CHAPITRE IV
CADRE INSTITUTIONNEL ET GESTION DE L'APD
Si dans le chapitre précédent il était
question de peindre un tableau sur la situation socioéconomique et
politique ainsi que de présenter le cadre institutionnel pour mettre
à nu le phénomène du sous-développement en
Haïti, ce chapitre sera consacré sur le cadre institutionnel et la
gestion qu'il a fait de l'APD. Ce, pour vérifier notre hypothèse
secondaire I intitulé : « Le cadre institutionnel de
l'administration publique, à cause de sa faiblesse, du
phénomène de la corruption, de la non transparence et de la
mauvaise gouvernance n'a pas assuré une gestion saine et efficace de
l'aide publique au développement en Haïti au cours de la
période 2000-2011. » Nous avons vu que le
sous-développement d'Haïti a une histoire parallèle avec les
fléaux qui ravagent la sphère institutionnelle de
l'administration publique, comme par exemple une force policière non
professionnelle, un système d'éducation et sanitaire en
dépravation, l'insécurité qui planait, la corruption et
les faiblesses institutionnelles qui sévit et un climat politique
marqué par l'instabilité. Et la situation est telle que le pays
ne voit d'autres issus que l'aide publique au développement de la
communauté internationale pour son développement tant du point de
vue socioéconomique que politique. Dans ce chapitre nous allons essayer
d'étudier en profondeur le cadre institutionnel de l'APD et la gestion
qu'elle a faite de l'aide publique au développement au cours de la
période 2000 à 2011.
Héritier de l'histoire douloureuse d'Haïti,
alimenté surtout par des régimes dictatoriaux successifs, le
système administratif haïtien se caractérise par les traits
suivants71:
- Absence de coordination de l'action gouvernementale ;
- Fonctionnement des institutions administratives à
l'encontre des missions fondamentales fixées dans le cadre légal
en vigueur ;
- Services publics généralement
inadéquats, insuffisants et de mauvaise qualité, tandis que
certains besoins de la population, particulièrement en milieu rural et
dans les bidonvilles, ne sont pas pris en compte ;
- Politique de décentralisation dans l'impasse : elle
n'a jamais constitué une priorité gouvernementale et depuis 25
ans n'a connu aucune avancée significative ;
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- Processus de déconcentration des services publics
tronqué, inégal, parce que dépendant de visions
étroitement sectorielles d'entités publiques isolées.
C'est dans ce même d'évolution fragile de
2000-2011 que l'administration publique haïtienne procède à
la gestion et la coordination de l'aide publique au développement. Dans
cette condition, il est évident de penser qu'une bonne gestion, une
gestion rationnelle et efficace de l'aide soit difficile. Le problème
est encore plus grave lorsque, pour répéter le professeur J.
Boyard, à mesure que l'aide publique au développement afflue
vers Haïti, la dégradation sociale, politique et institutionnelle
du pays semble s'accélérer. Comment ? quels sont donc les
mécanismes qui expliquent cette dégradation ? Voilà
pourquoi nous allons étudier dans ce chapitre le cadre institutionnel
haïtien et la gestion qu'il s'y a fait de l'aide publique au
développement. Nous allons essayer de dégager les facteurs qui
ont contribué à paralyser la gestion saine et efficace de l'aide
publique au développement en Haïti au cours de la période
2000-2011. Pour ce faire, nous allons, dans un premier temps, essayer de
présenter le cadre institutionnel de l'APD, l'accès sera mis sur
le MPCE comme étant la première institution responsable en la
matière ainsi que le BMPAD, nous présenterons aussi le flux de
l'APD destiné à Haïti aux cous de la période
d'étude. Pour finir, nous allons étudier un cas précis :
la gestion de l'APD faite par la CIRH en 2010 pour prouver
l'inefficacité du cadre institutionnel de l'APD. Nous
privilégions le modèle de la dépendance
latino-américaine.
4.1 Le MPCE : compétences,
responsabilités et faiblesses
Le Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe est le premier partenaire et la première
institution qui oeuvre dans la question de l'aide publique au
développement en Haïti. Dans le cadre de l'APD, le rôle du
MPCE s'exerce dans la direction de coopération externe dont le
rôle est d'établir les politiques gouvernementales en
matière de coopération externe. Cette section se donne pour
objectif de dégager les compétences et responsabilités
mais aussi et surtout les faiblesses de cette situation dans la coordination de
l'APD.
4.1.1. Les compétences du MPCE dans le domaine de
l'APD
Du point de vue de la Coopération Externe, le MPCE
assure la coordination et la cohérence des flux externes et des efforts
nationaux de financement des investissements publics pour une meilleure
efficacité de l'Appui Externe au Développement national. En ce
sens, le MPCE s'assure de fournir au gouvernement les mécanismes
nécessaires de coordination avec ses
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partenaires externes bilatéraux, multilatéraux y
compris avec les Organisations Non Gouvernementales.
Il est le principal acteur de l'APD en Haïti. De concert
avec les ministères concernés, il administre, gère,
planifie, coordonne et assure le suivi des programmes de financement d'aide
publique par le biais de la Direction de la Coopération Externe qui est,
selon le décret du 6 Avril 1989, la responsable des taches de politique
de la coopération externe tant financière que technique, de
l'identification des opportunités de coopération avec les agences
de coopération et de développement international, de coordination
des programmes de coopération, du suivi et de promotion des
mécanismes de concertation.
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