SECTION II
INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS
L'interprétation des résultats est une
réflexion personnelle du chercheur sur les résultats de la
recherche. Elle consiste à dégager le sens des résultats
obtenus. Elle comporte : une critique et une discussion des résultats,
puis la considération de leur portée et de leur prospectives.
. Dans le cadre de notre travail de recherche portant sur la
gestion des déchets : enjeux et perspectives (cas d'étude
pratique de la ville de Hinche). Nous allons présenter tour à
tour la réponse de chaque répondant dans le but de faire
ressortir ce qui est important comme information pouvant nous aider à
rédiger la conclusion de notre travail de recherche et à produire
certaines recommandations.
2.1- Les questions
Pour faire la lumière sur le travail, nous classons les
réponses en trois étapes : La première étape
consiste à identifier la faiblesse législative en matière
de gestion des déchets en Haïti. Dans la deuxième, on fera
l'analyse de la politique de gestion des déchets mise en place dans la
ville de Hinche en pensant au gouvernement local. Et enfin, la troisième
propose une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel
pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche.
2.1.1-Question reliée à l'identification
des faiblesses législatives en matière de gestion des
déchets en Haïti
? Quelles sont les différentes contraintes
qui existent pour les gens qui multiplient les déchets dans les cours
d'eau ?
? Comment contraindre les gens à faire une
bonne gestion des déchets ?
74
? Quelle est la destination finale des déchets de
la ville de Hinche?
Toutes ces questions citées ci-dessus font correspondre
au premier objectif spécifique qui stipule : identifier des faiblesses
législatives en matière de gestion des déchets en
Haïti.
Tenant compte des différents articles du
décret du 3 mars 1981 qui stipulent:
Article 1er : est considéré
comme déchet par la présente loi toute substance, quel que soit
son état physique, tout matériau, tout résidu
d'activité économique quel qu'il soit et de manière
générale toute chose, ou bien meuble abandonné ou
rejeté dans le milieu ambiant.
Article 2 : toute personne qui produit ou
détient des déchets au sens de l'article 1er, ayant des
caractéristiques ou dans les conditions susceptibles de nuire au sol,
à la flore et à la faune, de dégrader les sites ou les
paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et
de manière générale de porter atteinte à la
santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant est
tenue d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les
conditions propres à éviter dans la mesure du possible les
nuisances décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de
la présente loi. Il est entendu que l'ensemble des opérations sur
la collecte, transport, stockage, tri et traitement, transformation, voire
récupération de matière ou d'énergie, ainsi que de
dépôt ou de rejet dans le milieu ambiant dans les conditions
propres à éviter les nuisances mentionnées à
l'alinéa ci-dessus sera désigné par le terme : Gestion des
déchets employé dans le texte de la présente loi. Le terme
élimination correspond au traitement final ou dépôt sans
nuisances dans le milieu ambiant.
75
Article 10 : est passible d'emprisonnement
d'une durée de 2 mois à 2 ans et d'une amende de 2500 à
50000 gourdes ou de l'une de l'autre seulement par suite de violation des
différentes lois sur la gestion des déchets et dispositifs
concernant les communes74.
Tenant compte de l'arrêté du 12 Avril
1919 comportant les règlements sanitaires dans l'article 1er du
paragraphe deux (2), six (6) et quinze(15) :
Paragraphe 2 (Cause d'Insalubrité)
stipule : Tout ce qui est dangereux à la vie humaine ou
à la santé; tout édifice ou partie d'un édifice qui
est surpeuplé ou qui n'est pas pourvu d'ouvertures adéquates ou
en nombre suffisant, ou qui n'est pas suffisamment aéré,
drainé, éclairé ou nettoyé: tout ce qui est de
nature à rendre le sol, l'air, l'eau et les aliments impurs et malsains,
est déclaré cause d'insalubrité: et illégal. On
doit promptement remédier à toute cause d'insalubrité,
dès réception par la personne qui en est responsable, d'une
notification écrite de l'Officier Sanitaire.
Au cas où cette notification n'aurait pas abouti, le
contrevenant sera passible d'une amende de 5 à 10 gourdes, à la
requête du Service d'Hygiène, en outre l'Officier Sanitaire pourra
faire entreprendre la suppression de la cause d'insalubrité aux frais du
contrevenant. Au cas où ce dernier refuserait de payer ces frais,
l'Officier Sanitaire en appellera au Juge qui en décidera, la partie
intéressée dûment entendue. Le passage de ce paragraphe
où il est fait mention de la personne qui en est responsable. Concerne
le propriétaire ou son agent légal ou son représentant, ou
encore en l'absence de ce représentant, la personne ou les personnes qui
perçoivent les loyers de la propriété en question.
Paragraphe 6 stipule: Quiconque aura
déposé le cadavre d'un animal mort ou les rebuts ou ordures d'un
abattoir, d'une étable ou d'une boucherie, dans une rivière,
ruisseau, étang ou mare,
74 Décret du 3 mars 1981
76
réservoir, cous d'eau, chemin, voie publique à
l'usage du public, quiconque aura déposé toutes ordures ou
cadavre d'un animal mort, ou des détritus quelconques sur les rives ou
bords d'un cours d'eau, étang ou mare, lac réservoir d'où
l'eau est puisée pour les besoins des habitants. D'un village ou
municipalité, de telle sorte que les débris de ces ordures,
cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre
dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre
manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou
mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une
amende de 6 à 50 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6
Août 1886 sur la police sanitaire.
Paragraphe 15 stipule : Tous bâtiments
servant de marchés publics devront être pourvus de plancher en
ciment, asphalte ou autre matière imperméable: être
convenablement éclairés et aérés; et avant de
commencer la construction d'un bâtiment devant servir de marché
public ou d'y apporter des modifications, les plans et devis devant être
soumis à l'approbation du directeur Général du Service
d'hygiène;
a) dans tous les marchés publics, un rayon
spécial sera affecté exclusivement à la vente de
la
viande; il en sera de même pour la vente du poisson. Ces rayons
devront être à l'épreuve des mouches par l'emploi de toile
métallique et de manière à donner toute satisfaction
à l'officier sanitaire.
b) tous les articles d'alimentation de nature à
attirer les mouches, tenus, déposés, mis en
vente dans les
marchés publics seront protégés au moyen de treillis
convenables ou par tout autre moyen adéquat contre la contamination par
les mouches ou d'autres insectes;
c) Toutes les tables ou comptoirs sur lesquels on
dépose ou débite la viande seront munis
d'un dessus ou plateau
fait de matière imperméable et seront tenus en état de
propreté;
77
d) L'espace compris au-dessus des tables et comptoirs doit
être laissé complètement vide,
sans compartiment ou division d'aucune sorte75. Y
compris les réponses des répondants dans notre enquête
Nous ne constatons aucunes contraintes pour les jeteurs des
ordures. Et en thème de destination finale, nous n'identifions aucun
site de décharge contrôlé. Les déchets sont
brulés un peu partout et même à travers les rues. La mairie
de Hinche ne dispose pas d'un budget pour la gestion des déchets. Les
dépenses effectuées pour la collecte des déchets
dépendent des recettes réalisées par la
municipalité.
2.1.2- Question reliée à l'analyse de la
politique de gestion des déchets mise en place dans la
ville de Hinche en pensant au gouvernement
local
Quelle est la politique de la mairie en
matière de gestion des déchets au niveau de la ville
de
Hinche ?
Quelle est la finalité des déchets
collectés au niveau de la ville ?
Expliquez-nous la politique de gestion des
déchets de l'Hôpital Sainte Thérèse de Hinche
?
Toutes ces questions font correspondre au deuxième
objectif spécifique du travail qui stipule : analyser de la politique de
gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au
gouvernement local.
La Politique de gestion des déchets solide est une mise
en place du choix stratégiques et d'investissement en fonction des
priorités identifiées. Il s'agit d'une étape cruciale dans
la mise en oeuvre de la Politique GDS, car elle sert de référence
pour le développement des plans régionaux (PRIGDS).
Conséquemment, la mise au point du PNIGDS exige de sérieux
processus de consultation auprès des structures régionales et
locales, car le PNIGDS est mis en oeuvre grâce à un système
de gestion régionale adapté à la région de la ville
de Hinche et autres régions
75 Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les
règlements sanitaires
76 MTPTC : Politique stratégique de gestion des
déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin
2011
78
d'Haïti. Grâce aux Plans régionaux
intégrés de gestion des déchets solides (PRIGDS) dans
chaque région du pays, la mise en oeuvre locale comprend des
activités de valorisation, de tri et de minimisation, de collecte et
d'élimination, de planification et de suivi des performances, ainsi que
des programmes de surveillance des impacts et des activités de GDS. Les
municipalités et les Collectivités Territoriales
bénéficient d'appuis logistiques, techniques et financiers au
travers des nouveaux SRAGDS pour réaliser les objectifs des PRIGDS
localement. Les PRIGDS régionaux sont soutenus par la mise en place de
mécanismes de financement à partir de fonds clairement
alloués dans chaque zone désignée et ce, en fonction des
critères adaptés aux circonstances locales pour la pré-
collecte, la collecte, la valorisation et l'élimination des
déchets. Les plans régionaux permettent aux autorités
locales de déterminer et d'expliquer, en fonction de leur engagement et
avec une obligation de résultat, comment ils rencontrent les exigences
des PRIGDS en utilisant les ressources et réseaux locaux ; les
ressources de la commune, les ONG présentes, les organisations de base
communautaires (OBC) telles que les CAC, les associations de quartier et
d'usagers, le secteur informel, et les entreprises du secteur privé qui
opèrent dans le secteur de la GDS. La Politique nationale de gestion des
déchets, le PNIGDS et les PRIGDS sont appuyés par des lois et des
règlements pertinents contenus dans un Code national de gestion des
déchets solides (CNGDS)76. Pourtant, les répondants
disent le contraire dans leurs réponses par rapport à la
réalité.
Malgré les moyens mis en place par la mairie pour faire
une bonne gestion des déchets. Ces problèmes persistent : faute
de leadership, les rivières deviennent des sites de décharge non
contrôlé ; les déchets liquides se trouvent un peu partout
à travers les rues de la ville (eau de
77 MTPTC : Politique stratégique de gestion des
déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin
2011.
79
bain ; eau de lessive ; eau de lavage des Versailles ; pas de
sites de décharges contrôlés. En un mot, la finalité
des déchets ne respecte pas les normes universelles pour une bonne
élimination.
2.1.3- Question reliée à la proposition
une nouvelle politique en termes de cadre normatif et
institutionnel pour une gestion effective et efficace
de la ville de Hinche ? Que propose la mairie pour une gestion efficace des
déchets ?
Cette question fait correspondre au troisième objectif
spécifique qui stipule : proposer une nouvelle politique en termes de
cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la
ville de Hinche.
Pour une nouvelle proposition, de réglementations
locales qui dépendent des collectivités locales devront
être adoptées afin de donner effet à la participation
technique, institutionnelle, financière, du secteur informel et
privé, et les aspects de la participation de la communauté de la
gestion des déchets solides. Elle devra permettre de procéder par
gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide
d'opérateurs privés ou de regroupements d'usagers du secteur des
ONG et du secteur informel. Ainsi, elle devra favoriser la participation
citoyenne et assurer la mise en oeuvre du cadre normatif et de sanctions
prévues dans le CNGDS77. En complémentarité,
les répondants disent : « En termes de proposition, l'Etat central
devra faire une refonte des lois en matière de gestion des
déchets et accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois
»
2.2-La discussion des résultats
C'est le retour sur la problématique pour
intégrer aux connaissances antérieures les connaissances mises
à jour par la recherche. Ainsi le chercheur compare les faits nouveaux
avec les connaissances théoriques et empiriques déjà
acquises ; il situe ses résultats par rapport aux
80
études antérieures qui ont été
menées sur le même problème. En faisant cela il
détermine si les résultats :
? Question reliée à l'identification des
faiblesses législatives en matière de gestion des déchets
en Haïti
Du point de vue de convergence, toutes les
réponses sont identiques. Les répondants civils responsabilisent
l'État central. En thème d'exemple : Vu la situation politique du
pays, les citoyens de la commune n'apportent plus leurs contributions pour
honorer leurs redevances envers la mairie. Ils ont évoqué des
multiples raisons pour exprimer leurs insatisfactions telles que ; lorsqu'ils
paient des impôts, les impôts ne leur sont pas restituées
sous forme de service. Ils paient des taxes, or leur sécurité
n'est pas assurée. Ils ne peuvent se vaquer librement à leurs
activités. De ce fait, les agents de dépistages de la mairie sont
fortement injuriés par les gens la communauté. Puis ce que les
taxes ne sont pas correctement collectés à cause de la
désobéissance civile des gens de la commune. La mairie se trouve
dans l'incapacité économique pour parvenir à une bonne
gestion des déchets. La mairie distribue des sachets noirs dans les
ménages en leur communiquant les horaires de ramassage dans chaque zone
à des heures précises. A partir de cet horaire, les gens sauront
le parcours du camion afin de déposer les ordures dans la berne du
camion pour les suites nécessaires. Au niveau des marchés, la
mairie dispose des poubelles mobiles dans des points spécifiques pour
faciliter la collecte des déchets des marchands, des acheteurs et des
visiteurs dans les marchés. Après la collecte, les déchets
sont transportés dans un champ loin de la ville. Mais ils ne sont pas
éliminer selon les normes. Les déchets sont brulés vifs et
ceci toute catégorie confondue. Ce qui ne favorise pas la
réutilisation, la transformation de certains déchets.
Malgré les multiples efforts de la
81
mairie, les rues sont toujours débordées de
déchets. Nous vous exposons les différentes causes de ce grand
problème. Il y a une faiblesse dans les séances de
sensibilisation sur la gestion des ordures.
Du point de vue de divergence, tous les
répondants voient la gestion des déchets de façons
différentes. Certains d'entre eux pensent que la mairie est l'unique
gestionnaire en matière de déchets. A titre
d'exemple : les agents de dépistages de la mairie sont fortement
injuriés par les gens de la communauté. Or, certains d'autres
disent : Puisque les taxes ne sont pas correctement collectés à
cause de la désobéissance civile des gens de la commune. En
outre, La mairie se trouve dans l'incapacité économique pour
parvenir à une bonne gestion des déchets.
? Question reliée à l'analyse de la
politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche
en pensant au gouvernement local.
A titre exemption, pour mieux analyser la
politique de gestion des déchets, il faut tenir compte de la
réduction des matières qui est une diminution de la
quantité de matières ou d'énergie ou de résidus
générés lors de la fabrication, de la distribution et de
l'utilisation d'un produit. Il serait utopique de croire que l'on peut
intégralement se passer des produits qui sont appelés à
devenir des déchets. La réduction à la source
apparaît alors comme une nécessaire combinaison de diverses
actions à différents niveaux. Ces actions intègrent
notamment : le développement de l'éco-conception qui doit
être pratiquée par les industriels producteurs ; la modification
des actes d'achat qui concerne chaque citoyen consommateur mais aussi la
distribution et les grands donneurs d'ordres (collectivités,
administrations, ...) par la préférence accordée, aux
produits respectueux de l'environnement (écoproduits) ; aux biens
durables et réparables et aux produits
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d'occasion ; à la location plutôt qu'à
l'achat pour les équipements à faible taux d'utilisation ; aux
produits contenant moins de substances toxiques (piles par exemple). La
montée en puissance de la réduction des déchets repose
fondamentalement sur la prise de conscience par chacun de la
nécessité de modifier ses actes d'achat et de consommation. Les
résultats seront globalement proportionnels au niveau de remise en cause
de nos modes de vie sachant qu'aujourd'hui l'évolution de ces modes se
traduit par une augmentation régulière des déchets
C'est tout moyen dans lequel la mairie a mise en place pour
faire une bonne gestion des déchets.
A titre de Contrainte de leadership, les
rivières deviennent des sites de décharge non
contrôlé ; les déchets liquides se trouvent un peu partout
à travers les rues de la ville (eau de bain ; eau de lessive ; eau de
lavage des Versailles ; pas de sites de décharges
contrôlés. En un mot, la finalité des déchets ne
respecte pas les normes universelles pour une bonne élimination.
? Question reliée à la proposition une
nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une
gestion effective et efficace de la ville de Hinche.
Par analogie, tous les répondants font
de bonnes propositions. Exemple : La mise en place d'un cadre propice à
une gestion globale et intégrée du secteur des déchets
solides aussi bien sur un plan réglementaire, institutionnel que
financier et fiscal ; la recherche de l'efficacité par une
répartition optimale des activités entre les secteurs public et
privé et les autres acteurs de la société civile, chacun
dans son domaine de performance.
Par disconvenance, l'Etat central devra faire
une refonte des lois en matière de gestion des déchets et
accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois. Et ensuite,
prévoir une sanction sévère contre les dureté-d'
ouïe.
83
2.3-analyse
Selon notre analyse, ce qui attire notre attention, c'est la
désuétude de texte de lois portant sur la gestion des
déchets. La peine d'amende pour le contrevenant d'une cause
d'insalubrité est évaluée de 5 à 10 gourdes,
à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des
débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques
puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou
quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces
cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un
délit et possible d'une amende de 6 à 50 gourdes en vertu de
l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 sur la police sanitaire. Par
rapport à la dépréciation des gourdes faces aux autres
monnaies, 6 à 50 gourdes ne constituent pas une loi pénale pour
les usagers. En thème de finalité, les déchets sont
évanouis dans les coins des cours d'eau et sont brulés vifs un
peu partout et même à travers les rues.
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