I- LES ETATS FINANCIERS A PRESENTER
1- Eléments constitutifs d'un jet complet
d'état financier
Les systèmes de de normalisation comptable
français, IAS/IFRS et OHADA requièrent tous la
présentation d'états financiers annuels.
Le Bilan, le compte de résultat et l'état
annexé sont des états financiers requis par nos trois (03)
systèmes de normalisation comptable.
A ces états financiers requis, les IAS /IFRS
requièrent la présentation de 2 documents supplémentaires
à savoir un état de variation des capitaux et un tableau de
flux de trésorerie.
Le système de normalisation comptable de l'OHADA quand
à lui requiert la présentation d'un tableau de financement des
emplois et ressources (TAFIRE).
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SYSCOHADA
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IAS/FRS
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Normes françaises
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Divergence
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? Le tableau de
financement des emplois et ressources (TAFIRE)
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? L'état de variation
des capitaux
? Le tableau des flux
de trésorerie
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_
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Convergence
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Le Bilan
Le compte de résultat L'état annexé
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Le Bilan
Le compte de résultat L'état annexé
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Le Bilan
Le compte de résultat L'état annexé
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Tableau 6 : Les états financiers requis par les
normes françaises, les IAS/IFRS et le SYSCOHADA
2- Le Bilan en IAS/IFRS : distinction entre
éléments courant et non courant
Le Bilan est un état financier présentant la
situation de l'entreprise à une date précise. Il est le 1er
constituant des états financiers requis par le SYSCOHADA, les normes
IAS/IFRS et les normes françaises.
Toutefois, le SYSCOHADA et le système de normalisation
français adoptent la même présentation du bilan suivant le
modèle :
ACTIF PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
TRESORERIE ACTIF RESSOURCES DURABLE
PASSIF CIRCULANT
TRESORERIE PASSIF
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Tableau 7 : Modèle synthétique du bilan
selon le Syscohada et la normalisation comptable française
Cependant, la présentation du Bilan suivant les normes
internationales IAS/IFRS requièrent la distinction entre
éléments courants et non courants. Suivant le modèle
ci-dessous :
Actif Passif
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ACTIF COURANT
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PASSIF COURANT
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ACTIF NON COURANT
|
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PASSIF NON COURANT
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Tableau 8 : Modèle de présentation
synthétique du bilan selon les normes IAS/IFRS
II- COMPARAISON DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ETATS
FINANCIERS : CAS
DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1- Règle générale de
comptabilisation
La comptabilisation des immobilisations corporelles en
IAS/IFRS est établie par la norme IAS 16. Dans le système de
normalisation de l'OHADA les informations relatives à la
comptabilisation des immobilisations corporelles sont spécifiées
par l'article 36 de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la
comptabilité des entreprises. En France, les règles
générales de comptabilisation des immobilisations sont
apportées par l'article 321-1 du plan comptable
général.
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Ainsi, selon la normalisation internationale IAS/IFRS,
l'enregistrement d'une immobilisation corporelle à l'actif requiert la
réalisation préalable de 2 conditions :
- « La probabilité que les avantages
économiques futurs attribuables à l'actif aillent à
l'entreprise doit être démontré
- Le cout de l'actif doit être évalué de
façon fiable. » 96
Ces deux (02) conditions préalables d'enregistrement
d'une immobilisation corporelle à l'actif du bilan sont reprises par le
plan comptable général français.
Toutefois, la normalisation comptable dans l'espace OHADA ne
définit pas clairement de conditions préalable contrairement aux
PCG et aux normes IAS/IFRS.
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