Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

Introduction de la partie

La tenue de la comptabilité requiert la mise en place et le respect d'un ensemble de règles comptables définies par un référentiel comptable précis auquel se soumettent l'ensemble des utilisateurs.

Les pays d'Afrique de l'ouest regroupé au sein de l'union monétaire ouest africaines et l'Afrique centrale, dans l'optique d'assurer la cohérence des documents comptables dans l'ensemble des pays qui la composent et qui partagent la même culture ainsi que la même réalité économique a opté à l'adoption du système comptable de l'OHADA : le syscohada.

En France, le plan comptable général fourni l'ensemble des règles relatives à la tenue de comptabilité.

S'intégrant dans une vision favorable à la mondialisation et à l'internationalisation des échanges, l'union européenne a introduit l'application des normes internationales IAS/IFRS. Il est prévu une convergence internationale de ces normes afin d'assurer une présentation des documents comptables et financières suivant un langage commun, permettant d'assurer le rétablissement de la confiance tant recherchée sur les places financières internationales.

Tout au long de cette partie, nous présenterons tout d'abord dans le chapitre introductif l'OHADA et son système de normalisation comptable (SYSCOHADA), ensuite le second chapitre de cette partie sera consacré au système de normalisation comptable français. Enfin nous présenterons le dernier chapitre le système de normalisation comptable international IAS/IFRS.

Chapitre I :

L'ESPACE OHADA ET LE SYTEME DE

NORMALISATION COMPTABLE DE

L'OHADA (SYSCOHADA)

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L'OHADA, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique est née de la signature du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique le 17 octobre 1993 à Port Louis. Ce traité fut révisé à Québec au Canada le 17 octobre 2008.²³

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique rassemble l'ensemble des pays de l'espace économique et monétaire ouest africain (UEMOA) utilisant en commun le Franc CFA comme monnaie ainsi que les pays de l'espace économique des états d'Afrique centrale (CEEAC).

Ce traité est ouvert à l'adhésion directe de tout état membre de l'Union Africaine Notons que les états non membres de l'union africaine peuvent aussi y adhérer ainsi que de tout état non membre de l'UA invité à y adhérer du commun accord des parties déjà membres.²⁴.

Au-delà des frontières sous régionales et régionale, l'OHADA se veut être une organisation à d'intégration africaine à l'échelle continentale.

Afin de cerner au mieux la portée de cette organisation, il convient de s'informer sur les institutions et actes uniformes qui la qui la constituent (A) ensuite il sera question d'apprécier comment ceux-ci oeuvrent à la mise en place d'une normalisation comptable au sein de l'organisation (B).

²³ Le site officiel de l'OHADA, section « présentation de l'OHADA » [consulté le 03 décembre 2013] http://www.ohada.org/lohada.html

²⁴ Le site officiel de l'OHADA, section « présentation de l'OHADA » [consulté le 03 décembre 2013] http://www.ohada.org/lohada.html

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A- LES INSTITUTIONS ET ACTES UNIFORMES

DE L'OHADA

Le fonctionnement de l'OHADA est établi autour d'institutions essentielles qui veillent à la bonne marche de l'organisation. Ainsi ces institutions assurent l'application des actes uniformes de l'OHADA qui mettent à la disposition des états membres tout un ensemble de règles de droit communes.