Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

II.2 IFRS et information financière règlementée

Depuis 2004, l'on assiste à une croissance indigeste du volume des états financiers et des informations transmises dans les rapports annuels des entreprises. La croyance courante tend à attribuer cette recrudescence de l'information règlementée à l'application des normes IFRS. Cependant, les scandales financiers sur places financières ont conduit le régulateur à requérir de plus en plus d'informations pertinentes dans la communication financière des entreprises. Toutefois, certains thèmes font l'objet de réflexions sur la précision et le niveau de détails de l'information fournie en annexe et demeurent sous contrôle du régulateur. Il s'agit notamment d'informations relatives aux :

? Estimations comptables et informations prévisionnelles,

? Informations sectorielles

? Impairments tests, pour lesquels il est à noter une évolution des informations publiées afin de présenter de manière plus précise l'exposition des émetteurs sur leurs unités génératrices de trésoreries (UGT) sans toutefois augmenter démesurément l'espace requise pour fournir cette information.

¹² Focus ifrs.com, adoption et application (des normes IFRS pour PME) [Consulté le 01/07/2016] http://www.focusifrs.com/menu_gauche/ifrs_pme/adoption_et_application

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Les normes IFRS ne sont probablement pas directement responsables de l'inflation du volume de l'information financière, mais elles ne donnent pas beaucoup de « guidance » aux émetteurs pour faire le tri dans la diffusion d'informations financières.

Si les normes IFRS ne nous aident pas d'elles-mêmes (ce qui est probable lorsque l'on voit la complexité croissante des textes publiés), alors les parties prenantes doivent collaborer pour redonner du sens à l'information financière, en cessant de la dupliquer, en la réorganisant, en la simplifiant.

L'on constate donc une croissance du volume des informations transmises mais pas de changement significatif des thématiques abordées. En effet, Le passage aux IFRS n'a fait que renforcer la communication par les émetteurs de certains thèmes déjà très présents dans les rapports annuels sous leurs précédents référentiels comptables notamment les informations relatives aux risques financiers, aux engagements hors bilan, les tests d'impairement, la rémunération des dirigeants et les informations sectorielles.

II.3 La recrudescence des indicateurs non-GAAP sous l'impulsion des IFRS

Dans le cadre de la communication financière effectuée par les sociétés cotées, l'on assiste à la diffusion d'informations établies conformément aux normes IFRS mais ainsi que d'indicateurs qualifiés de « non-GAAP » c'est à dire non définis dans le référentiel IFRS. Cela fut confirmé par une étude du cabinet Ernst & Young portant sur les 40 sociétés du CAC40 et 46 autres grandes sociétés européennes.¹³

Il s'agit en effet d'indicateurs de mesure de performance largement reconnus par les utilisateurs (investisseurs) du fait de la pertinence de l'information qu'ils représentent. Nous citons entre autres le résultat opérationnel (qui fait à titre d'exemple l'objet d'une attention particulière dans plusieurs sociétés cotées du CAC40 notamment Renault, dans le cadre de son plan stratégique « drive the change »), l'EBITDA, le ROCE, l'endettement net ou encore le FCF. N'étant pas clairement définis et encadrés par le référentiel IFRS, la détermination ainsi que les modalités de calcul des indicateurs non-GAAP sont laissées à l'appréciation de chaque groupe. Cependant, au vu de l'importance et de l'attrait qu'ils suscitent auprès des utilisateurs, ces indicateurs sont de plus en plus encadrés par les autorités régulatrices des marchés.

Les indicateurs non-GAAP visent à compléter l'information financière disponible dans les états financiers afin d'apporter une vision plus globale de la performance de l'entreprise. Cependant,

¹³ Ernst & Young : Communication financière 2006 : Première application des IFRS, les pratiques des grands groupes européens. Mai 2006

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la recrudescence actuelle de ces indicateurs laisse planer quelques inquiétudes relatives aux risques qu'elles pourraient engendrer. En effet :

? l'utilisation d'indicateurs non suffisamment définis est source de risques non seulement pour le lecteur des états financiers mais également pour l'émetteur,

? Ils ont tendance à se substituer aux informations comptables établies en application des IFRS, et sont ainsi source de confusion,

? Ils sont par définition, spécifiques si bien que leur utilisation va à l'encontre de l'objectif de comparabilité des IFRS.

L'accroissement de l'utilisation des indicateurs non-GAAP depuis 2004 laisse penser qu'ils sont vulgarisés par l'implémentation des IFRS aux seins des entreprises...à moins que cela ne soit juste qu'un effet conjoncturel.