Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

2- Comparaison au niveau des utilisateurs

Tel qu'énoncé dans l'acte uniforme portant harmonisation de la comptabilité de l'entreprise de l'OHADA, le SYSCOHADA distingue 07 utilisateurs des états financiers regroupant à la fois des acteurs d'ordre internes et externes. Ces mêmes utilisateurs sont clairement distingués dans les paragraphes 9 à1 0 du cadre conceptuel de l'IASB et sont les mêmes utilisateurs des normes françaises.

Ainsi, de prime abord, la comparaison au niveau des utilisateurs montre que les états financiers établis suivant le système de normalisation comptable de l'OHADA, la normalisation comptable française et les normes IAS/IFRS sont destinés aux mêmes utilisateurs.

Cependant, une divergence est à souligner au niveau des utilisateurs privilégiés par ces systèmes de normalisation comptable. En effet, contrairement aux normes françaises et ceux du SYSCOHADA qui sont surtout destinés à des « acteurs de l'économie marchande centrée autour de la libre entreprise »⁹⁴, les normes internationales IAS/IFRS identifient les

⁹⁴ Patrick PINTAUX, «Le système comptable ouest-africain (Syscoa). L'intégration économique par la comptabilité », publié dans TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002, page 48 Op.cité [en ligne] http://www.newafrika.org/IMG/pdf/syscoa integration economique.pdf

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investisseurs comme utilisateurs privilégiés des normes. En effet, conformément au paragraphe 10 du cadre conceptuel de l'IASB, la normalisation internationale IAS/IFRS estime que face à la multiplicité des besoins des utilisateurs, la satisfaction des besoins des investisseurs concourrait à satisfaire ceux des autres utilisateurs.

Notons aussi que les normes internationales sont destinées à un usage comptable et financier, contrairement aux normes françaises et ceux du SYSCOHADA qui sont essentiellement une normalisation des pratiques comptables.

	IAS/IFRS	Normes françaises et le SYSCOHADA
Utilisateurs privilégiés	Investisseurs	Acteurs de l'économie marchande

Tableau 4 : Utilisateurs privilégiés du syscohada, des IAS/IFRS et des normes françaises

II- COMPARAISON DES PRINCIPES

Le système de normalisation de l'OHADA défini clairement dans l'AUOHC sept (07) principes comptables à savoir : la prudence, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la continuité de l'exploitation, l'application du cout historique, la transparence et enfin l'intangibilité du bilan, l'importance relative et la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique.

Bien que le cadre conceptuel de l'IASB à travers ses paragraphes 22 et 23 définisse uniquement deux (02) hypothèses de base à savoir la comptabilité d'engagement et la continuité d'exploitation, les principes comptables énoncés par le SYSCOHADA se reflètent clairement dans les normes IAS/IFRS notamment l'IAS 1.

Le PCG français quant à lui distingue sept (7) principes comptables : la prudence, l'image fidèle, la régularité, la sincérité, la comparabilité la permanence des méthodes et la continuité d'exploitation⁹⁵.

⁹⁵ Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié, du Comité de la réglementation comptable, Plan comptable général, Titre 1 : Objet et principes de la comptabilité, Chapitre II : Principes Op.cité

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Le Plan comptable général français retient deux (02) principes qui lui sont propres à savoir : la régularité et la sincérité qui ne sont pas directement mentionné par le syscohada et les IAS/IFRS.

Notons aussi que contrairement aux IAS/IFRS qui prônent la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique, le plan comptable général français et le SYSCOHADA ne retiennent pas ce principe.

Présentons de façon synthétique la comparaison des principes

	IAS/IFRS	le plan comptable général français	Le SYSCOHADA
	Prééminence de la réalité	Prééminence de la forme juridique	Prééminence de la
	économique sur la forme juridique	sur la réalité économique	forme juridique sur la réalité économique
Divergence
			Les principes de
	Les principes de régularité et de	- Le Principe de régularité	régularité et de
	sincérité ne sont pas énoncé par les normes IAS/IFRS et les normes SYSCOHADA	- Le Principe de sincérité	sincérité ne sont pas énoncé par le SYSCOHADA

Tableau 5 : Comparaison des principes des normes françaises, IAS/IFRS et du SYSCOHADA

COMPARAISON AU NIVEAU DE LA

PRESENTATION DES ETATS

FINANCIERS

CHAPITRE II :

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Tel que défini par le chapitre 7 des terminologies d' l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprises, les états financiers sont des « états (documents) périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise f...]» ils retracent aussi l'ensemble des évènements ayant affecté l'entreprise qui les établis.

Cependant, d'un pays à un autre, d'une zone géographique à une autre, l'on observe généralement une présentation différente des états financiers. Cette diversité de présentation est essentiellement induite par les différences de contexte économique et socio-culturelles. En effet chaque pays prévoit dans le système de normalisation comptable auquel il adhère, des règles d'établissement d'états financiers qui lui conviennent au mieux et susceptibles de traduire une meilleure réalité de la situation financière de ses entreprises.

Ainsi, le système de normalisation comptable de l'OHADA (SYSCOHADA), le système de normalisation comptable français et le système de normalisation comptable international IAS/IFRS prévoient une présentation différente des états financiers.

Ce chapitre est consacré à une l'analyse comparative des différences ainsi que des points communs résidant dans la présentation des états financiers suivant ces trois systèmes de normalisation comptable.

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