2- Les mécanismes de financement de la CEMAC : une
forme de
« démarginalisation
».
D'ici 2025, les trois phases du PER258
requièrent un montant d'environ 20 000 milliards de Francs CFA. La mise
en place effective du PER devrait favoriser la dynamisation des Investissements
Directs Etrangers (IDE) dans la zone CEMAC. L'amorçage de ce programme
repose sur plusieurs types de ressources parmi lesquelles : 1) une partie des
recettes de la TCI259 ( Taxe Communautaire d'Intégration) ;
2) le Fonds de Développement Communautaire (FODEC) ; 3) les fonds
concessionnaires liés au Partenariat Publics Privés (PPP) ; 4) le
Fonds d'investissement Régional « Fonds Émergence CEMAC
» , alimenté par une redevance sur les revenus
pétroliers pour la gestion des trois guichets sectoriels que sont : le
guichet Energie ; le guichet Infrastructures ; le guichet
Général260 ainsi que 5) le fonds carbone et 6) le
Fonds pour le développement de l'économie verte en Afrique
centrale (FEVAC).
Dans le cadre du projet 7 du PER 1 lié à
la sécurisation la Taxe Communautaire d'Intégration
(TCI)261 des actions ont été prévues pour
assurer sa disponibilité et son recouvrement par la C-CEMAC.
a) l'application du principe de la
disponibilité intégrale de la TCI a pour but d'éviter que
le versement des États membres ne se limite à leur contribution
au budget de fonctionnement de la Communauté, mais qu'il s'étende
également au financement des investissements communautaires puisque la
modicité des moyens de la TCI favorise le déficit
infrastructurel.
b) la sécurisation du recouvrement de la TCI
permet d'éviter les écarts en : déterminant une assiette
uniforme dans tous les États membres ; en implémentant le
système SYDONIA++262 pour l'autonomisation des
déclarations en douanes ainsi qu'en déployant la brigade
communautaire pour le contrôle de la liquidation de la TCI.
À côté de la TCI, le Fonds de
Développement de la CEMAC (FODEC) constitue un autre moyen de
financement. Il est alimenté par 1% de la Taxe Communautaire
d'Intégration (TCI) prélevée sur les importations des pays
tiers, une partie des bénéfices de la BEAC, des produits de
placements effectués par la BDEAC et des opérations
spéciales et, ses différentes ressources sont affectées au
financement du budget des institutions de la CEMAC ainsi que pour la
réalisation des projets intégrateurs263.
Le Partenariats Publics Privés (concessions
PPP) quant à lui vise l'accélération des réformes
institutionnelles, juridiques et réglementaires. Il permet l'implication
du secteur
258 Rapport final, Programme Economique Régionale
2010-2015, CEMAC 2025 : Vers une économie régionale
intégrée et émergente, Volume 1, octobre 2009, p
15.
259 La TCI a été institué par la
CEMAC depuis le 1er janvier 2002, année qui marque
également la création du FODEC.
260 Ce guichet est constitué des filières
telles que les mines, les BTP, l'agriculture et l'exploitation
forestière.
261 Plan opérationnel 2011-2015, Programme
Economique Régional ... op. cit, p 27.
262 Le Système Douanier Automatisé
(SYDONIA) est un mécanisme d'information douanière pour la
fluctuation des transports.
263 CEEAC/CEMAC/UE, Document de stratégie de
coopération régionale et Programme indicatif régional
20032007 9e FED, 26 juin 2007, p 52.
71
privé dans les grands projets d'infrastructure,
la promotion des investissements directs étrangers.
La mise en place du Fonds Émergence CEMAC,
opérationnel depuis 2013, constitue le levier financier
complémentaire et indispensable à la mise en place d'un nouveau
cadre pour les PPP, tout comme le Fonds carbone et le Fonds vert. Il permet le
démarrage des investissements de grande envergure pour l'inclusion de la
Communauté par un réseau d'infrastructures multiformes. Les
capitaux du Fonds servent principalement au cofinancement des projets du
PER-CEMAC, avec d'autres banques partenaires d'envergure régionale ou
internationale.
B- Les freins de la coopération Union
Européenne - CEMAC.
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