Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

2- Les éléments constitutifs des états financiers

Conformément à l'article 8 de l'AUOHC un jet complet d'états financiers annuel dans le système comptable de l'OHADA est constitué de 4 éléments clés que sont : le bilan faisant ressortir à la fois les éléments du passif et de l'actif de l'entreprise, le compte de résultat identifiant les produits ainsi que charges de l'entreprise, le tableau financier des emplois et ressources ainsi que l'état annexé.⁴⁵

Ces états financiers mentionnent à la fois les informations inhérente à l'exercice en cours et celles de l'exercice précédent. Notons aussi que dans la présentation des états financiers du syscohada, la priorité est accordée à « l'analyse par activité de l'entreprise transversalement à l'approche plus ou moins classique portant l'accent sur les éléments du patrimoine de l'entreprise ». 46

2-1 Le Bilan

Le bilan est le 1^er élément constitutif des états financiers. Il présente la situation financière d'une entreprise à une date donnée. Le bilan, dans sa présentation « décrit séparément les actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaitre séparément les capitaux propres».⁴⁷

⁴⁵ Article 8 de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique : « Les états financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l'État annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise [...]»

46 Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo Op. cité page10.

⁴⁷ Article 29 de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

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Selon l'article 30 de l'AUOHC, « Le Bilan de l'exercice fait apparaître de façon distincte, à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif d'exploitation attaché aux activités ordinaires, l'actif hors activités ordinaires et l'actif de trésorerie ; au passif : les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes financières, le passif d'exploitation attaché aux activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires et le passif de trésorerie. »

Le Bilan dans le système OHADA est donc ainsi constitué de 03 grandes masses autant à l'actif qu'au passif. Il s'agit en effet :

Actif Passif

Actif Immobilisé Actif circulant Trésorerie Actif

Ressources Durables Passif Circulant Trésorerie Passif

Tableau 1 : Présentation simplifiée du bilan selon le SYSCOHADA

2-2 Le compte de résultat

La comptabilité en OHADA procède à l'application d'une logique de gestion économique. En effet, celle-ci privilégie une comptabilité d'engagement qui enregistre une opération des que celle-ci a lieu contrairement à la comptabilité de trésorerie qui prévoit l'enregistrement des opérations lors de l'encaissement et/ou du décaissement des flux monétaires induits par ces opérations.⁴⁸

Comme le stipule l'article 31 de l'AUOHC, « le Compte de résultat de l'exercice doit faire apparaître les produits et les charges, distingués selon qu'ils concernent les opérations d'exploitation attachées aux activités ordinaires, les opérations financières, faisant ainsi ressortir un résultat récurrent de l'entreprise et d'un autre coté les opérations hors activités ordinaires [...J»⁴⁹

Les soldes intermédiaires de gestion d'une entreprise sont des grandeurs comptables permettant d'identifier les différentes étapes successives ayant permis à l'entreprise de dégager

48 Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo Op. cité page10

49 Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les états parties du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Chapitre III des états financiers annuels, Article 24 Page 14

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le résultat présenté dans les états financiers. Ils permettent aussi de mettre en évidence le

comportement économique de l'entreprise. ⁵⁰

Ces différents soldes intermédiaires de gestion présentés par le compte de résultat. Il s'agit :

- Des Marges brutes

- La valeur ajoutée ;

- L'Excédent brut d'exploitation (EBE) ;

- Le Résultat d'exploitation ;

- Le résultat financier ;

- Le résultat des activités ordinaires

- Le résultat hors activités ordinaires

- Le résultat net

Notons toutefois que, que si une entreprise est soumise au système comptable allégé, celle-ci

est tenue de présenter dans ses soldes intermédiaires de gestion uniquement : la valeur ajoutée,

ensuite le résultat d'exploitation, viens après le résultat des activités ordinaires et enfin le

résultat net.⁵¹

2-3 Le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE)

Comme clairement énoncé dans l'article 32 de l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE) est : « un état financier de synthèse faisant partie des états financiers annuels. Il retrace les flux de ressources et les flux d'emplois de l'exercice. Le TAFIRE fait apparaître, pour l'exercice, les flux d'investissement et de financement, les autres emplois et ressources financiers et la variation de la trésorerie».

La présentation du TAFIRE parmi les états financiers annuels requis par le SYSCOHADA constitue une caractéristique inspirée du modèle de normalisation comptable anglo-saxon. Bien que d'inspiration anglo-saxon, le modèle de présentation du TAFIRE est proche de celui du tableau de financement présenté par la normalisation comptable française⁵².

⁵⁰ Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises, Chapitre 5 terminologies : « solde intermédiaire de gestion », Page 699

⁵¹Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises, Chapitre 5 terminologies : « solde intermédiaire de gestion », Page 699

⁵² Alexis Ngantchou, « Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles européen continental et anglo-saxon ? », Page 18, Publié lors du 30e Congrès AFC 2009 portant sur « La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit », France [en ligne] http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/46/01/51/PDF/p144.pdf

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