B. LA DENONCIATION DES PRATIQUES CONTRAIRES A LA
DEONTOLOGIE ET AUX NORMES DE L'HUMANITAIRE
322 MSF, Famine et transferts forcés de populations en
Ethiopie 1984-1986,op cit , p.8.
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Deux logiques sont analysées : la protection des
victimes dans le cadre des situations humanitaires urgentes et le statut de
témoin que peut avoir MSF dans une affaire contentieuse. L'action
humanitaire dans son principe est un engagement pour l'humanité. A MSF,
rester fidèle à la conscience universelle, c'est produire des
mécanismes qui garantissent la protection des victimes des situations de
belligérance. Les qualificatifs n'ont pas manqué pour identifier
l'action humanitaire de protection de l'association : sentinelle des droits
de l`homme323, un témoin gênant324, un
obstacle à l`arbitraire et la violence325, trublions et
empêcheur de massacre en rond326...
La protection des victimes entraîne la production des
rapports ou toute autre documentation de même nature notamment les
photographies et les films des évènements. MSF publie deux formes
de rapports : le rapport d'activité et le rapport moral. . Le rapport
d'activités est plus technique et fait la promotion des activités
de l'organisation pendant une bonne période. Le rapport moral est une
lecture éclairée et déontologique de ce qui a
été fait et des évènements qui ont
déclenchés les crises humanitaires. Le rapport moral est une
stratégie d'évaluation de l'action humanitaire et des
orientations actuelles et prospectives de l'action humanitaire. « Nous qui
sommes médecins, protégeons les hommes »327
à travers les rapports qui peuvent servir aux organes de promotion et de
protection des droits de l'homme. Le cadre juridique de l'action humanitaire,
c'est le droit international humanitaire peu respecté par les parties.
Le 22 juillet 1992, Rony Brauman328 interpelle les parlementaires
français réunis en congrès sur la tragédie
humanitaire qui sévit en Somalie. Il démontre que le droit
à la vie et à l'alimentation sont sacrifiés provocant de
nombreux décès. MSF, présente dans ce pays aux premiers
jours de cette guerre civile demande à la communauté
internationale de privilégier
323 Rapport moral 1984 avec la création
d'un centre de recherche sur les questions de développement, des droits
de l'homme et des droits des peuples.
324 Rapport moral ,1983.
325 Rapport moral, 1984.
326 Rapport moral, 1987.
327 Rapport moral ,1980.
328 Nous avons retrouvé le discours de l'ancien
président de MSF dans Somalie 1991-1993 : guerre civile, alerte
à la famine et intervention « militaro-humanitaire » de l`ONU,
production de MSF relative à la situation humanitaire de ce pays,
p.83.
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l'aide humanitaire au détriment de l'intervention
humanitaire. Les somaliens affaiblis, avaient besoin d'être
protégés et la parole de MSF a favorisé leur
protection.
A la première partie de cette étude, il a
été indiqué que l'action humanitaire a des
conséquences. Au plan judiciaire notamment, on peut en dégager
quelques-unes. MSF dans le cas des guerres et même des catastrophes a
souvent joué le rôle de témoin et même de victime.
Cette action participe à donner vie à la justice internationale
qui n'a jamais fait l'unanimité tant au plan doctrinal qu'au plan
politique. Dans un procès, on peut envisager l'hypothèse de
témoin ordinaire et de témoin expert. Les deux peuvent intervenir
dans le cadre des interrogatoires et des contre-interrogatoires pour l'une ou
l'autre des parties. Dans ce sillage, MSF protège les victimes contre
leurs bourreaux. Les preuves que MSF détient, peuvent faciliter les
phases inquisitoire et accusatoire. En tant que témoin-expert, le
mouvement peut aider les victimes à établir leurs certificats
médicaux et les aider à formuler les recours devant les tribunaux
compétents. « Contrairement au témoin de fait, l`expert
examine, constate et apprécie les faits relatifs au litige. Son
rôle n`est pas de rapporter ce qu`il a vu ; il doit plutôt guider
le Tribunal dans l`appréciation de la preuve par son opinion
éclairée »329.
Pour éviter de fragiliser les engagements humanitaires
éventuels, MSF peut décider de porter son témoignage dans
la confidentialité même si le principe demeure la présence
du témoin dans le prétoire. MSF pour avoir été
présent durant tout le conflit a les moyens d'apporter la preuve
documentaire par un témoignage vivant et objectif. Le génocide
Rwandais et la guerre en Sierra Leone sont deux cas de figure où MSF a
joué un rôle important.
Pour le cas du Rwanda, en collaboration avec la Commission
internationale des droits de l'homme sur le Rwanda, MSF Belgique portera un
témoignage oculaire sur les actes de génocide observés
dans la ville de Butare. Une collecte des témoignages des volontaires de
toutes les sections MSF fut effectuée pendant les mois d'avril, mai et
juin et au final un rapport sur le génocide région par
région sera disponible.330 Ce rapport sera transmis au
tribunal d'Arusha en 1999 de façon confidentielle. La coopération
avec le tribunal d'Arusha a
329 A-M, La Rosa, Juridictions pénales
internationales, Graduate instute publications, p.262.
330 F. Bouchet-Saulnier et F. Dubuet, témoignage
judiciaire ou humanitaire ? Historique des interactions
entre msf et les procédures d`enquêtes et de
poursuites judiciaires, avril 2007 - CRASH/Fondation -
Médecins Sans Frontières, p.23.
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permis de déterminer le nombre de victime et les
conditions dans lesquelles était tuée la population.
Dans la période 1997 à 2002, MSF mit à la
disposition de la Cour spéciale pour la Sierra Leone un
témoignage et une documentation relativement à la violence subie
par les populations. Elle établit les certificats médicaux pour
les victimes qui envisageaient de porter des recours devant la Cour.
Au-delà de ces interventions dans l'urgence, MSF intervient dans bon
nombre de sociétés africaines où les besoins de
santé, de nutrition et de vie demeurent un dilemme humanitaire.
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