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L'entreprise face au phénomène de corruption privée de son service achat

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par Alexis CREN
Université Aix Marseille  - Master 2 Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée 2015
  

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B -- Les organisations achats dans les entreprises

137. Les organisations achats centralisées. Une organisation centralisée implique l'existence d'une seule direction des achats. Celle-ci pouvant dépendre de la direction générale de l'entreprise, avec dans ce cas une fonction stratégique des achats ou pouvant dépendre de la direction financière avec dans ce cas un rôle plutôt dit de « cost killer ». Au fur et à mesure de la professionnalisation des achats, les acheteurs aspirent bien évidemment à davantage d'indépendance. Le rattachement à la direction générale est souvent le signe d'une certaine maturité de la fonction tandis que le fait d'être sous la responsabilité de la direction financière peut laisser penser que la stratégie achats de l'entreprise porte avant tout sur les réductions de coûts et moins sur la recherche de l'innovation ou de la qualité des produits ou des prestations de service. Dans l'hypothèse où la direction achats est centralisée, elle gère à la fois les achats de production et les achats hors production. Les collaborateurs peuvent être, est c'est le plus classique, répartis par familles d'achats. Une autre configuration, un peu moins répandue est l'organisation projet d'achats par projet d'achats avec des acheteurs polyvalents. Par ailleurs, un service d'achats peut couvrir d'autres domaines, tels que la logistique de l'entreprise ou les services généraux.

138. Les organisations achats décentralisées. Dans le cadre d'une organisation décentralisée, les achats sont sous la responsabilité directe d'une « business unit » ou centre de profit en Français81. C'est l'organisation la plus fréquente dans le secteur industriel. Dans ce type d'organisation les achats restent stratégiques au sein de leur business unit, les acheteurs étant focalisées sur les achats de production. Ainsi, dans une même entreprise on pourra retrouver un certain nombre de directions achats permanentes sans aucun lien l'une avec l'autre. Aussi, en cas de projets communs à plusieurs business unit, dans certaines entreprises le choix a été fait de mettre en place une direction de coordination achats ayant pour fonction de superviser ces projets.

81 Une « business unit » ou centre de responsabilité est un « centre de responsabilité pour lequel a été fixé un objectif de profit ou de marge (atteindre un objectif de profit ou de marge donné, ou maximiser le profit ou la marge). La performance de ce centre étant déterminée par le profit ou la marge dégagée, il est dès lors possible de donner à son responsable toute liberté dans le domaine des prix (dans la mesure toutefois où la fixation des prix n'est pas incompatible avec la stratégie marketing de l'entreprise...) et de l'engagement des coûts (inutilité d'un budget détaillé imposé). Il est clair qu'un centre de profit doit être de préférence en contact avec le marché, ce qui n'élimine pas les cessions d'une partie de ses prestations à d'autres divisions de l'entreprise (ces transactions internes s'effectuant alors à des prix de cessions internes) ».

Ahmed SILEM, Alain-Charles MARTINET. (2009). Lexique de gestion et management. édition Dunod.

139.

55

Divide ut regnes. Afin de limiter les risques de corruption du service d'achats, une organisation décentralisée sera préférable. En effet, bien que l'objectif premier de la professionnalisation des achats soit d'aboutir à la réduction des coûts de fonctionnement d'une entreprise, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de l'augmentation des risques de fraudes telles que la corruption. Dans tous les cas, que l'entreprise opte pour une organisation centralisée ou décentralisée, l'équilibre devra être trouvé entre les économies recherchées et les coûts que peuvent représenter les risques de fraude (matérialisé notamment par les pertes dues aux détournements, par les amendes potentielles du fait de la responsabilité pénale de l'entreprise ou par les coûts induits par le contrôle de prévention et de détection de la fraude).

140. Une nécessité d'équilibre. On l'a dit, l'objectif principal d'un service d'achats est la réduction des coûts. Toutefois, il apparaît que cette organisation est relativement sensible aux risques de corruption. Ce qui induit un certain nombre de risques de coûts. En cas d'absence de contrôle totale du service achats, l'entreprise s'expose à un risque de fraude et aux coûts qui y sont liés (amendes pénales, pertes liées aux détournements, mauvaise réputation etc.). Ces coûts sont à mettre en perspective avec ceux liés à la mise en place de procédures qui peuvent s'avérer elles aussi très coûteuses. Il nous sera difficile de chiffrer précisément les coûts induits par la fraude et sa prévention, toujours est-il qu'un équilibre doit être trouvé entre les économies induites par la centralisation des achats et les coûts liés à la fraude.

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II - Le processus achats, une étape exposée au risque de corruption

Pour comprendre cette exposition particulière des services achats il faut tour à tour étudier la fonction d'acheteur (A) puis ce qui constitue sa mission principale, à savoir le processus achats ou la mise en place des appels d'offres (B)

A - La fonction d'acheteur en entreprise

141. Le profil type de l'acheteur en entreprise. La fonction achats s'est fortement professionnalisée. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Il est intéressant de noter que ces derniers ont généralement un profil qui correspond avec celui du fraudeur type82, bien que la fonction d'acheteur tende actuellement à se féminiser.

-- 61 % des fraudeurs exercent dans l'entreprise victime, dont 41 % depuis plus de 6 ans,

-- Dans 70 % des cas, le fraudeur est un homme entre 36 et 55 ans occupant un poste de manager.

-- 54 % des fraudes sont commises par des employés ayant des fonctions d'encadrement ou de direction.

-- Dans 70 % des cas, le fraudeur agit en collusion avec d'autres individus et cette tendance est en constante augmentation.

142. Différents niveaux de responsabilités. Pour ce qui est des profils, il convient de distinguer les directeurs achats des responsables achats et des simples acheteurs. Les premiers, du fait de leur plus haut niveau de responsabilité sont les plus exposés aux risques de corruption. Les simples acheteurs étant une cible secondaire pour les fournisseurs peu scrupuleux.

143. Prise en compte de l'importance de l'entreprise. Il convient également de différencier les acheteurs selon la taille de l'entreprise. Dans les plus grands groupes, l'acheteur fait partie d'un service très structuré, sa responsabilité est donc mieux définie et il est en général spécialisé sur un secteur en particulier. Dans une moyenne entreprise, il lui est déjà confié plus de responsabilités. Dans une TPE, il est multitâche.

82 KPMG. (2013). « Global profiles of the fraudster - White collar crime - present and future ». Etude.

144.

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Une variété de familles d'acheteurs. Il existe de nombreuses fonctions dans le domaine des achats. Dans les entreprises, on peut néanmoins distinguer deux grandes familles: les acheteurs de production et les acheteurs hors production. Dans la grande distribution, les acheteurs représentent une famille à part entière. C'est également le cas dans la sphère publique où la fonction est elle aussi en train de se professionnaliser. A chaque famille d'acheteur des risques particuliers existent.

145. Les achats de production. Le premier secteur concerné par la mise en place de services achats dédiés sont les achats de production, considérés comme les plus stratégiques. Progressivement, différentes fonctions sont apparues, comme celle de « responsable du sourcing international », suite à l'importance croissante des achats internationaux dans les pays en cours de développement. Autres exemples, celle de « responsable de la qualité achats » ou encore la création de postes de juristes spécialisés dans les achats.

146. Les achats hors production. Actuellement on assiste à une progression de l'achat dit « hors production » au sein des services achats. Ceci est certainement du à une prise de conscience de la part des entreprises du potentiel d'économie existant dans d'autres familles d'achats.

147. Une exposition au risque de fraude corrélée au niveau de responsabilité. Au plus haut de la hiérarchie d'un service, c'est le directeur achats qui est chargé de gérer toute le service et de faire la liaison avec la direction générale (les prescripteurs internes) ou avec d'autres secteurs comme la production. Etant donné son plus haut niveau de responsabilité, il n'est pas étonnant que statistiquement il soit le plus exposé au risque de corruption. En 2015, un directeur des achats sur quatre déclare avoir déjà été confronté à une tentative de corruption là où « seulement » 11% des acheteurs et 16% des responsables achats déclarent avoir déjà été confrontés à une tentative de corruption83.

148. La fonction d'achat et le processus d'achat. En pratique, le rôle d'un acheteur est de mener à bien le processus achats. La corruption peut être envisagée à chaque étape de ce processus.

83 AgileBuyer - Groupement Achats HEC (2015). Les Priorités des Services Achats en 2014 ou la manière dont seront gérés les sous--traitants en 2015.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci