II.3.2 Traitement des subventions d'investissement en
IFRS et en normes OHADA
Le Système Comptable de l'OHADA prévoit, au
passif du bilan, une rubrique pour les subventions d'investissement qui sont
des aides financières accordées à l'entreprise, par l'Etat
ou les collectivités publiques, en vue d'acquérir ou de
créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement)
ou de financer des activités à long terme. Dans certains cas,
l'entreprise reçoit cette subvention d'investissement sous la forme d'un
transfert direct d'immobilisations.
Les dispositions des normes IAS/IFRS, ne prévoient pas,
au passif du bilan, une rubrique pour les subventions d'investissement. Ces
subventions sont imputées :
- soit en diminution du prix des actifs financés afin
d'aboutir à la valeur comptable de ceux-ci ; - soit en « produits
constatés d'avance ».
22 « Le coût historique des biens inscrits
à l'actif du bilan est constitué par : le coût réel
d'acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d'apport
pour ceux apportés par l'Etat ou les associés, la valeur actuelle
pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d'échange, par la
valeur de celui des deux éléments dont l'estimation est la plus
sûre ; le coût réel de production pour ceux produits par
l'entreprise pour elle-même.» Acte uniforme portant
organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises
dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation
du droit des affaires en Afrique. Article 36, p18
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II.3.3 Comparaison au niveau des immobilisations
incorporelles
? Définition et comptabilisation des immobilisations
incorporelles
Selon le SYSCOHADA, les immobilisations incorporelles sont des
actifs immatérielles devant servir de façon durable à
l'activité de l'entreprise et susceptibles de générer des
avantages futurs. L'évaluation à l'entrée des actifs
incorporels est identique à celle des actifs corporels.
Cependant, le cadre conceptuel de l'IASB définit les
immobilisations incorporelles comme des dépenses relatives à
l'acquisition, au développement, au maintien ou à
l'amélioration de ressources incorporelles telles que des connaissances
scientifiques ou techniques, la conception et la mise en place de nouveaux
procédés ou systèmes, licences, propriété
intellectuelle, connaissance du marché et marques commerciales (y
compris les noms de marque et les titres de publication). Conformément
à la norme IAS 38, l'inscription à l'actif d'une immobilisation
incorporelle nécessite que celle-ci soit :
- « identifiable et séparable,
c'est-à-dire qu'il peut être séparé de
l'entité et être vendu, transféré,
concédé par licence, loué ou échangé, soit
de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou
un passif liés;
- et résultant de droits contractuels ou d'autres
droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou
séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations. »
(Norme IAS38 Paragraphes 8 et 12 - Code IFRS)
Le terme « identifiable » permet au
préparateur de comptes de distinguer l'immobilisation incorporelle du
goodwill.
? Cas des frais de recherche et développement
En IFRS, les frais de recherche ne sont pas
immobilisés. Cependant, les frais de développement quant à
eux sont admis en immobilisations incorporelles.
Le cadre conceptuel du SYSCOHADA ne fait pas de distinction
entre les frais de recherche et les frais de développement. Ces
dépenses sont comptabilisées et immobilisées dans une
seule rubrique « Frais de recherche et de développement ».
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