CONCLUSION DE LA PARTIE
L'espace économique OHADA et la France disposent chacun
d'un système de normalisation comptable adapté respectivement
à leur contexte économique. Elaboré par l'IASB, les normes
internationales prévoient une convergence des comptabilités vers
celles-ci. Il s'avère donc nécessaire d'apprécier les
similitudes et disparités entre ces différents systèmes de
normalisation afin de mieux envisager ce projet d'harmonisation international
des systèmes de normalisation comptable.
93 l'IASB novembre 2003, paragraphe 100. Cadre
conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n°
1606/2002,Op. Cité paragraphe 100,
Bruxelles, novembre 2013, Page 36.
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DEUXIEME PARTIE
ETUDE COMPARATIVE du SYSCOHADA,
DES NORMES FRANÇAISES ET DES NORMES
INTER
NATIONALES IAS/IFRS
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50
INTRODUCTION DE LA PARTIE
L'harmonisation mondiale de normes comptables utilisées
par les différents pays est un projet qui suscite la passion et
l'engouement de bon nombre d'acteur comptables et financiers.
De plus, la multiplication des récents scandales
financiers caractérisés par la présentation d'états
financiers falsifiés sur les places financière internationales a
fortement ébranlé la confiance des acteurs.
En effet, les acteurs financiers de chaque pays transmettent
l'information financière suivant le système de normalisation
comptable auquel ils sont soumis. Cette multiplicité des modèles
de présentation de l'information financière sur les places
internationales favorise des pratiques abusives de certains acteurs.
Afin de parer à ce problème de confiance, il
s'avère nécessaire d'assurer une transmission de l'information
comptable et financière suivant un langage commun, accessible à
tous les acteurs : cela passe par une harmonisation des systèmes de
normalisation des états aux normes internationales IAS/IFRS. Suivant cet
objectif, l'on se doit d'envisager la convergence de la normalisation comptable
française et du SYSCOHADA aux normes comptables internationales
IAS/IFRS.
La France, membre de l'union européenne, procède
à déjà à l'application des normes IAS/IFRS depuis
2005 pour les comptes consolidés contrairement aux pays de l'espace
OHADA.
Dans l'optique de mieux envisager l'harmonisation des normes
du SYSCOHADA et des normes françaises aux normes IAS/IFRS, cette partie
est consacrée à une analyse comparative des ces trois (03)
système de normalisation sur différents points, faisant ainsi
ressortir à la fois des similitudes et les disparités entre
ceux-ci.
COMPARAISON DES OBJECTIFS, DES
UTILISATEURS ET DES PRINCIPES
GENERAUX
CHAPITRE I :
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Tel que défini dans le chapitre 7 intitulé
« terminologies » de l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation
et harmonisation de la comptabilité des entreprises sises dans l'espace
OHADA, le cadre conceptuel est un « Cadre théorique
définissant les grandes options techniques et conceptuelles du plan
comptable. [...]Il sert de guide pour l'élaboration des normes et
règles comptables et apporte une solution aux problèmes futurs
non explicités dans le plan comptable général».
De plus, le cadre conceptuel définis les objectifs, les utilisateurs,
les différentes règles de comptabilisation et d'évaluation
ainsi que les principes des normes. La normalisation comptable du SYSCOHADA
ainsi que les normes internationales IAS/IFRS disposent chacun de leur cadre
conceptuel. Cependant, le système de normalisation comptable
français ne dispose pas de cadre conceptuel.
Ce chapitre est consacré à l'analyse comparative
des objectifs, des utilisateurs et des principes généralement
traité par le cadre conceptuel de ces systèmes de normalisation
comptable afin d'en dégager les similitudes et disparités.
I- COMPARAISON DES OBJECTIFS ET DES
UTILISATEURS
1- Analyse comparative des objectifs et du champ
d'application
Les systèmes de normalisation comptable de l'OHADA, les
IAS/IFRS ainsi que les normes françaises oeuvrent tous pour une
amélioration de la transparence et de la comparabilité des
documents comptables et financiers présentés par les
entreprises.
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D'un point de vue global, ces normes visent aussi une
harmonisation des pratiques comptables dans une zone géographique
donnée. Tandis que les normes françaises sont appliquées
uniquement en France, les normes OHADA et IAS/IFRS ont un champ d'application
plus large intégrant plusieurs pays.
En effet, les normes IAS/IFRS sont destinées à
une application mondiale, le SYCOHADA s'applique à une dimension
régionale, le système de normalisation comptable français
dispose quant d'un champ d'application à l'échelle national.
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Système de normalisation comptable
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Champ d'application
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France (PCG)
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National
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Syscohada
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Régional, continental
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Normes IAS/IFRS
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Mondial
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Tableau 3 : Comparaison des champs d'application des
normes françaises, IAS/IFRS et du SYSCOHADA
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