2-4 Les états annexés
Les états annexés constituent le
quatrième état financier annuel requis par le SYSCOHADA. Il
présente l'ensemble des informations et évènements non
inclus dans le bilan, le compte de résultat ainsi que le TAFIRE et dont
la connaissance pourrait influencer, voir même modifier les
décisions des utilisateurs des états financiers.
Conformément à l'article 94 de l'AUOHC, l'état
annexé inclus un « tableau de variation des capitaux propres
consolidés » ainsi que « la variation du
périmètre de consolidation ».53
III- LA COMPTABILISATION ET L'EVALUATION
DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
La comptabilisation et l'évaluation des
éléments des états financiers renvoi à la
problématique de détermination de la valeur à laquelle ces
éléments seront enregistrés dans les comptes de
l'entreprise. Il s'avère donc nécessaire de mettre en
évidence les bases de calculs à retenir.
1- Règle généraux d'évaluation
à la date d'entrée des biens
Le cadre conceptuel du système comptable de l'OHADA,
par le biais de l'article 35 de l'AUOHC indique que la règle
d'évaluation retenue par le SYSCOHADA est essentiellement fondée
sur « la convention du cout historique et sur l'application des
principes généraux de prudence et de continuité
d'exploitation».
L'article 36 dudit acte uniforme vient ensuite apporter une
explication claire de la notion de cout historique.
53 Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et
harmonisation de la comptabilité des entreprises, Article
94, « l'état annexé doit comporter toutes les
informations de caractère significatif permettant d'apprécier
correctement le périmètre, le patrimoine, la situation
financière et le résultat de l'ensemble constitué par les
entreprises incluses dans la consolidation. Il inclut notamment : un tableau de
variation des capitaux propres consolidés mettant en évidence les
origines et le montant de toutes les différences intervenues sur les
éléments constitutifs des capitaux propres au cours de l'exercice
de consolidation ;un tableau de variation du périmètre de
consolidation précisant toutes les modifications ayant affecté ce
périmètre, du fait de la variation du pourcentage de
contrôle des entreprises déjà consolidées, comme du
fait des acquisitions et des cessions de titres »
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Ainsi l'article 36 de l'acte uniforme portant organisation et
harmonisation de la comptabilité des entreprises au sein de l'OHADA
(AUOHC) présente le cout historique des biens inscrit à l'actif
du bilan comme étant constitué par : « le coût
réel d'acquisition pour ceux achetés à des tiers, la
valeur d'apport pour ceux apportés par l'état ou les
associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou,
en cas d'échange, par la valeur de celui des deux éléments
dont l'estimation est la plus sûre ;le coût réel de
production pour ceux produits par l'entreprise pour
elle-même».
Afin de comprendre au mieux la notion de cout historique, il
s'avère maintenant nécessaire de définir ce qu'est
exactement le cout réel d'acquisition et de production
mentionné ci-dessus par l'article 36 de l'AUOHC.
Cette clarification nous est apportée par l'article 37
de l'acte uniforme de l'OHADA qui stipule que : «Le coût
réel d'acquisition d'un bien est formé du prix d'achat
définitif, des charges accessoires rattachables directement à
l'opération d'achat et des charges d'installation qui sont
nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation. Le
coût réel de production d'un bien est
formé du coût d'acquisition des matières et fournitures
utilisées pour cette production, des charges directes de production,
ainsi que des charges indirectes de production dans la mesure où elles
peuvent être raisonnablement rattachées à la production du
bien».
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