Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

I.1 Le normalisateur international IASB : Historique et structure

L'international Accounting Standard Committee (IASC) fut créé en 1973 à Londres⁵ par des experts comptables originaires de 10 pays⁶. Ceux-ci envisageaient l'harmonisation des pratiques comptables en vigueur dans leur pays respectifs et à terme aboutir à une convergence mondiale des normes comptables étatiques.

L'expert-comptable britannique Sir Henry BENSON est l'initiateur de cette volonté d'harmonisation des normes comptables et fut de ce fait le 1^er président élu de l'IASC.⁷

Initiateur de la mise en oeuvre d'un langage comptable et financier commun, Sir BENSON a compris l'impact des difficultés de comparaison internationale des états financiers sur le commerce international et la mobilité internationale des capitaux.

Le 01 avril 2001, l'IASC subit une réforme afin de mieux l'adapter aux enjeux de l'harmonisation internationale des normes comptables, donnant ainsi naissance à l'IASB (International Accounting Standart Board).

⁵ Robert OBERT. 2013. pratique des normes IFRS. Édition Dunod 5^e edition , Paris,Chapitre 1 « la normalisation comptable », page 7

⁶ Les 10 pays sont : l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Japon, le Mexique, les Pays-bas

⁷ Robert OBERT. 2013. pratique des normes IFRS. édition Dunod 5^e edition. Paris,Chapitre 1 « la normalisation comptable ».page 10

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La structure organisationnelle de l'IASB est constituée d'un organe de surveillance (IFRS Foundation ), d'une instance interprétative (IFRS Interpretations Committee ), d'un organe de conseil (IFRS Advisory Council ), d'un forum consultatif des normes comptables (ASAF) et enfin, de l'instance normalisatrice (IASB ).

Figure 1: Structure de l'IASB

I.2 Légitimité de l'IASB

La légitimité des normes internationales adoptées dans 122 pays à travers le monde⁸ fait l'objet de débats entre partisans d'une normalisation « nationale » et ceux qui suggèrent l'émergence d'une normalisation internationale adaptée au contexte de globalisation actuel. Puisque cette légitimité de l'organisme élaboratrice des normes, notamment l'IASB, a pour corollaire la légitimité des normes, il convient de se pencher sur la question et identifier des éléments à même de témoigner ou non de la légitimité du normalisateur à travers une analyse de la légitimité procédurale, substantielle et politique de l'IAB.

La légitimité procédurale de IASB est fondée sur le mode de désignation des membres de l'organisme de normalisation, garant de son indépendance, et sur la transparence du processus de normalisation « due process », garant de son impartialité. Le « due process » appliqué par l'IASB dans l'élaboration de ses normes est censée permettre à toutes les parties concernées de faire entendre leur voix.

La légitimité substantielle de l'IASB est quant à elle fondée sur son cadre conceptuel élaboré depuis 1989 et qui représente « l'instrument théorique dont se dote un normalisateur pour

⁸ FocusIFRS. Evaluation de l'état d'adoption des IFRS pays par pays. [Consulté le 01/07/2016] http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/iasb/l_evaluation_de_l_etat_de_l_adoption_des_ifrs_pays_par_pays

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élaborer ses normes, lesquelles en sont en quelque sorte substantiellement déduites ».⁹ En claire un cadre conceptuel contient les informations relatives aux objectifs de la comptabilité et des états financiers, une déclaration sur les qualités de l'information comptable requises par ces objectifs et l'énoncé de principes et de concepts associés à la poursuite de ces objectifs. Carlsberg (1984, p. 27)¹⁰ soutient que trois raisons essentielles légitiment l'usage d'un cadre conceptuel pour l'établissement des normes :

y' « faciliter les décisions sur les questions controversées ,
·

y' éviter de perdre du temps à débattre de problèmes conceptuels relatifs à chaque norme en cours d'élaboration ,
·

y' diminuer le besoin de normes détaillées en favorisant le recours aux jugements des personnes concernées »

Cette déclaration identifie, parmi les nombreux destinataires potentiels de l'information financière, ceux qui seront privilégiés ou prioritaires (les investisseurs) et met les normes futures à leur service. C'est ainsi que Alain BURLAUD & Bernard COLASSE (2010) affirmaient qu'« elle a donc un caractère hautement politique puisqu'elle revient à faire un choix quant à la gouvernance de l'entreprise. Il peut donc paraître surprenant qu'une telle déclaration émane d'un groupe d'experts qui se réclame à priori sans légitimité politique ».

II. Apport des normes internationales dans l'amélioration de la qualité de l'information financière