Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

CONCLUSION DE LA PARTIE

Le système de normalisation comptable de l'OHADA, la normalisation comptable française ainsi que les normes IFRS partagent un ensemble de caractéristiques communes traduisant clairement l'effort d'harmonisation de ces normes déjà effectué. Toutefois, l'existence de quelques points de divergences significatifs entre ces systèmes de normalisation relance le débat sur les enjeux liés à l'harmonisation.

103 ERIC TORT « L'essentiel des normes IFRS », chapitre 12 « immobilisation corporelles (IAS16) » Gualino editeur, lextenso editions, 2012, France, page 73

LES ENJEUX DE L'HARMONISATION DU

SYSCOHADA ET DES NORMES

COMPTABLES FRANÇAISES AUX

NORMES INTERNATIONALES IAS/IFRS

ation des normes comptables SY

TROISIEME PARTIE

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INTRODUCTION DE LA PARTIE

La recherche d'une harmonisation internationale des normes comptables appliquées par les différents pays répond à un ensemble d'enjeux en phase avec la mondialisation.

Ainsi, le règlement (CE) No 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales mentionne au paragraphe 4 que l'application des normes IAS/IFRS « renforce la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur et aide les sociétés communautaires à affronter leurs concurrents à armes égales dans la lutte pour les ressources financières offertes par les marchés des capitaux de la Communauté et du monde entier ».¹⁰⁴

Dès-lors, depuis 2005 les entreprises des pays membre de l'Union Européenne notamment la France ont entamés l'application des normes internationales IAS/IFRS dans la présentation de leurs états financiers consolidés. Il est ensuite prévu une harmonisation progressive des normes comptables nationales aux normes internationales IAS/IFRS.

A l'ère de la mondialisation, conscients de l'enjeu majeur lié au renforcement de la confiance des acteurs sur les places financières ainsi qu'à l'ouverture des économies aux capitaux étrangers par l'application des normes IAS/IFRS , les pays de l'OHADA s'interrogent quant à une éventuelle harmonisation du SYSCOHADA récemment adopté, aux normes internationales IAS/IFRS.

En effet, soumis à un contexte socio-économique particulièrement différent de celui des pays avancés et des pays développés initiatrices des IAS/IFRS, l'harmonisation du SYSCOHADA requiert au préalable une appréciation raisonnable des avantages et inconvénients liés à ce projet.

Tout au long de cette partie, nous dégagerons les enjeux liés à la normalisation, précisément à l'application des normes internationale IAS/IFRS (chapitre 1). Suite à cela, il sera question d'intégrer le projet de convergence du SYSCOHADA vers les normes IAS/IFRS à la dynamique de développement engagé en Afrique en mettant en évidence les avantages et obstacles à l'harmonisation du SYSCOHADA aux normes internationales (chapitre 2).

104 Source : Extrait du journal officiel des communautés européennes du 12 Juillet 2002 version en ligne http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:243:0001:0004:FR:PDF

L'HARMONISATION INTERNATIONALE

DES NORMES COMPTABLES :

HISTORIQUE ET ENJEUX

CHAPITRE I :

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Dès le 18^e siècle les théories émises par les différentes écoles de pensée économique notamment l'école classique, sur la recherche d'un critère unanime de détermination la valeur des biens à prendre en compte lors de leur comptabilisation traduit l'engouement des penseurs quant à La recherche de méthodes et règles unifiées de comptabilisation des échanges.

Aujourd'hui, la quasi-unanimité obtenu en Europe par le concept de « juste valeur » apportée par les normes IAS/IFRS et son intégration progressive par les normalisations comptables nationales est perçu par bon nombre d'acteurs comptables et financiers comme une avancée importante vers une harmonisation internationale des normes comptables.

Cependant, le rapport de Philippe MAYSTADT, conseiller spécial pour les IFRS auprès de Michel Barnier (commissaire européen chargé du marché intérieur et des services ) publié en Octobre 2013 intitulé «les normes IFRS devraient-elles être plus européenne?»¹⁰⁵ remet en question le concept de la « juste valeur » et relance le débat sur normes IAS/IFRS qui semblent être essentiellement adaptées au contexte européen.

Ce chapitre sera de consacrée à une approche historique de l'harmonisation des normes comptables (I). Après cela, nous analyserons les enjeux liés à l'harmonisation des normes comptables (II).

¹⁰⁵Site internet Focus IFRS, comprendre le nouveau monde de l'information financière IFRS [consulté le 05/04/2014]

http://www.focusifrs.com/menu gauche/actualites phare/iasb/commentaires de la fondation ifrs sur le r apport de p maystadt 5 decembre 2013

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I- L'HARMONISATION INTERNATIONALE DES NORMES COMPTABLES : APPROCHE HISTORIQUE

1- Théories économiques de la valeur : échec d'une tentative d'harmonisation de la comptabilisation des échanges?

La théorie de la valeur est la pierre angulaire de la pensée économique. Elle vise une détermination unique et infaillible de la valeur des biens échangés à considérer lors de leur comptabilisation.

Ainsi depuis le 18 ^e siècle, les travaux sur la détermination de la valeur des biens a suscité l'attention de bon nombre de penseurs.

Tout d'abord, Adam Smith, précurseur de l'école classique énonce la première théorie de la valeur d'un bien fondée selon lui sur la quantité de travail commandée par ce bien. Cette théorie fut fortement controversée du fait de la difficulté à percevoir cette notion de « travail commandé » auquel il faisait allusion ainsi que des failles qu'elle comprenait.

David Ricardo, leader de l'école classique utilise ensuite la théorie d'A. Smith en y apportant un ensemble des réponses aux critiques à l'encontre de celle-ci. Ainsi, Ricardo propose une théorie de la valeur d'un bien fondée sur la quantité de travail incorporée dans la production de ce bien.

Cette théorie sera ensuite reprise et améliorée par Karl Marx à travers sa théorie fondée sur la `valeur-travail' proposant ainsi une « comptabilité en heure de travail »¹⁰⁶.

Karl Marx dans ses études s'appuie sur les travaux de Ricardo et rejette ceux des autres auteurs classiques. Il y apporte ainsi des améliorations et l'adapte aux concepts de l'économie Marxiste. En claire, Il intègre à cette théorie de la valeur une dimension sociale. Ainsi, au terme de ses travaux, Karl Marx propose une théorie de la valeur fondée sur la quantité de travail socialement nécessaire.

106 expression utilisé par ERNEST MENDEL dans : « Initiation à la théorie économique marxiste » page 8, [en ligne] L http://www.ernestmandel.org/new/IMG/pdf/Initiation a la theorie economique marxiste.pdf

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Transversalement à cette approche orientée sur le travail, l'école néoclassique remet en cause toute la théorie de la valeur travail précédemment développée à travers l'exemple des « huitres ». En effet, ce bien (l'huitre) fortement prisé pour ses vertus gastronomiques n'est pas fabriqué. En claire il s'agit d'un bien ayant de la valeur, sans avoir été préalablement travaillé (sans travail incorporé).

L'une des critique portée à cet exemple des « huitres » concerne l'effort fourni pour la recherche des huitres, qui en lui-même constitue un travail, bien que non incorporé aux huitres. Selon les critiques, l'exemple des huitres n'est pas suffisant pour remettre en cause la théorie de la valeur travail (dans sa version marxiste).

L'école néoclassique va opter pour une définition de la valeur fondée sur la valeur-utilité et non la valeur travail qu'elle considère comme étant limitée. En effet, selon l'école néoclassique, la valeur d'un bien dépend de l'utilité de celui-ci.

Partant ensuite de l'exemple de l'eau (forte utilité et faible valeur) et du diamant (faible utilité, mais ayant une forte valeur), les économistes néoclassiques ont améliorés leur théorie prônant ainsi une redéfinition de la valeur fondée sur l'utilité et la rareté. En claire, la valeur d'un bien ne dépendrait non pas de la quantité de travail nécessaire à sa production, mais plutôt, de l'utilité de ce bien ainsi que de la rareté de celui-ci.

Il s'avère donc claire au vu de toutes ces controverses théoriques que la définition de la valeur d'un bien à enregistrer lors des échanges ne fit pas l'unanimité.

Ainsi, chaque économiste, suivant son adhésion à une école de pensée (Classique, marxiste ou néoclassique) adopta une vision du concept de la valeur telle que prônée par son école.

L'échec de la détermination unanime d'un critère unique de détermination de la valeur des biens à prendre en compte lors de la comptabilisation des échanges (qui est l'un des principes fondamentaux des systèmes de normalisation comptable) peut être perçu comme un premier échec dans la recherche d'une harmonisation des comptabilités.

Loin de vouloir relancer le débat des controverses théorique sur la notion de « valeur », on assiste aujourd'hui à l'émergence d'un nouveau concept de détermination de la valeur des biens : le concept de la « juste valeur ».

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2- Comptabilisation à la juste valeur, une avancée vers une harmonisation internationale ?

La recherche d'une harmonisation et d'une meilleure comparabilité des états financiers a favorisé la vulgarisation de la comptabilité fondée sur le principe de la juste valeur. La juste valeur est définie dans le 9^e paragraphe de l'IAS 39 comme étant « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales ».

Ce principe comptable semble être mieux adapté aux exigences des investisseurs et intègre raisonnablement le principe selon lequel les états financier doivent refléter une « image fidèle » de la situation financière des organisations. Le concept de la juste valeur devrait donc permettre le passage d'une comptabilisation au cout historique vers une comptabilisation basée essentiellement sur la valeur actuelle intégrant les réalité et fluctuations du marché.

L'application du concept de la juste valeur par les normes IAS/IFRS constitue un rapprochement de la normalisation comptable internationale IAS/IFRS aux modèles anglo-saxon, notamment les US-GAAP.

II- LES ENJEUX DE L'HARMONISATION DES

NORMES COMPTABLES