Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

1-1 Le système allégé

Conformément à l'article 11 de l'AUOHC, le système allégé est applicable aux PME dont le chiffre d'affaire est inférieur à 100.000.000FCFA.

L'article 27 du cadre conceptuel du SYSCOHADA stipule clairement que « le Système allégé comporte l'établissement du Bilan, du Compte de résultat de l'exercice et de l'Etat annexé, simplifiés dans les conditions définies par le Système comptable OHADA ».

1-2 Le système minimal de trésorerie

Ce système est adapté aux très petites entreprises⁴³.

Pour être éligible au système minimal de trésorerie, le chiffre d'affaires de l'entreprise doit atteindre les seuils de chiffre d'affaires ci-dessous définis par l'article 13 de l'AUOHC :

- « Pour les entreprises de négoce, trente (30) millions de FCFA ;

- vingt (20) millions de F CFA pour les entreprises artisanales et assimilées, - dix (10) millions de F CF A pour les entreprises de services ».

Comme l'indique l'article 28 du cadre conceptuel du SYSCOHADA, ce système requiert la présentation d'un état des recettes et dépenses réalisés par l'entreprise, permettant ainsi de dégagé le résultat réalisé par l'entreprise au cours de l'exercice⁴⁴.

⁴² Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises, Chapitre IX Section1 « Principes du système minimal de trésorerie ». Op.cité Page 728

⁴³ Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises, article 13 Page 6

⁴⁴ Article 28 de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises « Le Système minimal de trésorerie visé à l'article 13 ci-dessus repose sur l'établissement d'un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l'exercice (recette nette ou perte nette), dressé à partir de la comptabilité de· trésorerie que doivent tenir les entreprises relevant de ce système conformément à l'article 21 ci-dessus. La conception du Système minimal de trésorerie permet de tenir compte, dans le calcul du résultat et dans l'établissement de la situation patrimoniale, des éléments suivants, lorsqu'ils sont significatifs: la variation des stocks ; la variation des créances et des dettes commerciales ; la variation des équipements et des emprunts enfin, la variation du capital apporté. ». P14 [en ligne] http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/acte-uniforme-portant-organisation-et-harmonisation-des-comptabilites-des-entreprises.html

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1-3 Le système normal

Ce Système s'applique aux entreprises ne remplissant pas les conditions d'application du système allégé et du système minimal de trésorerie.

Ainsi comme l'indique l'article 26 de l'AUOHC, dans le système normal, «les états financiers complet sont constitués du Bilan, du compte de résultat, du tableau financier et de l'état annexé. Dans ce système, l'entreprise peut présenter un état supplémentaire statistique».