Réglémentation prudentielle, rentabilité et productivité des banques de la CEMAC

II.1.3. Les exigences de transparence et de communication des informations

Il s'agit là de renforcer l'articulation de la réglementation et de la discipline de marché que l'on peut définir comme la pression que les acteurs du marché sont capables d'exercer sur la gestion des établissements bancaires. Les exigences de transparence et de communication d'informations sont destinées à favoriser la confiance des investisseurs et des épargnants et à éclairer leurs prises de décision. Ces exigences sont à la fois portées sur des informations à communiquer périodiquement aux autorités réglementaires^20(*) et sur des informations à communiquer aux apporteurs de fonds (clients, actionnaires..)^21(*).La question de la fréquence et du flot d'informations à communiquer reste toutesfois posée. Il n'est pas certain que la fréquence maximale soit la fréquence optimale (Couppey, 2010). Une communication trop fréquente peut en effet engendrer des sur-réactions du marché et accroître la volatilité quand l'objectif est au contraire de favoriser la stabilité financière.

C'est aussi pour satisfaire cette exigence que les normes comptables ont été réformées en 2006 : depuis, cette réforme, les produits financiers (obligations, produits dérivés..) doivent être comptabilisés à la valeur du marché hormis ceux que les banques comptabilisent à leur coût historique (valeur d'acquisition). Certains économistes avaient attiré l'attention sur les difficultés que pourrait occasionner le respect de la valeur de marché au sein des établissements bancaires et en particulier sur l'excès de volatilité qui pourrait en résulter (Couppey, 2010). En pleine crise, l'application de cette norme a effectivement gêné les établissements. Certains se sont trouvés dans l'incapacité de valorise à leur actif certains produits qui ne valaient plus rien, parce qu'ils ne s'échangeaient plus du tout sur le marché. Il convient de noter cependant l'assouplissement de ces normes dans certains pays ; c'est notamment le cas du Comité européen de réglementation comptable.

II.2. La revue des travaux sur la rentabilité bancaire et la réglémentation prudentielle

L'intérêt de la littérature économique pour la réglementation des fonds propres et son impact sur le comportement et la rentabilité des banques revêt d'une grande importance. Cette problématique a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs travaux tant sur le plan international qu'au niveau de la sous-région. Il convient alors de faire état de ces travauxdans le monde et en Afrique.

* ²⁰ Encore appelé « reporting »

* ²¹ Encore appelé « disclosure»