Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

2-8 Le principe d'importance significative

Selon le principe d'importance significative, sont contraint à la description dans les états financiers l'ensemble des éléments susceptible de modifier ou influencer les décisions des utilisateurs des états financiers. Les prescriptions inhérentes à ce principe sont énoncés dans l'article 33 de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprises.

³⁹ Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo Op. cité page7. [En ligne] http://biblio.ohada.org/greenstone/collect/dohada/index/assoc/HASHb3d3.dir/formation-experts-cpc-rdc-comu-azandossessi-ngue-etats-financiers-droit-comptable-ohada.pdf [consulté le 20 janvier 2014]

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2-9 L'application du principe anglo-saxon de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique

Ce principe n'est pas retenu par le cadre conceptuel du SYSCOHADA. Toutefois, son application est recommandée dans certains cas bien identifiés tel que le crédit-bail, les concessions le personnel intérimaire et les effets escomptés non échus.⁴⁰

II- LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

Généralement établis au terme de chaque exercice comptable, les états financiers sont des documents témoignant de la situation de l'entreprise. Ils constituent de ce fait un dispositif d'aide à la prise de décision pour les destinataires auxquels ils sont établis. Au vu de l'importance de ces documents, ceux-ci doivent être établis suivant des règles précises, prévues par le système de normalisation comptable en place. Le SYSCOHADA distingue plusieurs systèmes de présentation des états suivant des critères relatifs aux entreprises (1), chaque système procédant à une présentation différente des états financiers (2)

1- Les systèmes de présentation des états financiers

Le système comptable de l'OHADA (SYSCOHADA), dans l'optique de présenter une image sincère et fidèle de l'entreprise identifie trois (03) grands système comptable de présentation des états financiers à savoir :

- le système normal,

- le système allégé,

- le système minimal de trésorerie.

Le système normal et le système allégé sont fondés sur l'enregistrement des opérations « dès la naissance ou l'extinction d'une créance ou d'une dette de l'entreprise »⁴¹, le système minimal

⁴⁰ Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo Op. Cité page8.

⁴¹ Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, p728 http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/21/droit-comptable-4/preview/page/1/

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de trésorerie est quant à lui fondé sur « les mouvements de trésorerie : les encaissements et décaissements » ⁴². Le mode de présentation des états financiers diffère selon le système appliqué par l'entreprise.