs », Revue d'Economie Financière, Paris, n°71, p. 17-31

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