Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

CONCLUSION GÉNÉRALE

Une décennie après leur application, les IFRS semblent apporter une avancée quasi indiscutable en termes d'amélioration de la qualité de l'information financière.

L'intégration du concept de juste valeur en IAS/IFRS constitue un point de rapprochement entre celle-ci avec les normes anglo-saxonnes.

Le système de normalisation comptable de l'OHADA (SYSCOHADA) présente des points de convergence avec la normalisation internationale IAS/IFRS. Toutefois, les nombreux points de divergence existant entre ces deux (02) systèmes de normalisation comptable mettent en évidence les efforts à fournir en vue d'assurer une harmonisation de ceux-ci.

L'accroissement des scandales financiers sur les places financières internationales, l'ancrage des nations à la marche vers la mondialisation ont mis en évidence la nécessité de présentation de l'information financière suivant un langage unique, commun à tous les états. Ce langage unique est assuré par les normes internationales IAS/IFRS.

Ainsi, l'harmonisation internationale des règles comptables internes des états est un atout indéniable au développement des marchés financiers et à l'internationalisation des échanges.

Cependant, face aux avantages liés à la convergence aux normes internationales IAS/IFRS, certains traits caractéristiques des normes internationales laissent dubitatifs certains états quant à leur intégration dans la dynamique d'harmonisation.

En effet, la crise financière a remis en question le concept d'évaluation à la juste valeur appliqué par les normes IAS/IFRS. Suite au basculement brutal des marchés induit par la crise, certaines entreprises appliquant ce concept ont assisté à la dissolution de leur actifs financiers et donc de leur bilan.

Ce concept traduisant une image (plus) fidèle du patrimoine des entreprises semble donc soumettre celles-ci au risque de volatilité de leur patrimoine.

Ensuite, se pose la question de l'indépendance de l'IASB vis-à-vis de l'union européenne dans le cadre de l'élaboration des normes. En effet, vulgarisées par l'union européenne qui assure l'application actuelle des IAS/IFRS, la convergence des états de l'OHADA vers ces normes internationales n'expose-t-elle pas ces états au risque d'influence de l'Union Européenne surtout lorsque l'on tient compte de l'impact politique et fiscal des règles comptables ?

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

FIGURES

Figure 1: Structure de l'IASB 5

Figure 2:Organigramme des institutions de l'OHADA 14

Figure 3: Etats membres de l'espace OHADA 15

TABLEAUX

Tableau 1: champs d'application des normes françaises, IAS/IFRS et du SYSCOHADA 16

Tableau 2: Synthèse des divergences au niveau des principes généraux .... Erreur ! Signet non défini.

Tableau 3: Synthèse des principes comptables de base des IFRS, Syscohada et normes

françaises 18
Tableau 4: Convergence et divergences lors la comptabilisation initiale des immobilisations

corporelles acquis à titre onéreux 19