III.3 Harmonisation des « standards »
comptables ou standardisation des normes comptables ?
L'harmonisation requiert la mise en place d'un
dénominateur commun en terme d'information financière admise par
différentes nations et donc de plusieurs cultures réunies autour
d'un même référentiel comptable international. Ce processus
intègre plusieurs acteurs notamment les pouvoirs publics chargés
d'adapter leur règlementation étatique (ex règles
fiscales) aux nouvelles requêtes internationales. Ce dénominateur
commun devrait entre-autre conduire à trouver un accord sur les
objectifs visés par les états financiers et sur les moyens de les
atteindre.
Cependant, une harmonisation n'est pas synonyme de
standardisation. En effet, par standardisation, l'on suppose une application
identique des même normes et pratiques comptables de sorte qu'aucune
différence de traitement ne soit permise. Toutefois, l'harmonisation
quant à elle implique l'application des même principes et normes
comptables tout à en admettant des pratiques comptables
différentes (flexibles) surtout lorsque celles-ci sont expliquées
par des sensibilités régionales ou nationales. L'harmonisation ne
« signifie donc pas alignement d'un système sur l'autre mais
rapprochement entre les deux systèmes par la voie d'échanges
conceptuels et techniques »31.
31 Bernard Colasse, octobre 2009, le SYSCOA-OHADA
à l'heure des IFRS, Revue Fiduciaire de Comptabilité.
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Plusieurs éléments concourent à une bonne
harmonisation notamment la communication financière adéquate en
temps réel, la compréhension et la comparabilité
universelle de l'information financière par les utilisateurs ainsi que
l'instauration de normes de reporting comptable légitimes.
III.4 Syscohada : Une alternative aux IFRS/PME ?
Le SYSCOHADA, dans sa conception se révèle
être un système intermédiaire intégrant les
caractéristiques des deux grands modèles comptables (le
modèle anglo-saxon et le modèle partenarial d'Europe
continental)
Dans le cadre des travaux d'harmonisation, il s'avère
nécessaire de souligner que certains éléments du Syscohada
mériteraient d'être pris en compte par le normalisateur
international IASB dans l'élaboration des normes IFRS pour PME. Ainsi B.
Colasse (2009) identifie à cet effet trois grandes orientations du
Syscohada que nous présentons dans cette partie.
Tout d'abord en ce qui concerne les critères
d'évaluation et leur domaine d'application, « la solution
restrictive du SYSCOHADA apparaît bien adaptée au cas des PME : la
juste valeur ne s'applique qu'aux immobilisations corporelles (terrains,
immeubles, etc.) et seulement dans le cadre d'une réévaluation
agréée par l'autorité compétente, une
autorité locale. Les cas d'applications de la juste valeur prévus
par les IFRS sont plus difficiles à mettre en oeuvre par les PME
».
Aussi, le Syscohada préconise une présentation
du compte de résultat et d'un tableau des soldes caractéristiques
de gestion perçus comme lourds mais qui, contrairement au compte de
résultat IFRS-PME permettent de répondre aux besoins
d'information des utilisateurs mais surtout des dirigeants de PME ne disposant
pas de comptabilité de gestion.
Enfin, il serait intéressant que l'IASB confronte le
Tableau Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE) du Syscohada et le
tableau des flux de trésorerie afin d'en comparer les avantages et les
inconvénients respectifs, toujours par référence aux
besoins d'information d'utilisateurs multiples. Une mise en convergence des
IFRS/PME et du SYSCOHADA serait donc fructueuse.
Nous notons donc qu'une intégration dans les normes
IFRS/PME de certaines originalités du SYSCOHADA permettrait à
celui-ci de s'adapter aux contingences locales ainsi qu'aux
réalités des petites entreprises.
Pour autant il convient de souligner que ce serait une
provocation que de prétendre qu'il faut aligner les normes IFRS/PME sur
le SYSCOHADA. Le local est en effet multiple et c'est bien le grand défi
du projet IFRS/PME : comment être universel en respectant les multiples
spécificités locales ?
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