1- Les avantages de la recherche d'une harmonisation
internationale des normes
1-1 Amélioration de la qualité et de la
fiabilité de l'information financière
Les grands scandales financiers ayant secoué le monde
de la finance (exemple d'ENRON) ont ébranlé la confiance des
investisseurs envers les documents financiers établis par les
entreprises. Dès lors la nécessité de renforcer la
confiance sur les marchés et places financières se fait de plus
en plus pressante.
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La mise en oeuvre d'un langage comptable et financier commun
à toutes les entreprises et ce, à travers les normes comptables
internationales réponds à cet besoin, de plus La fiabilité
constitue l'un des principes fondamentaux de ces normes.
Notons que les IAS/IFRS ont la particularité de
répondre à la fois aux besoins d'information d'ordre comptable
d'une part et d'ordre financier d'autre part, contrairement aux normalisations
comptables nationales préexistantes, ce qui constitue un atout
qualitatif pour les normes IAS/IFRS.
1-2 Comparabilité des états financiers
La recherche d'une comparabilité internationale des
états financiers se présente comme étant l'enjeu
fondamental de l'harmonisation des systèmes de normalisation
comptable.
En effet, face à la mondialisation, la mobilité
internationale des capitaux instituée par le système capitaliste
et la vulgarisation des échanges sur des places financières
internationales, la présentation unifiée des états
financiers s'avère inéluctable. Car cela faciliterait la lecture
des états financiers par les utilisateurs avérés.
Cette harmonisation devrait permettre aussi une meilleure
prise de décision des utilisateurs (essentiellement les investisseurs)
à travers une bonne appréciation de la situation
financière des entreprises dans lesquelles ils souhaitent s'engager
ainsi que la comparabilité des états financiers.
L'élaboration des normes comptables IAS/IFRS s'intègre
parfaitement à ces objectifs.
Bien que l'utilisation des normes IAS/IFRS soit
vulgarisée par l'union européenne, l'attachement de nombreux pays
à leur système de normalisation comptable interne
reflétant au mieux leur réalité économique,
régionale ou culturel rend difficile la comparabilité a
l'échelle internationale des états financiers.
Des efforts supplémentaires doivent donc être
menés afin d'assurer une harmonisation internationale de la
normalisation comptable et financière en l'occurrence les normes
IAS/IFRS.
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1-3 harmonisation comptable et fiscalité des
états
Comme l'affirmait C. Nobes en 1983, « notre
système comptable est traditionnellement considéré comme
relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte
inspiration fiscale » cela met donc en évidence le lien
étroit existant entre la comptabilité et la fiscalité.
Conformément aux modèles anglo-saxons, le
système de normalisation comptable internationale donne la
priorité à la substance des transactions et
évènements sur leurs formes juridiques.
La marche vers une harmonisation internationale prévoit
donc progressivement une scission entre comptabilité et
fiscalité.
Ainsi, suivant la normalisation internationale, les
règles fiscales propres à chaque pays et zone géographique
ne devraient pas impacter sur la présentation des états
financiers. Ceci est un projet quelque peu l'utopique.
Face à cela, doit-on préconiser une
harmonisation en tandem de la comptabilité et de la fiscalité des
états ou une harmonisation des comptabilités en
déconnexion avec les règles fiscales. ?
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