A- Les mécanismes de financement des programmes
Union Européenne - CEMAC.
1- Les mécanismes de financement de l'Union
Européenne : un danger pour
l'intégration africaine.
L'Union Européenne dispose de plusieurs
programmes de financement pour les ressortissants248 de ses
États membres selon un mode qui peut être direct ou
indirect249. L'octroi des financements directs est
géré par les institutions européennes sous la forme de
subventions250 ou de marchés251 tandis que les
autorités nationales ou régionales de l'Union Européenne -
à qui il faut s'adresser pour recevoir des financements - sont
chargées en ce qui les concerne du financement indirect dont le budget
de l'Union représente 80% à travers cinq grands fonds structurels
et d'investissement européens à savoir : le Fonds Européen
de Développement Régional (FEDER); le Fonds Social
Européen (FSE) ; le Fonds de Cohésion (FC) ; le Fonds
Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). À
côté
247 Lantame Jean (NIKABOU), Les conventions ACP-EU et
les sanctions économiques ... op. cit, p 87.
248 L'Union Européenne octroie des financements
dans les domaines suivants : développement urbain et régional,
emploi et insertion sociale, agriculture et développement rural,
affaires maritimes et pêche, recherche et innovation, aide humanitaire.
Peuvent solliciter des financements : des agriculteurs européens, des
chercheurs dont le programme « Horizon 2020 » a été
évalué entre 2014 et 2020 à hauteur de 80 milliards
d'euros, des jeunes en quête de formation académique à
travers le programme « Erasmus », des ONG et organisations de la
société civile à conditions d'exercer des activités
à but non lucratif dans les domaines de l'Union Européenne, des
Petites et moyennes entreprises.
249 Voir
https://europa.eu/youreurope/business/finance-funding/getting-funding/eu-funding-programmes/index_
fr.htm consulté le 20 février 2021.
250 Ibid. Les subventions sont accordées suite
aux appels à propositions à des entreprises ou organisations
qui
gèrent des projets conformes aux
intérêts de l'Union Européenne.
251 Ibidem. Les avis de marchés sont
publiés par les institutions de l'Union Européenne en vue de
l'achat des services ou biens nécessaires à leurs
activités tels que : des études, des formations, des
conférences ou des équipements.
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de ces Fonds structurels et programmes
sectoriels252 dédiés aux projets locaux
européens, il existe des Fonds pour l'action extérieure,
dédiés au financement des projets de développement dans
les pays hors Union Européenne253. Parmi les Fonds pour les
actions de l'Europe dans le monde, on distingue : le Fonds Européen de
Développement (FED)254 pour les pays et territoires en voie
de développement d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et des
territoires d'Outre-mer ; l'Instrument de pré-adhésion (IPA) pour
les pays candidats à l'adhésion à l'Union
Européenne ; l'Instrument de coopération au Développement
(ICD) pour les régions d'Asie, d'Amérique latine, du
Moyen-Orient, et l'Afrique du Sud ; l'Instrument de partenariat (IP) ;
l'Instrument européen de voisinage (IEV); les Volontaires de l'aide de
l'Union Européenne ; l'Instrument de coopération pour la
sûreté nucléaire ; l'Instrument de stabilité (IDS) ;
l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme
; l'assistance macro-financière. Dans le cadre des mécanismes de
financement liés à la coopération UE-ACP, l'article 3 de
l'Annexe 4 de l'Accord de Cotonou révisé précise que les
ressources qui doivent être allouées en fonction de «
critères standards, objectifs et transparents » se composent
d'une enveloppe programmable et d'une autre destinée à couvrir
des besoins imprévus. Concernant le cas spécifique du FED, il
existe un Fonds régional APE (FORAPE) où les porteurs de projets
éligibles sont aussi bien les États bénéficiaires,
les opérateurs européens, les agences des Nations Unies, que les
entreprises et les ONG de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique-territoires
d'outre-mer, pour le développement des secteurs tels que : l'agriculture
durable ; la sécurité alimentaire; la gouvernance, les
réformes et finances publiques ; l'énergie, la santé, les
infrastructures et les transports ; l'éducation ; l'environnement, les
ressources naturelles et le climat ; l'eau et l'assainissement ; l'emploi, la
formation professionnelle et, le développement du secteur privé ;
la protection sociale ; les affaires, l'intégration des marchés
et le commerce. Quoique, « celui qui prête peut poser des
conditions politiques ; ses arrière-pensées ne coïncident
pas forcement avec les nécessités du développement et les
seuls intérêts du pays bénéficiaire.
»255. Ainsi, « les pays donateurs, tels les
États-Unis et les pays de l'Union européenne, ont certainement un
incitatif à octroyer de l'aide pour protéger leurs
intérêts quant à la production de matières
primaires, notamment le pétrole.256» À
partir de l'année 2021, l'Union Européenne a décidé
d'agir autrement en matière de paix et de sécurité en
Afrique. En telle occurrence, Bruxelles a prévu de nouveaux modes de
financement257 en s'adressant directement aux États africains
en leur fournissant le soutien logistique et technique nécessaires en
remplacement du fond dédié à l'Union Africaine pour la
résolution des conflits. Ce contournement de l'organisation panafricaine
pour contribuer directement aux initiatives nationales et
sous-régionales à
252 Ces programmes sont directement
gérés par la Commission de l'Union Européenne ou ses
agences exécutives et peuvent bénéficier à des pays
non européens à l'instar du Programme « Erasmus
».
253 Voir
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements#
consulté le 26 avril 2021.
254 Voir
https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/fonds-europeen-de-developpement-fed/
consulté le 26 avril 2021. À partir de la période
2021-2027 le FED ainsi que l'IEV, l'ICD, l'IP seront intégrés
à l'Instrument européen pour le voisinage, le
développement et la coopération internationale
(NDICI).
255 René (DUMONT), L'Afrique noire est mal
partie... op cit, p 99.
256 Alexandre (FORTIER-LABONTE), L'aide au
développement ... op. cit, p 83.
257 Voir International Crisis Group, Nouveaux modes de
financements de l'UE en faveur de la paix et de la sécurité
africaines, Rapport Afrique N° 297, 14 janvier 2021, 35 p.
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l'avantage de procurer plus de flexibilité
à l'UE au détriment de l'UA qui bénéficiait depuis
2004 d'une initiative européenne : l'Aide pour la paix en Afrique
(APF).
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