Memoire Online - La contribution de l'union européenne dans la consolidation de l'intégration de la zone CEMAC

As part of development cooperation, how can CEMAC take better part of the European contribution to intensify its integration process? A set of programs have been made in a negotiated manner between the European Union and CEMAC or unilaterally by one of the two actors with or without the idea of cooperation at the service of sub regional integration in the CEMAC zone. The European Union has thus since its inception on February 7, 1992 following the signing of its first Treaty, - Maastricht in this case, which came into force on November 1, 1993, - continued to maintain links with the former colonies of a part of its member States, to the effect of ensuring its economic and social development under the Economic Partnership Agreements (EPAs), whose historic dates back to July 20, 1963 through the signing of the first Convention of Yaoundé or even on January 1, 1958 - date of entry into force of the Treaty of the Functioning of European Union (Treaty of Rome) signed on 25 March 1957, which marks the establishment of the first European Development Fund as investment for the Overseas Countries and Territories (OCT) in accordance with articles 198 to 204 of the said Treaty.

However, it is clear, under the prism of analytical and evaluative technique of the strengths, weaknesses, opportunities and threats of existing relations, the failure of these different policies despite the importance of the means mobilized and the relevance of the projects to ensure. Several causes make it possible to diagnose this pathology ranging from afro pessimism to safe challenges through a conjuncture mobilizing historical or structural reasons for governance, corruption, insufficiency reissue of account by african elites in a context of democracy, despite the many normative determinants that promote the establishment of relations between the two partners. It appears that the programs carried out by the European Union in the field of this cooperation are part of a dynamic of structural imperialism in front of CEMAC, hence the necessity for the latter to move towards its « empowerment » to the effect of self-directed through greater accession to international markets and the increase of exports and Foreign Direct Investment (FDI) and the use of financial expertise.

Keywords : Regional Integration - Cooperation - Help - Development Programs - Central Africa - European Union.

« L'impérialisme ne détruit pas que les hommes de la périphérie. Il détruit tout le monde. Il détruit l'homme.»

Les investissements directs étrangers dans la zone CEMAC d'origine européenne amènent à se poser la question de leur impact sur le processus d'intégration et partant, sur le développement des pays de cette sous-région qui occupe une position stratégique dans les échanges continentaux par ses frontières limitrophes aux autres régions d'Afrique. Plusieurs projets ont été mis sur pieds selon les dispositions de l'accord de Cotonou¹ notamment en ses articles 9 relatif à l'allocation des ressources aux régions ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et 10 relatif au Programme indicatif régional. L'alinéa 2(b) de l'article 9 sus-cité prévoit l'allocation des ressources aux régions ACP couvrant des besoins imprévus tels que ceux visés aux articles 72, 72a et 73 de l'accord de Cotonou. Les pays de la CEMAC se sont engagés dans le cadre de la coopération Union Européenne-ACP à trouver les moyens nécessaires pour favoriser leur développement et leur intégration d'où la vision CEMAC à l'horizon 2025² dont le projet est d'être « un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ». Le but de la coopération Union Européenne-ACP est de favoriser l'intégration des économies des régions ACP au système du commerce international en favorisant les principes de démocratie, de gouvernance, de respect des droits de l'Homme, de paix. À travers ces programmes, de nombreuses infrastructures ont pu être réalisé dans le domaine social plus que dans le domaine énergétique³ et industriel⁴, le commerce extérieur des pays de la CEMAC étant dominé par l'extraversion des produits primaires⁵ comme le pétrole qui représente 90% des produits d'exportation en Guinée équatoriale et au Congo⁶. En effet, « L'Union Européenne est le premier partenaire commercial de la région en 2007, avec un solde positif en faveur de l'Afrique centrale. Le commerce bilatéral représente un flux légèrement supérieur à 11 milliards d'euros en 2007. Les principales exportations de la région vers l'UE en 2008 sont constituées par les produits pétroliers (58 %), le bois (15 %), les diamants, les bananes et le cacao. La région importe principalement des médicaments, des véhicules, des céréales et des produits alimentaires. Les importations en provenance de l'Afrique Centrale représentent 0,46% des importations de l'UE et la région absorbe 0,32 % des exportations de l'UE.⁷ » Sur le plan politique, la région Afrique centrale se caractérise par de nombreuses crises : Au plan national, l'exemple du Cameroun est marquant à travers l'insurrection des « Ambas-boys » agitateurs de la crise anglophone qui suscite la mobilisation des acteurs internes et internationaux pour parvenir à une résolution. Par ailleurs, la transnationalisation de la guerre asymétrique que les pays du bassin du lac Tchad livrent à la nébuleuse terroriste Boko Haram, constitue un facteur de déstabilisation sociale. À côté de cela, la guerre civile en RCA déclenchée en 2015, a mis à mal les institutions de la CEMAC siégeant à Bangui en entrainant l'exil de son personnel dans les pays voisins. Du fait de cette crise, les pays de la

¹ L'accord de Cotonou et le cadre financier pluriannuel 2014-2020, Luxembourg, Office des publications de l'Union Européenne, 2014, 232 p.

² Cette vision couvre trois programmes économiques régionaux : PER 1 (2010-2015), PER 2 (2015-2020), PER

³ Union Européenne, Evaluation de la coopération UE-Afrique centrale (2008-2016), annexes du rapport documentaire, Vol 3, annexes 2-8, Janvier 2019, p 471.

CEMAC ont accusé un retard dans le payement de leurs contributions financières et une irrégularité dans la tenue des assises des organes décisionnels avec pour conséquence la déliquescence des capacités humaines et techniques de ses institutions⁸. Aujourd'hui, la RCA est engagé dans un processus de pacification sous la houlette de son Chef d'Etat Faustin Archange TOUADERA. Cette dynamique de réhabilitation de la stabilité au sein de la RCA est aussi remarquée parmi les autres pays de la sous-région en matière de lutte contre la corruption par la création de comités de lutte anti-corruption et la tenue d'élections présidentielles. Il est à souligner que la région Afrique centrale est aussi marquée par un contexte d'harmonisation des normes et politiques sectorielles nationales et institutionnelles en vue de la libre circulation des personnes, des biens et partant d'aboutir à une réelle compétitivité en matière d'échanges économiques. De ce qui précède, il s'agit de savoir dans quelle mesure peut-on évaluer « la contribution de l'Union européenne dans la consolidation de la CEMAC » au regard des diverses crises qu'elle traverse.

D'après Madeleine GRAWITZ, « Toute démarche scientifique procède nécessairement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier tout à la fois ou, à partir d'un fait étudié, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps »⁹. Nous procèderons ainsi par une délimitation spatiale (A) et temporelle (B) afin d'avoir une claire vision du cadre d'étude qui nous préoccupe.

En 2004, l'Union Européenne a été rejointe par trois pays baltes (Lettonie, Lituanie, Estonie), l'ex-Yougoslavie venant de l'ex-Union soviétique, quatre pays d'Europe centrale : Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie, ainsi que les îles de Chypre et Malte. L'Union comptait alors 25 pays¹⁰. En 2007, la Bulgarie et la Roumanie la rejoignent et en 2013, la Croatie. Aujourd'hui avec la sortie de la Grande Bretagne, l'Union Européenne compte 27 Etats à savoir : France, Espagne, Allemagne, Portugal, Grèce, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie , Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, dont 24 langues officielles¹¹ . Avec une population estimée à 446 834 578 habitants en 2019 et un PIB par habitant de 35 678,1 dollars, faisant d'elle la deuxième puissance économique mondiale¹² , l'Union Européenne qui a pour monnaie l'Euro pourrait augmenter sa superficie¹³ actuelle de 4 194 131 km² avec l'admission des 6 Etats¹⁴ candidats à son intégration.

⁹ Madeleine (GRAWITZ), Méthodes de Sciences Sociales, Paris, 11e éd, 2000. p.107.

¹⁰ Christian (HEN) et Jacques (LEONARD), L'Union Européenne, Paris, La Découverte, 2004, p 3.

¹¹ Français, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, allemand, anglais, bulgare, croate, danois espagnol, estonien, finnois, grec, hongrois, irlandais, italien, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque.

¹³ Limitée à l'est par la Russie, au sud par la mer méditerranée, au nord par la mer du nord et à l'ouest par la partie nord de l'océan atlantique.

L'Afrique centrale se caractérise par une juxtaposition d'institutions parmi lesquelles : la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) et la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Pour le cas de notre étude, nous nous appesantirons sur la CEMAC.

¹⁴ La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie - faisant tous quatre partie de l'ex-Yougoslavie - en plus de l'Albanie et de la Turquie.

Dotée d'une superficie totale de 3 020 140 Km² pour une population en 2010 estimée à plus de 54 166 377 habitants, la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale) est un ensemble territorial constitué de 6 Etats indépendants à savoir : le Cameroun, le Gabon, le Congo, la Guinée équatoriale, le Tchad et la République centrafricaine. L'espace CEMAC, situé entre les bassins hydrographiques du Congo et du lac Tchad, dispose d'une riche variété de ressources naturelles allant du réseau fluviale, de la faune, des essences naturelles végétales jusqu'aux minerais en passant par un climat chaud à fortes variations de pluies.

	Cameroun	Congo	Gabon	Guinée équatoriale	RCA	Tchad	Total
Population totale	24 053 727	5 260 750	2 025 137	1 267 689	4 659 080	14 899 994	52 166 377
Superficie en Km²	475 440	342 000	267 670	28 050	622 980	1 284 000	3 020 140
PIB/ habitant (en dollars) en 2010	1503,53	2576,39	9442,02	11486,61	409,11	823,43	26 241 ,06

Source : Compilation de l'auteur à partir des données du Document de stratégie d'intégration régionale 2019-2025 (version révisée) de la Banque Africaine de Développement (BAD)¹⁵, Juin 2019, p 9.

Les bornes chronologiques de notre étude se situent entre le 30 septembre 2009, date de la signature de l'accord sur le document de stratégie régionale et le programme indicatif régional du 10^e FED et l'année 2020 qui marque la clôture du 11^e FED. De janvier 2006 à juin 2009, l'ex-président de la commission représentant de la CEMAC, M. Antoine NTSIMI, l'ex-Secrétaire général de la CEEAC le Général Louis Sylvain GOMA et M. Stefano MANSERVISI, Directeur général auprès de la Direction générale Développement et relations avec les Etats ACP, et les Chefs des délégations de la Commission européenne auprès de la République centrafricaine et du Gabon, représentant de la Commission européenne, se sont réunis afin de procéder au lancement du Programme indicatif régional pour le compte du 10^e FED¹⁶ en consultation avec la Banque européenne d'investissement conformément aux articles 8 et 10 de l' annexe IV de I' accord de Cotonou. Ainsi pour le compte de l'exercice 2009-2013, 165 000 000 euros a été prévu selon les dispositions de l'annexe IV, article 9 de l'accord de Cotonou qui stipule en son alinéa 1 que « l'allocation des ressources indicatives entre régions ACP s'appuie sur une estimation des besoins standards, objectifs et transparents et sur les progrès et les perspectives de la coopération et de l'intégration régionales », dont 15 000 000 euros ont été destinés à la CEPGL (Communauté économique des pays des grands lacs). Pour le compte du 11^e FED, Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC, tous deux ordonnateurs régionaux du FED, et le Commissaire Neven NIMICA, représentant la Commission européenne, se sont concertés pour déterminer la somme de 350 000 000 d'euros destinés aux politiques sectorielles, aux programmes et projets

¹⁵ Voir : Banque Africaine de Développement (BAD), Document de stratégie d'intégration régionale 2019-2025 (version révisée), Juin 2019, p 9.

¹⁶ CEEAC/CEMAC/UE, Document de stratégie de coopération régionale et Programme indicatif régional 20092013 10^e FED, Bruxelles, 30 septembre 2009, p 2.

macroéconomiques en dehors des besoins imprévus prévus à l'article 9 alinéa 2 (b) de l'annexe IV de l'accord de Cotonou.

III- Clarification conceptuelle.

« Les concepts sont à la théorie ce que les faits sont à la réalité : ce sont les unités non décomposables (ou composées d'éléments simples précis et bien connus) sur lesquelles s'articule la théorie. Ce sont des termes qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée¹⁷.» De ce qui précède, il ressort qu'à chaque discipline scientifique, ses termes référentiels, dont le sens peut être rétréci ou élargi¹⁸.

Le concept de « contribution » est lié à la science économique et renvoie d'après Le Robert à « la part que chacun donne pour une charge, une dépense commune »¹⁹. Pour le cas de notre étude, cette « collaboration pour une oeuvre commune ²⁰» s'inscrit dans le domaine de l'Aide Public au Développement (APD). Née au lendemain de la seconde guerre mondiale à travers le plan Marshall en faveur des pays d'Europe et pour endiguer l'expansion du communisme, l'Aide au Développement - qui selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) comprend des dons et prêts accordés aux pays jugés éligibles ainsi qu'aux institutions multinationales de développement²¹ - a été étendue aux pays du Sud à la veille de la décolonisation. Les appuis de l'APD « présentent des opérations et mécanismes financiers, allant du don pur et simple au prêt ; accordé à un tarif préférentiel, négocié entre pays donateurs « développés » ou riches et des Etats bénéficiaires « sous-développés » ou « en voie de développement ²²», et ses bénéficiaires ont l'opportunité de profiter de plusieurs avantages parmi lesquelles un taux d'intérêt réduit et une durée de remboursement étendue²³. À titre d'illustration, dès 1960, l'Association Internationale pour le Développement (AID) accorde une aide multilatérale aux pays en voie de développement pour une durée de remboursement de 50 ans avec un taux d'intérêt de 0,5%²⁴. L'aide publique se distingue de l'aide privée²⁵ qui est fournit par des ONG. L'aide peut donc être multiforme en fonction des acteurs en présence²⁶, de sa nature²⁷ et de ses conditionnalités²⁸. Aujourd'hui,

¹⁷ Omar AKTOUF, Méthodologie des sciences sociales et Approche qualitative des organisations, une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal, Les presses de l'Université du Québec, 1987, p 24..

²¹ Lantame Jean (NIKABOU), Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les États ACP : le cas du Togo, Thèse de Doctorat en Droit Public, 2013, p 221.

²² Agbessi Komla (AMEWOA), L'aide au développement aide-t-elle le développement ? Le cas de l'Afrique subsaharienne, Thèse de Doctorat en Science Economique, Université de Limoges, 2008, p 25.

²⁵ Agbessi Komla (AMEWOA), L'aide au développement aide-t-elle le développement ?... op. cit, p 26. L'aide privée se compose des crédits à l'exportation, des investissements de portefeuille, des souscriptions privées à des emprunts émis par des organisations internationales.

²⁶ Ibid. En fonction des acteurs en présence on distingue : l'aide multilatérale qui transite par une organisation internationale spécialisée (BIRD, Banque Mondiale, FMI,...) ; l'aide bilatérale qui va directement d'Etat à Etat.

²⁷ Ibidem. En fonction de la nature on distingue : les transferts de fonds, les programmes d'assistance technique ou coopération technique par le recours à l'expertise internationale dans des domaines aussi variés que

cette contribution de l'Union Européenne dans le cadre de l'intégration de la CEMAC se décline majoritairement à travers plusieurs programmes tels que : le PACIE, le PRMN, l'ICSP, et le FCT V entre autres.

D'après le dictionnaire Le Robert, le terme « consolidation » lié au domaine du

management politique et juridique³³ en tant que structure ou principe d'organisation, dérive du verbe « consolider » qui traduit « l'action de rendre plus solide, plus stable ». À cet effet,

l'économie ou l'ingénierie, les allègements ou annulation de dette à partir des années 1980, l'aide en nature en l'occurrence l'envoi des céréales, des médicaments ou l'attribution des bourses d'études, l'aide hors projet qui sert à financer le déficit budgétaire, l'aide-projet ou programme destinée à une fin précise dans le domaine de la réalisation des infrastructures de transports ou des barrages, l'aide d'urgence destinée à secourir des personnes victimes de cataclysmes.

²⁸ Idem. L'aide est dite liée lorsque le donateur, motivé par des facteurs politiques ou économiques afin de promouvoir ses exportations, impose des conditionnalités au receveur de l'aide qui est obligé de dépenser l'argent reçu dans le pays donateur. L'aide non liée n'impose pas de condition d'achat de biens ou de services au pays receveur.

³² Jean (COUSSY), Philippe (HUGON) (Dir), Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique subsaharienne, Paris : La Documentation française, 1991, p.47. Lire également la définition qu'en donne Guy MVELLE parlant d'Ernst HAAS dans son ouvrage intitulé : Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits à la page 10 ; ainsi que l'ouvrage de Dario BATTISTELA, Théories des Relations internationales, 3^e éd, Paris, Presses Sciences Po, 2009, pp 431-465.

³³ Voir Annie (BARTOLI), « le management public correspond à l'ensemble des processus de finalisation, d'organisation, d'animation et de contrôle des organisations publiques, visant à développer leurs performances générales et à piloter leur évolution dans le respect de leur vocation » cité par Pierre (MULLER), Les politiques publiques, Paris, PUF, 2009, p 10.

l'accord de Cotonou en son article 30 est relatif au « renforcement des capacités en appui de la coopération et de l'intégration régionales ». Le renforcement des capacités a également été l'objet du Sommet des Chefs d'Etats de la CEMAC sur la sécurité dans le Golf de Guinée et la lutte contre la piraterie maritime tenu en 2013 à Yaoundé, afin d'assurer le partage de l'information efficace, le dialogue politique, la coordination stratégique en matière maritime³⁴. La consolidation des rapports de coopération entre les deux méta-entités que sont l'Union Européenne et la CEMAC a pour finalité l'intégration de la sous-région dans l'économie mondiale ³⁵ et dans une optique stabilisatrice, plusieurs mécanismes ont été effectués dans le cadre de la coopération Europe-ACP à l'instar de l'ex-STABEX, de l'ex-SYSMIN, ainsi que du SPG toujours d'actualité, initiatives visant à favoriser un équilibre de la balance de paiement des pays en voie de développement dont l'économie est encore fortement tributaire de la commercialisation des produits de base au profit des industries étrangères. Cela dit, le système Union Européenne-CEMAC se caractérise par une division du travail inégalitaire réduisant les pays de la sous-région en pourvoyeurs de matières premières.

La contribution de l'union européenne dans la consolidation de l'intégration de la zone CEMAC

ABSTRACT

III- Clarification conceptuelle.