Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

2- Les Principes comptables du SYSCOHADA

Le Système comptable de l'OHADA retient 8 principes comptables oeuvrant tous à refléter une image fidèle de l'entreprise. Le cadre conceptuel de l'OHADA prévoit une explication succincte et claire de chacun des principes retenus par le SYSCOHADA. Présentons chacun de ces principes conformément au cadre conceptuel du SYSCOHADA.

2-1 Le principe de prudence

Le principe de prudence est évoqué par les articles 3 et 6 de l'acte uniforme portant harmonisation de la comptabilité des entreprises (AUOHC par la suite). Tel que défini par le chapitre 7 des terminologies de l'AUOHC, « La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise. La règle de la prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes des états financiers et les dirigeants contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise.». 37

³⁵ Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo page5 Op. cité . [en ligne] http://biblio.ohada.org/greenstone/collect/dohada/index/assoc/HASHb3d3.dir/formation-experts-cpc-rdc-comu-azandossessi-ngue-etats-financiers-droit-comptable-ohada.pdf

³⁶ Patrick PINTAUX, «Le système comptable ouest-africain (Syscoa). L'intégration économique par la comptabilité », publié dans TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002, page 48 [en ligne] http://www.newafrika.org/IMG/pdf/syscoaintegrationeconomique.pdf

³⁷ Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Chapitre 7 « Terminologies », p685 [en ligne] http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/acte-uniforme-portant-organhttp://www.fichier-pdf.fr/2012/09/21/droit-comptable-4/preview/page/1/

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2-2. Le principe de permanence des méthodes

L'article 40 de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprise stipule que : « La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures». Il convient donc pour toute entreprise d'assurer la continuité des méthodes utilisées par celle-ci, sauf si éventuellement le changement de méthode devrait permette de refléter au mieux l'image fidèle de l'entreprise ainsi que de sa situation financière.