Normes IFRS, une décennie après: Bilan et état des lieux du projet d'harmonisation comptable internationale

III. PERSPECTIVES D'EVOLUTION

III.1 - Marche vers une dynamique de convergence accrue IFRS - US GAAP ?

Depuis l'application des IFRS en Europe en 2005, plusieurs travaux ont été mis en oeuvre afin d'assurer la convergence progressive des normes IFRS et US-GAAP.

Ainsi, en février 2006, l'IASB et le FASB ont signé un accord cadre (Memorandum of Understanding) constituant leur feuille de route pour la convergence IFRS-US GAAP sur la période 2006-2008 et approuvée par la commission européenne. Dans la foulée, dès juillet 2007, la SEC américaine à l'issue d'un meeting public a annoncé la suppression de l'obligation de réconciliation entre les US GAAP et les IFRS pour les sociétés cotées aux USA²⁹.

Après la publication en janvier 2008 d'IFRS 3 révisée (et de son homologue identique US SFAS 141), de la véritable réussite de de convergence d'IFRS 8 (Information sectorielle) et de la publication des produits communs que sont IFRS 10 et 11, les deux organismes ont travaillé sur des projets communs, dont le plus connu est celui sur le revenu (IFRS 15 relative à la reconnaissance des revenus).

D'autres projets de travaux communs ont été lancés sur la normalisation des contrats de location, des contrats d'assurance et des instruments financiers.

En Février 2013, l'IASB et le FASB ont publié une mise à jour de haut niveau sur le statut et le calendrier des projets de convergence restants. Le rapport comprend entre autres une mise à jour sur la phase de dépréciation du projet conjoint sur les instruments financiers. Toutefois, le F.A.S.B. a décidé de ne pas suivre les propositions de l'IASB liées à l'évaluation du « business model », ce qui a entravé la convergence avec l'IASB sur la classification et l'évaluation des actifs financiers³⁰.

Aujourd'hui, les travaux conjoints de l'IASB et du FASB sur la norme IFRS 16 « contrats de location » dont l'application est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2019 sous réserve d'adoption par l'UE met en évidence la volonté de convergence des deux « boards » au-delà des contraintes d'ordre beaucoup plus politiques que techniques qui empiètent sur la convergence des deux référentiels.

²⁹ Les cahier de l'académie N°9 Novembre 2007 - « Convergence IFRS US-GAAP : Enjeux identifiés à partir de la pratique de groupes cotés aux USA »

³⁰ Jean-Luc PEYREY. Gouvernance internationale des IFRS et nationale des US-GAAP. paru le 11 Avril 2014 . VoxFi http://www.voxfi.fr/gouvernance-internationale-des-ifrs-et-nationale-des-us-gaap/

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III.2 - Brexit, quelle incidence sur les pratiques comptables promues par l' l'Union Européenne (IFRS) ?

La normalisation comptable, au-delà de ses caractéristiques purement techniques et professionnelles est aussi une affaire de politique.

La Grande-Bretagne a joué un rôle déterminant dans l'adoption par l'Europe, des IFRS, fortement marquées par la culture juridique & comptable anglo-saxonne. Bien que le Brexit britannique récent pose moins la question du maintien (à priori évident) des normes IFRS pour les sociétés anglaises, l'influence habituelle de la grande Bretagne dans le processus de normalisation laisse en suspens des questions relatives aux orientations futures des IFRS.

En effet, la normalisation comptable internationale est une initiative purement anglaise et est régie par un organisme privé (l'IASB dont le siège est situé dans la capitale britannique) au sein duquel l'union européenne est en quête d'une réelle influence.

Au lendemain de la sortie de la Grande Bretagne de l'UE, l'on se demande quelle capacité d'influence la Grande Bretagne pourrait-elle garder sur les règlementations européennes et, plus globalement, dans l'élaboration des normes comptables internationales ?