Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

INTRODUCTION GENERALE

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Les états financiers sont sincères, réguliers et traduisent une image fidèle de la situation financière de l'entreprise, de son résultat ainsi que de son patrimoine, cette assertion des commissaires aux comptes procédant à la certification des comptes témoigne de la conformité des états financiers présentés par l'entreprise. Les états financiers sont des documents périodiques assurant une « représentation financière structurée des événements affectant une entreprise, et des transactions réalisées par celle-ci »¹. La comptabilisation de ces évènements et transactions réalisées par les entreprises est soumise à un ensemble de règles particulières clairement définies par le système de normalisation comptable auquel sont soumis celles-ci. Le système de normalisation comptable encadre la profession comptable et donne une réponse aux questions relatives à la tenue de la comptabilité².

Les états financiers sont destinés à une gamme variée d'utilisateurs pour qui ils représentent un outil indéniable d'aide à la prise de décision. Ces informations se doivent donc d'être parfaitement accessibles et compréhensible à leurs destinataires.

En effet, les états financiers transmettent des informations susceptibles de modifier ou influencer les décisions des utilisateurs. Cette vocation n'est donc possible que si ces utilisateurs accordent une entière confiance aux informations qui leur sont transmises dans les états financiers des entreprises. C'est dans ce sens que L. GERSTNER (2009) affirmait que « l'information doit appartenir à ceux qui ont besoin de la connaitre»³.

Cependant la multiplicité des destinataires des états financiers ayant chacun des besoins différents complexifie la mise en oeuvre d'une normalisation comptable. En effet, Skinner en 1987 mettait aussi en évidence cette complexité en affirmant que « la normalisation comptable n'est plus une pure affaire technique. Les sujets sont extrêmement complexes et souvent résolus [...] via l'interaction des groupes d'intérêts différents»⁴.

¹ Définition des états financiers : « Les états financiers sont une représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par celle-ci» http://www.procomptable.com/normes/nc1_partie1.htm

² La comptabilité est « une discipline permettant de répertorier tous les mouvements de flux, les dépenses et les recettes de l'entreprise », http://www.l-expert-comptable.com/faire-sa-comptabilite/definition-de-la-comptabilite.html

³ Lou Gerstner (11 mars 2009) «l'important pour une grande entreprise est de séparer la gestion de la connaissance des systèmes de contrôle hiérarchiques créés pour des raisons comptables ou légales[...]l'information doit appartenir à ceux qui ont besoin de la connaitre ». http://www.dicocitations.com/citations/citation-58270.php

⁴ Skinner (1987, p.622)

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Nous notons donc que la mise en oeuvre d'une normalisation comptable requiert la prise en compte préalable d'une dimension de celle-ci qui dépasse les frontières du cadre comptable car la normalisation intègre aussi parfaitement des aspects tout autant politiques que sociales.

Ainsi, dans leur élaboration, certains systèmes de normalisation comptable sont effectués de sorte à aboutir sur une conclusion consensuelle intégrant les attentes et besoins des parties prenantes⁵. C'est dans ce sens que certains auteurs dont Walton PERTER (2003) évoquent assez souvent le terme de « normalisation par compromis social ».

La mise oeuvre d'une normalisation comptable répond à un besoin préalable d'harmonisation des pratiques comptables en application dans un espace économique donné afin d'y assurer la comparaison des informations comptables et financières transmises par le biais des états financiers⁶.

Suivant cet objectif, les pays d'Afrique de l'ouest et ceux d'Afrique centrale regroupés au sein de l'OHADA ont procédé à l'harmonisation de leurs systèmes de normalisation comptable respectifs par l'application d'une normalisation comptable commune : le Système comptable de l'OHADA (syscohada).

L'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) est né de la signature du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique le 17 octobre 1993 à Port Louis⁷. Lors de leurs adhésions respectives, les 17 pays membres⁸ de l'OHADA procédaient à la tenue de la comptabilité de leurs entreprises suivant une normalisation comptable intrinsèque.

⁵ Walton PETER « La normalisation comptable internationale », Revue française de gestion 6/ 2003 (no 147), p. 21-32 ). [consulté le 18/04/2014] disponible à partir de www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2003-6-page-21.htm

⁶ Chapitre 7 terminologies tiré de l'acte uniforme de l'OHADA portant harmonisation de la comptabilité des entreprises « La normalisation comptable a pour objet de définir des principes, méthodes et règles dans le but d'harmoniser les pratiques comptables et d'assurer la comparaison des informations comptables dans le temps et dans l'espace ». P 666 [en ligne] http://www.droit-afrique.com/images/textes/Ohada/AU/OHADA%20-%20AU%20Comptabilite.pdf

⁷ Site officiel de l'OHADA section Présentation générale de l'OHADA. http://www.ohada.org/lohada.html [consulté le 18/04/2014]

⁸ Site officiel de l'OHADA section « états parties » Les états membres de l'OHADA sont: « le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo (adhésion en 2012), la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo». [consulté le 18/04/2014] http://www.ohada.org/etats-parties.html

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Toutefois, l'accroissement des échanges économiques régionaux et sous régionaux ainsi que le renforcement des relations politiques entre les états à mis en évidence la nécessité d'une harmonisation des pratiques comptables appliquées dans chacun des états membres de l'OHADA.

En effet, les pays d'Afrique de l'ouest sont regroupés au sein de l'espace économique UEMOA. Cet espace d'intégration régional est marqué par l'utilisation du franc CFA comme monnaie commune ainsi que par l'application des règles établies par le système de normalisation comptable ouest africain (SYSCOA) pour la comptabilité de leurs entreprises. De plus, Ces pays se retrouvent aussi sein de l'organisation intergouvernementale CEDEAO (communauté économique du développement des états de l'Afrique de l'ouest) qui assure le règlement des questions tout autant d'ordre politique qu'économique. Liés par des relations économiques et politiques étroites, ces pays de la région ouest africaine ont procédé à l'ouverture de leurs frontières par la création d'un marché commun assurant la libre circulation des biens, des personnes ainsi que la mobilité des capitaux.

Le renforcement de la coopération économique ouest africaine fût concrétisé en 1996 par la création du marché financier régional matérialisé par la bourse régionale des valeurs mobilières sise à Abidjan (BRVM) dont les activités ont concrètement démarré en 1998⁹ .

Conscients que le raffermissement de relations économiques entre les états ainsi que le rétablissement de la confiance des investisseurs sur les places financières régionales et continentales passe par l'harmonisation de leurs comptabilités, les pays de l'UEMOA ainsi que ceux de la CEEAC regroupé au sein de l'OHADA ont procédé à la ratification de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises au sein de l'OHADA.

Cet acte uniforme, marque la naissance d'un nouveau système de normalisation comptable africain : le SYSCOHADA appliqué par les états membre de l'OHADA en remplacement des systèmes de normalisation comptable antérieurement et individuellement appliqués par ceux-ci. Il est officiellement entré en vigueur le 1^er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 01 janvier 2002 pour les comptes consolidés et comptes combinés¹⁰.

⁹ Site officiel de la bourse des valeurs mobilières d'Abidjan [consulté le 18/04/2014] http://www.brvm.org/AproposdelaBRVM/March%C3%A9Financier/Historique/tabid/62/language/fr-FR/Default.aspx

¹⁰ Site officiel de l'OHADA [consulté le 18/04/2014] http://www.ohada.org/actes-uniformes.html

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Cependant, depuis l'adoption du règlement n°04/CM/UEMOA du 20 décembre 1996¹¹, l'OHADA procédait à l'application du système de normalisation comptable ouest africain (SYSCOA) déjà appliqué dans l'espace UEMOA. En 2001, une modification du précédent règlement est apportée par le règlement n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001¹². Celui-ci prévoit l'abrogation par le SYSCOA de l'ensemble des règles et dispositions en contradiction avec l'acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises (AUOHC) ainsi que la prise en compte des modifications nouvelles apportées par ce présent acte : l'espace OHADA disposait ainsi simultanément de deux (02) systèmes de normalisation comptable en application.

Toutefois, notons qu'en pratique, ces deux systèmes de normalisation comptable procédaient à l'application de règles identiques. En claire l'application du SYSCOA modifié (fourni par l'UEMOA) est parfaitement identique à l'application du SYCOHADA (fourni par l'AUOHC de l'OHADA)¹³. Le SYSCOA disparait ensuite pour laisser place au SYSCOHADA.

Les systèmes de normalisation comptable mis en oeuvre dans les états et les espaces d'économiques régionales sont influencés par de deux (02) grands modèles de normalisation comptable ayant des caractéristiques différentes. Il s'agit en l'occurrence du modèle continental européen et du modèle anglo-saxon appliqué par les Etats-Unis. Le Système de normalisation comptable en application dans l'espace OHADA intègre en tandem des caractéristiques inspirées du modèle anglo-saxon et celui d'Europe continental. Il est de ce fait qualifié par certains penseurs comme une « réconciliation »¹⁴ de ces deux modèles.

La France représente le leader du modèle de normalisation comptable d'Europe continental. Le pays dispose depuis 1942 du plan comptable général¹⁵ qui assure la normalisation des pratiques comptables. L'élaboration des normes est assurée par l'autorité des normes

¹¹ Règlement n°04/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) [consulté le 18/04/2014] [en ligne] http://www.ccoa-uemoa.org/sites/default/files/CCOA-UEMOAReglementmodifiantSYSCOA28-06-13.pdf .

¹² Publication du journal officiel du Sénégal J.O. N° 6012 du 20 octobre 2001,

REGLEMENT n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n° 04/96/CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système comptable ouest africain (SYSCOA). [consulté le 20/04/2014] [en ligne] http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article85

¹³ Filiga Michel SAWADOGO, «Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectifs », Colloque sur «La concurrence des organisations régionales en Afrique», Bordeaux, 28 septembre 2009, page8-9 [en ligne] http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/CommunicationSawadogo.pdf

¹⁴ Pr. Alexis Ngantchou, Le Système Comptable OHADA: « Une réconciliation des modèles européen continental et anglo-saxon?», Université de Douala (Cameroun), page 19

¹⁵ Béatrice TOUCHELAY « à l'origine du plan comptable français des années 1930 aux années 1960, la volonté de contrôle d'un état dirigiste ? » page 1, ).[consulté le 20/04/2014] [en ligne] http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/colloques/jhs/pdf2006/texte touchelay.pdf

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comptables (ANC) qui est l'instance normalisatrice de la comptabilité française depuis sa création en remplacement du conseil national de la comptabilité et du comité de règlementation comptable en 2009¹⁶. Le plan comptable actuellement appliqué dans le pays est celui relatif au Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, bien que celui-ci ait fait l'objet de plusieurs modifications successives.¹⁷

Bien qu'initialement destiné à un usage à titre national, le système de normalisation français a fortement inspiré de nombreux pays tel que la Roumanie qui procède à la reprise du plan comptable général français dans le cadre de mis en oeuvre de leur référentiel de normalisation comptable.¹⁸ En claire, l'application du plan comptable générale dépasse les frontières du territoire Français.

Cependant, face à l'influence de la mondialisation caractérisé par l'internationalisation des échanges, certains penseurs tels GELARD (2005) estiment que la « comptabilité, ne peut maintenir sa spécificité franco-française car la mondialisation appelle un langage comptable commun»¹⁹.

Ainsi, dès le 1^er janvier 2005, la France ainsi que l'union européenne procèdent à l'application des normes internationales IAS/IFRS²⁰ pour les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse et ce, conformément à l'article 4 du règlement CE n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales de la commission européenne²¹.

Cependant, la recrudescence des scandales financiers durant ces dernières décennies, en l'occurrence les scandales d'ENRON (2001) et WORLDCOM (2002) marqués par la diffusion d'états financiers biaisés ont ébranlé la confiance des investisseurs sur les places financières

¹⁶ L'ANC est né de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, version consolidé au 23 février 2009, [en ligne] http://www.focusifrs.com/content/view/full/4196

¹⁷ plan comptable général français page1

¹⁸ Djamel KHOUATAR, « la normalisation comptable, entre modèle anglo-saxon et modèle continental : le cas de la roumanie, pays en transition vers l'économie de marché », Université jean Moulin de Lyon

¹⁹ GELARD (2005) cité par Samirah B. DEMARIA « Vers une dynamique de la convention « coût historique » sous l'effet de l'application des normes comptables IAS/IFRS ? » page2

²⁰ Les normalisation comptable internationale est constitué d'un ensemble de normes portant initialement l'appellation de « IAS » (International Acconting Standard) et qui deviennent par la suite « IFRS » (international Financial Reporting standard)

²¹ règlement (CE) no1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales : Article 4 intitulé Comptes consolidés des sociétés qui font appel public à l'épargne « Pour chaque exercice commençant le 1^er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens, de l'article 1^er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ».

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internationales et relancé le débat sur la nécessité de transmission de l'information comptable et financière suivant un langage commun.

Ainsi, sous l'égide de l'union européenne qui assure l'application des IAS/IFRS depuis 2005, l'on assiste à l'émergence d'une volonté internationale des états à assurer la convergence de leurs systèmes de normalisation comptable interne, vers une normalisation conforme aux normes internationales IAS/IFRS.

Elaborées par un organisme privé qui se veut indépendant de toute influence étatique, en l'occurrence l'international accounting standards board (IASB), les normes internationales IAS/IFRS apportent une réponse concrète aux attendes des utilisateurs surtout en ce qui concerne le rétablissement de la confiance sur les marchés financiers. Ainsi, les investisseurs, acteurs essentiels de l'économie de marché sont perçus comme étant les utilisateurs privilégiés dans des normes IAS/IFRS.

Les pays de l'OHADA, conscient des enjeux de développement qui s'imposent au continent africain, s'intègrent aussi dans cette volonté d'harmonisation.

En effet, le développement économique du continent requiert l'intégration de l'Afrique dans la dynamique de mondialisation et de son corolaire qu'est l'ouverture des marchés financiers du continent aux capitaux internationaux.

Dès lors il s'avère nécessaire que la confiance des acteurs soit aussi assurée sur les places financières africaines : l'application du langage international comptable et financier commun IAS/IFRS est donc inéluctable.

Cependant, des questions relatives aux spécificités du contexte économique et socio-culturel du continent africain laissent planer le doute quant aux enjeux d'un tel projet.

En effet, le tissu économique africain est essentiellement constitué de PME (petites et moyennes entreprises) et des TPE (très petites entreprises) contrairement au contexte économique européen caractérisé par la présence de grandes entreprises.

De plus, les aspirations au panafricanisme²² des états africains qui prévoient depuis l'adoption récente du SYSCOHADA une harmonisation au préalable des comptabilités africaines par

²² Le mouvement panafricaniste au vingtième siècle, CONFERENCE DES INTELLECTUELS D'AFRIQUE ET DE LA DIASPORA ORGANISEE PAR L'UNION AFRICAINE, Dakar, 7 - 9 Octobre 2004 Le panafricanisme est «l'expression de la solidarité entre les peuples africains et d'origine africaine et en tant que volonté d'assurer la liberté du continent africain et son développement à l'égal des autres parties du monde » P.4

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l'application à l'échelle continentale du référentiel comptable de l'OHADA, ne favorise pas le passage aux normes internationales IAS/IFRS. En effet, depuis sa création, l'OHADA se veut être une organisation panafricaine assurant l'intégration régionale et continentale.

Tout au long de notre étude, il sera question essentiellement de traiter des enjeux liés à la convergence des normes comptables de l'OHADA et des normes françaises vers les normes internationales IAS/IFRS.

Afin de juger au mieux des enjeux du projet de convergence international des comptabilités vers les normes IAS/IFRS, les acteurs économiques se doivent au préalable de comprendre le fonctionnement des systèmes de normalisation comptable. Dans le cadre de cette étude, il s'agit du système comptable de l'OHADA, celui de la France ainsi que des normes internationales IAS/IFRS (Partie I). Suite à cela il convient d'identifier les points de convergence et de divergence existants déjà entre ces différents systèmes de normalisation (PARTIE II) afin d'appréhender au mieux les efforts qui seront nécessaires dans le cadre de l'harmonisation de ces systèmes de normalisation. Enfin ayant pris connaissance de ces similitudes et disparités existants entre ces normes, l'on pourra raisonnablement discuter des enjeux liés à l'harmonisation (Partie III).

PREMIERE PARTIE:

PRESENTATION DU SYSTEME COMPTABLE
DE L'OHADA : SYSCOHADA,

DES NORMES FRANÇAISES ET INTERNATIONALES

IAS/IFRS

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