Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

1- Objectifs et utilisateurs 1-1. Objectifs

Le Système comptable de l'OHADA (Syscohada) a été conçu en tenant compte des différentes réalités ainsi que du contexte économique et socio-culturel africain. Ainsi celui-ci présente les objectifs suivants :

« l'harmonisation des pratiques comptables dans la région,

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l'alimentation d'une Centrale des Bilans en informations comptables et financières

pertinentes,

L'élargissement du champ d'application de la comptabilité d'entreprise

L'unicité et une plus grande fiabilité des comptes des entreprises,

L'application des normes et principes comptables admis au plan international »³⁴.

Les objectifs du syscohada traduisent clairement la volonté des états membre de l'OHADA à assurer une harmonisation de leur comptabilité et promouvoir une application africaine et international du syscohada.

Le SYSCOHADA est dans une certaine mesure l'une des concrétisations du panafricanisme qui est un mouvement politique, économique et social prôné par les dirigeants africains. Le panafricanisme vise une solidarité des états et du peuple africain par une convergence de leurs actions, et leurs méthodes. A son aboutissement, ce mouvement vise un état unique d'Afrique regroupant l'ensemble des pays africains avec un pouvoir politique unique, un droit commun, une normalisation comptable unique et une monnaie unique etc.

1-2. Utilisateurs

L'OHADA distingue 07 utilisateurs des états financiers regroupant à la fois des utilisateurs d'ordre internes et externes aux entreprises. Il s'agit de :

> « L'entreprise elle-même

> Les partenaires commerciaux que sont les clients et fournisseurs

> Les partenaires financiers que sont les Associés, les prêteurs à travers la bourse des valeurs, les banques primaires, la Banque Centrale ;

> Le personnel,

> L'Etat au titre de l'Administration Fiscale, de la Statistique Nationale et des structures impliquées dans la conception de la politique économique et budgétaire, des tribunaux pour la publicité des comptes

³⁴ Rémy Emmanuel NGUE et Thomas AZANDOSSESSI, «Etat financier et système du droit comptable OHADA», colloque de formation des experts du conseil permanent de la comptabilité du Congo sur le droit OHADA, organisé par l'école régionale supérieure de la magistrature, Congo page4. [En ligne] http://biblio.ohada.org/greenstone/collect/dohada/index/assoc/HASHb3d3.dir/formation-experts-cpc-rdc-comu-azandossessi-ngue-etats-financiers-droit-comptable-ohada.pdf [consulté le 20 janvier 2014]

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> La Centrale des Bilans,

> Les autres partenaires hors région de l'entreprise (exemples FMI, Banque Mondiale, institutions internationales) »³⁵ .

Contrairement aux modèles anglo-saxon prôné par les états unis à travers les normes US-GAAP qui identifient les investisseurs comme utilisateurs privilégiés des états financiers, le système de normalisation comptable de l'OHADA s'intègre dans vision du modèle d'Europe continental qui « donne à la norme comptable l'objectif de répondre au mieux aux besoins d'information de tous les agents d'une économie marchande dont le centre est la libre entreprise »36