7. LA RÉMUNÉRATION
Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de
la formation professionnelle lorsqu'ils intègrent
l'établissement. La formation en ERP et CRP est entièrement prise
en charge pour le stagiaire, qui bénéficie, en outre, d'une
rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et
de Paiement (l'ASP). Le montant net de ces rémunérations compris
entre 652,02 euros (minimum) et 1932,52 euros (maximum) est conditionné
par la présentation de justificatifs de salaire et d'heures
travaillées.
Pour bénéficier de la rémunération
calculée sur l'ancien salaire, le stagiaire doit justifier :
- soit de 6 mois d'activité salariée ou 910
heures, au cours des 12 mois précédent la rupture du dernier
contrat de travail,
- soit de 12 mois d'activité salariée ou 1820,
au cours des 24 derniers mois précédent la rupture du dernier
contrat de travail.
Les périodes de congés payés et les
périodes de chômage sont prises en compte. Si les conditions
citées ci-dessus sont réunies, la rémunération est
égale à 100% du salaire brut moyen des 6 ou 12 derniers mois
travaillés. Si ces périodes d'activité ne sont pas
réunies, le stagiaire bénéficiera d'un forfait de 652,02
euros. Si le stagiaire était travailleur non-salarié, y compris
les ressortissants du régime de protection sociale agricole, il devra
fournir la preuve d'une activité professionnelle durant 12 ou 6 mois
consécutifs dans les 3 années qui précédent son
entrée en stage. Il peut prétendre à la
rémunération forfaitaire de 708,59 euros. Le paiement est
effectué à partir des états de présence mensuels
établis par l'ERP. Dans tous les cas, un dossier
rémunération est envoyé à l'ASP qui étudie
et calcule le montant de la rémunération de chaque stagiaire de
la rééducation professionnelle.
8. L'ORGANIGRAMME
DIRECTRICE PÔLE EMS
ONACVG
DIRECTEUR
ERP MURET
ACCOMPAGNEMENT
Médecin
INTENDANCE
Secrétaire économat
CENTRALE
Gestionnaire
SERVICES GÉNÉRAUX
Maintenance
Restauration
SECRÉTARIAT
Secrétaire
Surveillante
FORMATION
Coordinatrice
PERP/PLP
Contractuels
Documentaliste
Adjoint technique
Entretien
DIRECTRICE GENERALE
ONACVG
Infirmière
Psychologue
Chargé d'Insertion
Assistant de Service Social
Lingerie
Accueil
CHAPITRE II : ÉLÉMENTS DE CONTEXTUALISATION DE
LA DEMANDE 11
Cette organisation est actuellement en mouvement du fait de la
reprise par le nouveau gestionnaire. Nous aborderons ultérieurement les
changements liés à cette reprise.
Illustration 1: Organigramme de l'ERP Vincent Auriol à
juin 2017 (source : Projet d'Etablissement 2015-2019)
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