A.II.15
ARTICLE 6/ -IDENTIFICATION DES VOIRIES
ET RESEAUX DIVERS ARTICLE 7/-SERVITUDES D'UTILITE
PUBLIQUE
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES
HOMOGENES SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
APPLICABLES A LA ZONE « U G »
ARTICLE 8/ VOCATION ET
CARACTERISTIQUES
ARTICLE 9/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DE SOL
AUTORISEES
ARTICLE 10/- OCCUPATION ET
UTILISATION DE SOL INTERDITES
ARTICLE 11/- TYPES D'OCCUPATION OU
D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES
ARTICLE 12/- DESSERTE PAR LES RESEAUX
ARTICLE 13/- ACCES ET VOIRIE
ARTICLE 14/- CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS
ARTICLE15/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
ARTICLE 16/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE 17/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
ARTICLE 18/- HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
ARTICLE 19/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL
(CES)
ARTICLE 20/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES
SOLS (COS)
ARTICLE 21/- ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE 22/- STATIONNEMENT
ARTICLE 23/- ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
A.II.15
A.II.16
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A
LA ZONE « U E »
ARTICLE 24/- VOCATION ET
CARACTERISTIQUES
ARTICLE 25/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DE SOL
AUTORISEES
ARTICLE 26- OCCUPATION ET
UTILISATION DE SOL INTERDITES
ARTICLE 27/- TYPES D'OCCUPATION OU
D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES
ARTICLE 28/- DESSERTE PAR LES RESEAUX
ARTICLE 29/- ACCES ET VOIRIE
ARTICLE 30/- CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS
ARTICLE31/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
ARTICLE 32/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE 33/- IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
ARTICLE 34/- HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
ARTICLE 35/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL
(CES)
ARTICLE 36/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES
SOLS (COS) ARTICLE 37/- ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE 38/- STATIONNEMENT
ARTICLE 39/- ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS.
Ce règlement est l'ensemble des dispositions juridiques
et réglementaires qui constituent le système de
référence et d'encadrement des actions de production du
bâti et de l'espace, leur contenu et leurs objectifs sont essentiellement
de nature à statuer « ce qu'il faut faire et comment le faire
» d'où le caractère assez contraignant.
A.II.17
La réglementation participe à la
définition d'une image virtuelle de l'organisation et de la
configuration de l'espace socio physique projeté.
Les premières loi urbanistiques , les règlements
de la construction , l'adoption des normes , d'abord expérimentales et
ponctuelles puis de plus en plus articulées et intégrées
pour ce qui est de leur contenu ( sécurité , hygiène ,
confort ...).et avec un caractère obligatoire ou d'orientation ,
constituent les actes concrets bien que timides et parfois ambigus d'un
changements d'attitude de la part des responsable publics et des
opérateurs économiques plus conscients des conditions nouvelles
qui s'imposent à l'utilisation de l'espace .
Les règles d'urbanisme ont un effet très
réel sur la production des formes urbaines et son évolution
.même si elles ne sont pas seules en cause. Il convient dans la
réglementation d'un tissu n'existant et son évolution de retenir
quelques principes très simples :
Une règle d'urbanisme est une règle de droit, un
outil au service d'un objectif.
S'agissant de la forme urbaine, les objectifs définis
par la collectivité peuvent dépendre de trois facteurs :
y' Les formes observables
y' Les tendances d'urbanisme spontanées.
y' Les volontés qui s'y appliquent peuvent conduire
soit à renforcer, soit à contrarier, soit à accompagner
ces tendances.
Ces trois facteurs n'étant pratiquement jamais
identiques d'un lieu à l'autre, il n'est pas possible d'édicter
des règles types qui s'appliqueraient indifféremment dans des
contextes divers .Elles ne pourraient pas être pertinentes, ne serait pas
perçues comme légitimes et donc ne seraient pas
appliquées.
Une règle sera comme légitime si elle relève
de l'intérêt public.
Pour ce qui concerne la forme urbaine, il ne convient
d'utiliser que des règles portant sur des éléments qui
participent effectivement à la production de l'espace public qui sont
perçues depuis celui -ci.
Les règles sont mieux admises et leur utilité
concrétisée si elles sont elles sont expliquées en amont
aux habitants .avant les demandes de permis de construire, ce qui permet de
limiter les situations de conflits.
Les règles sont au service d'un projet, pour celui-ci
se réalise, il doit être rationnel et tenu compte des pratiques
locales.
Pour être appliquées une règle doit
être comprise, elle le sera d'autant mieux qu'elle sera écrite
simplement.
Un règlement d'urbanisme précis et clair permet
d'éviter les problèmes de compréhension lors de la
délivrance des permis de construire, la simplicité des
règles permet d'assurer une plus grande cohérence entre elles.
Une règle d'urbanisme crée les conditions de
l'acceptation ou du refus d'une autorisation qui engage la
responsabilité de l'autorité à l'égard d'un acte
très important de la vie du citoyen .Elle doit être incontestable
et ne pas être sujette à interprétation ou
appréciation et ne comporte ainsi aucune formulation floue .
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