Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

2-3 Le principe de spécialisation des exercices

Tel qu'énoncé dans L'article 59 de l'AUHOC : « résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous les événements et toutes les opération ». Il s'avère donc claire que pour une période donnée, la détermination du résultat requiert la prise en compte que des flux, opérations et évènements rattachés à la période.

2-4 Le principe de continuité de l'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation de l'entreprise est mentionné par l'article 39 de l'AUOHC. Suivant ce principe, l'entreprise établi ses états financiers conformément à une l'hypothèse optimiste de continuité de son activité d'exploitation et non selon une hypothèse pessimiste de cessation d'activités.³⁸

2-5 Le principe du Cout Historique

Conformément à l'article 35 de l'AUOHC « La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique f...]». Toujours selon le cadre conceptuel du SYSCOHADA, « ce principe repose sur l'hypothèse théorique de stabilité de la

³⁸ Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Article 39, p685 http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/acte-uniforme-portant-organhttp://www.fichier-pdf.fr/2012/09/21/droit-comptable-4/preview/page/1/ [consulté le 05/01/2013]

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valeur de la monnaie dans le temps (nominalisme monétaire). En raison de ce principe les biens entrent dans le patrimoine de l'entreprise pour une valeur qui est conservée dans les états financiers même si en réalité il y a des variations de cours observée dans le temps ».³⁹

2-6 Le principe de transparence

Le principe de transparence tiens a assuré la sincérité des états financiers. En effet, les états financiers établis suivant la normalisation comptable de l'OHADA se veulent réguliers, sincère et respectueuse des règles légales en vigueurs et ce, dans l'optique de refléter une image fidèle de l'entreprise.

Ce principe est mis en évidence par les articles 6, 8, 9,10 et 11 de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprises dans l'espace OHADA.

2-7 Le principe de l'intangibilité du bilan

Le principe d'intangibilité du bilan requiert que le bilan de clôture d'un exercice corresponde au bilan de clôture de l'exercice qui le suit. Le cadre conceptuel du SYSCOHADA fait référence à ce principe à travers l'article 34 de l'acte uniforme portant harmonisation de la comptabilité des entreprises.