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Gestion des déchets au regard de la législation haà¯tienne: enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche)


par Jean Junior Duverny
Université d'État d'Haïti - Licence Sciences Juridiques 2021
  

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CONCLUSION GÉNÉRALE

La gestion des déchets n'a pas seulement un rôle de réduction des pollutions environnementales, mais les déchets peuvent être exploités comme ressources tout en profitant de leurs pouvoirs énergétiques par la fabrication des matériaux utiles, tels que la valorisation énergétique traditionnelle dont la transformation par pyrolyse ou par gazéification produit des gaz combustibles, des huiles pyrolytiques et des charbons. Ces derniers sont faisables lorsque la vapeur énergétique des résidus est élevée. En dernier ressort, il y a la récupération de l'énergie pour fournir un travail par combustion complète. En effet, le compostage qui est un processus biologique permettant, en présence d'oxygène, de décomposer la matière organique par l'action de micro-organismes. Car, le produit résultant est le compost : une substance qui sert d'apport nutritif aux plantes et enfin, le réemploi (nouveau utilisateur d'une matière résiduelle d'une autre personne) consiste en la réutilisation d'un objet sans qu'on ne modifie ni sa forme, ni sa fonction. Ces objets réutilisés sont d'une part détournés des lieux d'élimination et d'autre part, leur réutilisation permet de réduire la consommation de ressources et d'énergie associée à la fabrication d'objets similaires à partir de matières premières. La valorisation est la transformation chimique des matières résiduelles. Elle concerne les déchets organiques (pour les déchets ménagers, il s'agit des déchets de cuisine, déchets verts). Son objectif est de produire un amendement organique utile pour entretenir la qualité des sols et lutter contre l'appauvrissement de certains sols fortement dégradés. Le réemploi favorise la réduction des quantités de résidus éliminés et n'engendre pas ou peu de coûts de traitement ou de transformation tandis que la réutilisation introduit une matière résiduelle dans un autre cycle de production que celui dont elle est issue. En effet, l'étude est réalisée au niveau dans la ville de Hinche en vue de proposer des stratégies de gestion pour les déchets générés. En vue, de trouver un issu de propreté et de meilleure condition de vie de la population, sur la gestion des déchets. Le tout n'est rien mais

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légiféré. A l'issue de la collecte sélective, la valorisation organique se réalise par compostage ou méthanisation, recyclage d'un objet consiste à le soumettre à des procédés de traitement et de transformation visant à réintroduire cette matière dans un circuit de fabrication. Ce qui permet en conséquence de réduire le taux d'usage de matières premières et de ressources énergétiques, tout en réduisant aussi la quantité de rejets et d'émissions polluantes ainsi que celle des résidus à gérer les déchets solides ménagers dans les communes ont été parcourues. On occupe une place de choix dans la littérature sur la gestion de l'environnement de son abondance et sa diversité. Cet intérêt que portent les différents chercheurs à la question se justifie par la formation de grands tas d'immondices dans les communes et les conséquences néfastes des déchets sur la santé de la communauté hinchoise. L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Cependant, la question des déchets joue un rôle préoccupant dans toute société car tout Etat doit avoir une politique de gestion de déchets qui s'inscrit dans un cadre normatif. Toutefois, une mauvaise politique de gestion de déchets peut nuire au bon fonctionnement de l'environnement.

En effet, la quantité des déchets observés dans la rue de la ville de Hinche, nous porte à comprendre qu'il faut avoir une application rigoureuse de la législation haïtienne pour protéger l'environnement.

La méthanisation, basée sur la fermentation des déchets en digesteur et en absence d'oxygène (milieu anaérobie), est un procédé émergent qui nécessite un gisement minimum et une bonne maîtrise technique. Le biogaz, produit de la méthanisation, doit être valorisé énergétiquement. Les produits sortant du digesteur, les digestes, subissent ensuite un compostage. Voilà comment, nous arrivons à déduire le sujet de la recherche ainsi formulée : la gestion des déchets au

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regard de la législation haïtienne : enjeux et perspective (cas d'étude pratique de la ville de

Hinche).

Pour obtenir les résultats de ce travail, un schéma d'entrevue est utilisé pour obtenir des informations auprès de la mairie de Hinche, des intendants de l'hôpital Sainte-Thérèse, des commerçants, des officiers sanitaires et des brouetteurs ciblés de l'étude. Et nous faisons des observations sur les différentes rues et le littoral des rivières. Afin de choisir les répondants à l'entrevue semi-structurée, une technique non probabiliste bien précise a été utilisée : échantillon au jugement. Échantillonnage dans lequel, on utilise pour porter une critique constructive au sujet de gestion des déchets ménagers et industries. En outre, le résultat nous montre clair que les déchets ne sont pas ramassés quotidiennement et traités convenablement. De là, nous pouvons dire que notre premier objectif spécifique qui stipule : identifier des faiblesses législatives en matière de gestion des déchets en Haïti est atteint. Les déchets sont restés dans la rue, polluent l'environnement et dégagent des odeurs nauséabondes, obstruent les canaux de drainage et c'est ce qui est à la base du problème de l'inondation dans la ville de Hinche en période pluvieuse. Or, la peine d'amende pour le contrevenant est évaluée de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6 à 50 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 sur la police sanitaire. De la étant, nous concluons pour dire, notre première hypothèse qui stipule : « Il existe une loi-cadre sur la gestion des déchets certes, mais ces lois sont tombées en désuétude et elles ne couvrent pas toutes les catégories des déchets » est confirmée. En vertu de l'article un (1) paragraphe deux (2) qui stipule : toute personne qui

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produit ou détient des déchets, ayant des caractéristiques ou dans les conditions susceptibles de nuire au sol, à la flore et à la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et de manière générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant est tenue d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les conditions propres à éviter dans la mesure du possible les nuisances décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente loi. Il est entendu que l'ensemble des opérations sur la collecte, transport, stockage, tri et traitement, transformation, voire récupération de matière ou d'énergie, ainsi que de dépôt ou de rejet dans le milieu ambiant dans les conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa ci-dessus sera désigné par le terme : Gestion des déchets employé dans le texte de la présente loi. En revanche, le terme élimination correspond au traitement final ou dépôt sans nuisances dans le milieu ambiant. Par conséquent, les stratégies proposées par cette étude pourvoiront une bonne gestion des déchets au bienêtre de l'homme en évaluant les choses ainsi : la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité devrait 2500 à 5000 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et passible d'une amende de 6000 à 10000 gourdes, et ça peut être impossible. Donc, nous concluons encore que notre deuxième hypothèse qui stipule : « Il existe une carence des lois et les institutions ne jouent pas véritablement leurs rôles » est confirmée.

Quand on ramasse un déchet, c'est un petit geste de rien mais, qui peut avoir de grand impact positif sur l'environnement. Comme a dit René DUBOS lors du premier sommet sur l'environnement en 1972:« Penser globalement, agir localement» ainsi chaque citoyen doit dire la

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même chose et agir de la sorte. Nous disons que le deuxième objectif qui stipule : analyser de la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local est atteint. Notre analyse nous pousse à dire qu'il n'Ya pas de lois sur la gestion des déchets comment pouvons accepter de nos jours que la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité est évaluée de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène

Le problème posé par la situation de gestion des déchets dans les rues de la ville de Hinche oblige les citoyens à se questionner sur le rôle de chaque individu et les nouvelles orientations sur la gestion des déchets municipaux. Nous ne concluons que notre troisième objectif qui stipule : proposer une nouvelle politique en cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace est atteint. En revanche, les mauvaises pratiques jugées faciles par la population posent des problèmes majeurs au niveau de la santé, de l'environnement et de l'esthétique urbaine par la présence des tas de déchets dans les rues de la ville. Ce qui contribue à la prolifération des éboueurs dans la ville qui alimentent les tas de déchets dans les rues. Une bonne gestion des déchets peut réduire la quantité de déchet à éliminer. Les services de collecte doivent être en mesure d'assurer la collecte des déchets de façon régulière et aménager le dépotoir afin que les déchets collectés soient récupérés, traités ou enfouis. Car, Ces informations sur la gestion des déchets dans la ville de Hinche seront utiles au secteur privé ou public afin qu'il fasse le nécessaire pour contrôler les risques de maladies, embellir le milieu et créer l'environnement sain dont rêve cette population en proposant les recommandations ci-dessous.

prévues.

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RECOMMANDATIONS

L'État doit :

-augmenter les personnels du service de voirie en mettant à leur disposition des matériels de

travail et de protection

-augmenter les poubelles dans les différentes zones de la commune pour mieux récupérer les ordures.

- créer un site de décharge contrôlé afin de trier, collecter, traiter et éliminer les déchets selon les normes.

-continuer à sensibiliser la population pour obtenir pour leur collaboration et leur participation réelles dans la gestion des déchets au niveau de la commune.

-appliquer le principe Pollueur-payeur.

-définir des horaires de collecte et de ramassage des déchets.

-demander une bonne implication des autres ministères concernés dans ce problème.

-évaluer la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité de 2500 à 5000 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6000 à 10000 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 qui sera modifié sur la police sanitaire

-favoriser la participation citoyenne et assurer la mise en oeuvre du cadre normatif et de sanctions

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- mettre en place un cadre propice à une gestion globale et intégrée du secteur des déchets solides aussi bien sur un plan réglementaire, institutionnel que financier et fiscal au niveau de la ville de Hinche.

- prendre en compte la participation du secteur privé et le recouvrement de coûts dans le contexte de la gestion des déchets solides.

-permettre de procéder par gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide d'opérateurs privés ou de regroupements d'usagers du secteur des ONG et du secteur informel.

-signer des arrêtés communaux en ce qui a trait à la gestion des déchets.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus