I.2 Quelques avantages et inconvénients
liés à l'harmonisation comptable internationale
I.2.1 Avantages liés à l'harmonisation
des pratiques comptables
? Amélioration de la qualité et de la
fiabilité de l'information financière
Depuis les scandales financiers, la nécessité de
renforcer la confiance sur les marchés et places financières se
fait de plus en plus pressante.
La mise en oeuvre d'un langage comptable et financier commun
à toutes les entreprises par l'application des normes IFRS qui se
veulent un référentiel comptable «fiable »
répond à ce besoin. Notons aussi que les normes IFRS ont la
particularité de répondre à la fois aux besoins
d'information d'ordre comptable d'une part et d'ordre financier d'autre part,
contrairement aux pratiques comptables nationales préexistantes, ce qui
constitue un atout qualitatif pour les normes IFRS.
? Comparabilité internationale de l'information
financière
La recherche d'une comparabilité internationale des
états financiers se présente comme étant l'enjeu
fondamental de l'harmonisation des systèmes de normalisation
comptable.
La mondialisation, la mobilité internationale des
capitaux instituée par le système capitaliste et la vulgarisation
des échanges sur les places financières internationales
requièrent une « comparabilité internationale des
états financiers », considérée comme l'enjeu
fondamental de l'harmonisation comptable internationale. Bien que
vulgarisées par l'UE, les normes IFRS répondent à ce
besoin de comparabilité et d'uniformisation des pratiques comptables car
elles sont appliquées par un large panel de pays (122 pays).
Cependant, l'attachement de nombreux pays à leur
système de normalisation comptable interne reflétant au mieux
leurs réalités économiques, régionales ou
culturelles rend difficile la comparabilité à l'échelle
internationale des états financiers.
? Normes IFRS : Vers une déconnexion entre la
comptabilité et la fiscalité des états ?
C. Nobes dès 1983 mettait en évidence la
connexion étroite entre la comptabilité et la fiscalité en
affirmant que « [le] système comptable est traditionnellement
considéré comme relevant d'une approche macro-économique,
doublée d'une forte inspiration fiscale».
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La fiscalité est un puissant instrument de
régulation économique capable d'influencer la consommation,
d'encourager l'épargne ou d'orienter le mode d'organisation et de
production des entreprises.
Toutefois, Conformément aux modèles
anglo-saxons, le système de normalisation comptable internationale IFRS
accorde la priorité à la substance des transactions et
évènements sur leurs formes juridiques (principe IFRS de
substance over form). Ce principe est aussi admis par le SYSCOHADA.
Nous notons donc que la marche vers une harmonisation
internationale prévoit donc progressivement une scission entre
comptabilité et fiscalité des états.
Ainsi, suivant la normalisation internationale, les
règles fiscales propres à chaque pays et zone géographique
ne devraient pas impacter sur la présentation des états
financiers. Ce qui s'avère quelque peu ambitieux.
Face à cela, doit-on préconiser une
harmonisation en tandem de la comptabilité et de la fiscalité des
états ou une harmonisation des comptabilités en
déconnexion avec les règles fiscales ?
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