La renégociation des contrats de crédit: à‰tude empirique du marché français

ANNEXES

Annexe A

Sources des données : données de Godlewski, (2016).

Godlewski commence par extraire toutes les renégociations des prêts disponibles en Europe avec des dates d'entrée en vigueur entre janvier 1999 (début de l'euro) et décembre 2015 du Bloomberg Professional Terminal Service (Bloomberg). Cet ensemble de données contient des identifiants des prêts uniques, des dates d'entrée en vigueur des modifications et des termes modifiés. Ce dernier concerne des changements au montant (facilité, tranche, outstanding...), échéance, clauses restrictives, grille de tarification, définition (modification non matérielle). Pour les modifications importantes, telles que les modifications apportées au montant ou à l'échéance, Bloomberg fournit également des termes anciens et nouveaux.

Ensuite, il extrait tous les prêts accordés aux emprunteurs européens (hors entités financières et gouvernementales) avec des dates d'entrée en vigueur entre janvier 1999 et décembre 2015 qui sont disponibles à Bloomberg. Cela permet de recueillir des informations sur le montant, la répartition, l'échéance, les clauses, les garanties, la date, le type (revolver, terme ...), le but (corporate, refinance, acquisition ...), la devise, etc. il obtient également les identifiants des prêts uniques qui permettent de fusionner ces de données avec des informations sur les prêteurs, tel que les informations sur le nombre de prêteurs, les actions conservées du prêt, les nationalités (pays d'incorporation), les rôles (ou les titres) et l'identité (noms). Il obtient également des informations descriptives sur les emprunteurs (nom, secteur industriel, pays, identifiants ...).

Puis, il fusionne ces données des prêts et des prêteurs avec les informations sur les prêts modifiés en utilisant des identifiants de prêts uniques. Il ajoute des données au niveau du pays (emprunteur) pour inclure diverses caractéristiques environnementales et financières, à l'aide de Global Financial Development Database de la Banque mondiale (Demirguc-Kunt et al., 2012), Djankov et al. (2007) et Favara et al. (2012). Après avoir abandonné les pays emprunteurs sans renégociation (Islande et Slovaquie), la taille de l'échantillon est réduite à 15 781 prêts, accordés à 8 691 emprunteurs.

Enfin, il ajoute des variables comptables des entreprises et des ratios financiers de Bloomberg, et il extrait les caractéristiques financières des banques principales d'Orbis (Bureau van Dijk).

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Annexe B

Les termes de contrat

Types d'amendements ou de modifications apportés aux contrats de prêts bancaires en France:

- Maturité : changement de l'échéance du prêt.

- Montant : modification du montant emprunté, changement du montant de la traite, ou de la base de l'emprunt, qui est la valeur attribuée à une collection d'actifs d'un emprunteur, ou changement du montant de la ligne du crédit, qui agit comme une garantie fournie par les prêteurs pour rembourser la dette ou les obligations si l'emprunteur ne peut pas.

- Clauses (covenant) Financières : changement des clauses restrictives financières, ce qui permet d'obtenir une performance financière minimale par rapport à l'emprunteur (coverage, le levier, ratios, valeur nette tangible, dépenses en capital).

- Clauses non financières : qui peuvent être affirmatives (indiquer les actions que l'emprunteur doit respecter pour se conformer au prêt) ou négatives (limiter les activités de l'emprunteur).

- Definition : modifier la définition des termes clés dans l'accord de prêt, c.-à-d. La définition d'une comptabilité calculée comme référence pour un contrat financier, comme le ratio (actions/actifs).

- Pricing : fixation des conditions d'émission des titres : taux d'intérêts, prix d'émission, durée.

Les variables

- Les variables dépendantes:

· Pour la première étape : la variable binaire qui prend 1 si le prêt est renégocié 0 sinon «x1».

· Pour la deuxième étape : les groupes de termes (packages) renégociés «RenegGroup» d'un contrat de prêt en France.

- Les variables qui caractérisent le contrat du prêt lui-même et la relation contractuelle, que je nomme «V _arLoan», dans cette catégorie on trouve :

· Maturité : Échéance du prêt à l'origine (en années).

· Montant : Montant de prêt à l'origine (en milliards USD).

· Covenants : égale à 1 si le prêt comporte des clauses.

·

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Secured : égale à 1 si le prêt est garanti.

· Lenders : Nombre de prêteurs si le prêt est syndiqué.

· League: égale à 1 si le prêteur était classé parmi le top 3 du classement de la ligue européenne de Bloomberg, un an avant l'année d'origine du prêt.

· Relationship : égale à 1 si le préteur avait accordé un prêt pour le même emprunteur au cours des 3 dernières années, avant l'année d'origine du prêt.

· Same country: Pourcentage de prêteurs qui proviennent du même pays que l'emprunteur.

- Les variables qui reflètent l'état de l'entreprise sont en majorité comptables, que je nomme «V _arFirm», comme :

· Listed : égale à 1 si une entreprise est cotée en bourse.

· RoA : Return on Assets, rentabilité des actifs. RoA = (income/total asset)

· Concentration hhi : L'indice de Herfindahl-Hirschman, est un indice mesurant la concentration du marché.

· Altman score : La formule du score d'Altman est composée de 5 ratios qui sont chacun associé à un multiplicateur différent : Z-score=1,2A+1,4B+3,3C+0,6D+1,0E

A = Besoin en fond de roulement (BFR)/ Total Actifs,

B = Réserves / Total Actifs ,

C = EBIT / Total Actifs ,

D = Capitalisation Boursière / Total des dettes ,

E = Chiffre d'affaires / Total Actifs ,

Plus le score est élevé, moins l'entreprise a de probabilité de faire face à une faillite.

Moins le Score est élevé, plus l'entreprise a de probabilité de faire face à une faillite.

- Les variables qui caractérisent la banque, et exactement la banque principale si le crédit est syndiqué, je nomme ces variable «V arBank» :

· Total Assets = Total des actifs (en milliards USD).

· TCE Ratio = tangible common equity ratio : total equity - (intangible assets + goodwill + preferred stock equity) / tangible assets (total assets less goodwill and intangibles), mesure de la solidité financière des banques.

·

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Loan loss coverage : Couverture de perte des prêts.

· RoE = Return on common equity : rentabilité des capitaux propres, c'est le rapport entre le résultat net et les capitaux propres.

- Les variables qui caractérisent la renégociation elle-même, «V arReneg» :

· Time to Renegotiation : le temps de l'origine du prêt à la renégociation (en mois).

· NbreTermes : nombre d'éléments renégocié dans un contrat renégocié.

- Les variables de contrôle «V _arControl» , qui sont : les années origines des prêts (1999-2015), le secteur d'activité de l'entreprise (Basic Materials, Communications, Consumer, Cyclical, Non-cyclical, Diversified, Energy, Financial, Funds, Government, Industrial, Mortgage Securities, Technology, Utilities) et le motif du prêt (acquisition, leveraged buyout, general corporate purposes, project finance, refinance debt, working capital refinance debt.), type de prêt (revolving loan, term loan), évaluation de préteur (borrower rated).