A.II.4
A.II.5
c.1.- Apparition historique de l'UV 06
:7
En 1993. La wilaya ayant bénéficié d'un
programme de logement PEC ( Plan économique complémentaire) de
1890 unités, lance par le biais de la D.U.C l'étude
d'aménagement de l'UV06 qui sera élaboré par le BET
DAMBRI, la maitrise d'oeuvre des 1501 proposée sera assuré par le
même BET (étude d'architecture et suivi), la maitrise d'ouvrage
sera assurée par l'O.P.G.I, les chantiers démarrent en
Février 1993 (fig. 2, le début des réalisations au niveau
de l'UV06).
-La réalisation a été confiée
à des entreprises publiques de l'époque socialiste (ECOTEC-ESTE),
ayant recours à la préfabrication lourde, et n'ayant plus
l'efficacité des grandes entreprises qu'elles étaient, les 1501
logements ne seront achevés qu'en 1999.
Source : DUC
Fig. 2 : Émergence de l'UV06 à la nouvelle
ville.
7BOUSSOUF CHIHAB
EDDINE, les acteurs de la mise en oeuvre de la ville nouvelle Ali
Mendjeli, université de Constantine .2008, P128-129.
Une fois les bâtiments terminés, la viabilité
du site est assurée par la DLEP pour les réseaux tertiaires
d'aménagement extérieurs et la DUC pour les réseaux
primaires (la boucle entourant l'UV06 et le boulevard d'accès de la
ville).
Les deux écoles et le C.E.M ainsi que le terrain de
football ont été réalisés par la DLEP en tant que
maitre d'ouvrage délégué des équipements scolaires
pour le compte de l'éducation national. Et marché,
mosquée, gendarmerie.
c.2.- CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'OPERATION D'ETUDE ET
DE
REALISATION DU PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS
c.2.1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 01 : CADRE JURIDIQUE
Le présent cahier des charges est établi
conformément aux dispositions de :
- L'ordonnance n°75-58 du 26 Septembre 1975 et
complétée portant code civil.
- La loi n°87-03 du 27 Janvier 1987 relative à
l'aménagement du territoire.
- La loi n°01-20 du 12 Décembre 2001 relative
à l'aménagement et développement durable du territoire.
- La loi n°90-25 du 18 Novembre 1990 portant orientation
foncière.
- La loi n°90-29 du 01 Décembre 1990 relative
à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et
complétée par la loi n°04-05 du 14 Août 2005
- Le décret exécutif n°91-175 du 28 Mai
1991 portant sur les règles générales
d'aménagement.
- Le décret exécutif n°91-176 du 28 Mai
1991 fixant les modalités d'instructions et de délivrance du
certificat d'urbanisme du permis de lotir du certificat de morcellement, du
permis de construire du certificat de conformité et du permis de
démolir complété et modifié par le décret
exécutif n°06-03 du 07 janvier 2007.
- Le décret exécutif n°91-177 du 28 Mai
1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du Plan
Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et le contenu y afférent
modifié et complété par le décret exécutif
n°05-317 du 10 septembre 2005
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