Chapitre 2 : La détresse financière
Les causes de la défaillance financière sont
plurielles. L'ensemble des domaines -sciences juridiques,
économiques, financières, stratégiques,
organisationnelles- contribuent à préciser les
déterminants et les effets structurants de cette situation (Guillot,
2000).
Section 1 : La défaillance
financière : une revue des principaux
déterminants
L'article récent de Sun et al. (2014, p.42-56) fournie
une revue exhaustive des multiples définitions de la défaillance
financière. Nous nous sommes donc appuyer sur ce papier pour
présenter le cadre définitionnel de cette partie.
Sous-section 1 : Introduction au concept de
détresse financière
La défaillance financière est la situation d'une
entreprise qui éprouve des difficultés et des tensions à
faire face à ses obligations vis-à-vis de ses débiteurs
(Carminchael, 1972 ; Wruck 1990, Charreaux, 1996 ; Lin, 2009 ; du Jardin et
Sévérin, 2011 ; Sun et al., 2014). Au regard de cette
définition, il y a une distinction fondamentale entre entreprise
défaillante et celles qui sont en état de faillite. Cette
dernière décrit une situation de cessation définitive de
l'activité et relève beaucoup plus de la conception juridique de
la défaillance financière.
1. Conceptions économiques et financières
de la défaillance financière
Baldwin et scott (1983) concluent que la défaillance
découle d'une mauvaise conjoncture économique, un déclin
des performances et une faible qualité du management.
La conjoncture économique est endogène à
la situation de défaillance financière. En effet, la conjoncture
difficile, le ralentissement de la croissance, le resserrement des marges dues
à la concurrence et le manque de financement (Kherriza et Ahsina, 2016)
pèsent sur les équilibres financiers des entreprises.
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française.
La faible qualité de management renvoie en la
compétence limitée et aux nombreux incidents d'agence qui rendent
pénible l'élaboration d'un cadre de gestion optimale (Fabio Zona,
2016). La gestion des résultats trouvent également un
intérêt sur ce prisme du fait qu'une gestion agressive et
frauduleuse des résultats est susceptible de plonger la firme dans une
tension financière et nourrir une incertitude quant à sa
pérennité.
Sun et al. (2014, p.42) précisent : «
inability to pay debts or preferred dividend and the corresponding
consequences such as overdraft of bank deposits, liquidation for interests of
creditors, and even entering the statutory bankruptcy proceeding
33». Les déterminants de la défaillance
financière sont de plusieurs ordres, ce qui rend complexe la
sélection d'une estimation conventionnellement pertinente au regard de
toutes les natures de défaillances financières.
Foster (1986) définit la détresse
financière comme « un grave problème de liquidité
qui ne peut être résolu sans une restructuration de grande
envergure de l'activité ou de la structure des entités
économiques ». La liquidité renvoie à la
problématique de solvabilité opérationnelle -à la
différence de la solvabilité structurel, qui traduit la situation
où la valeur des actifs d'une société est
inférieure à la valeur de ses dettes, ce qui implique des fonds
propres négatifs (Ben Jabeur, 2011, p.31) -, qui découle de
l'incapacité chronique à disposer des flux de liquidités
pour couvrir les échéances exigibles.
Dumpos et Zopounidis (1999) concluent que la
défaillance financière ne saurait se limiter à
l'incapacité de rembourser les paiements obligatoires importants, mais
inclut également la situation de la valeur liquidative négative
-ce qui signifie que le passif total d'une entreprise dépasse son actif
total du point de vue de la comptabilité-.
En essayant de donner une définition
générique de la défaillance financière, Ross et al
(1999) arguent qu'elle se compose des quatre conditions suivantes: « (1)
l'échec de l'entreprise, c'est-à-dire qu'une
société ne peut pas payer l'encours de la dette après la
liquidation, (2) la faillite juridique, à savoir, qu'une
société ou ses créanciers demande au tribunal de
déclarer faillite, (3) la faillite technique, à savoir, qu'une
entreprise ne peut pas rembourser le capital et les intérêts, et
(4) la faillite comptable, à savoir que : l'actif net comptable d'une
société est négatif » (cité par Sun et al.,
2014, p. 42).
33 L'incapacité de payer les dettes ou le
dividende préférentiel et les conséquences correspondantes
comme le découvert des dépôts bancaires, la liquidation des
intérêts des créanciers, et l'ouverture d'une
procédure de faillite statutaire.
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2. Conceptions juridiques et traitement des entreprises
défaillantes.
Le référentiel juridique en matière
d'encadrement des entreprises en difficulté fournit une
compréhension de ses facteurs explicatifs. Les lois de
référence sont celles du 1er mars 1984
(règlement à l'amiable) et du 25 janvier 1985 (procédure
collective et régime commun de traitement des créanciers). Ces
lois remplacent la loi du 13 juillet 1967 relative aux procédures de
liquidation, faillite et banqueroute. L'intérêt du cadre juridique
est de prescrire une force légale susceptible de prévenir
l'échec des entreprises.
Toutefois, comme le précise Kherriza et Ahsina (2016)
et Ben Jabour (2011), les caractéristiques légales de la
situation de défaillance financière sont spécifiques
à chaque contexte, et à la législation en vigueur.
La période de passage entre le statut d'entreprise
saine et défaillante obéit à une procédure qui a
comme fait générateur l'action portée auprès de la
juridiction compétente pour rendre compte de (a) leurs
incapacités à honorer leurs échéances et (b) la
nécessité de procéder à une
réorganisation.
Ben Jabeur (2011, p.40-43) fournit une revue
intéressante de l'évolution des dispositions juridiques en
matière de traitement des entreprises défaillantes. Ainsi, il
distingue le traitement juridique de la défaillance financière en
(i) dispositions relatives à la sauvegarde et (ii) traitement
procédural des entreprises en difficulté.
2.1. Les dispositions de la loi relative à la
prévention des entreprises défaillantes
L'évolution du cadre juridique de la gestion des
entreprises en défaillance financière est récente. Depuis
la loi abrogative du 1er mars 1984 et 1994, la loi de sauvegarde du
26 juillet 2005 a modifié l'horizon temporel et les critères de
suivi des entreprises défaillantes. Précédemment,
réduite à la gestion « sur le fait » des
entreprises défaillantes, ce nouveau cadre (renforcé par
l'ordonnance du 18 décembre 2008) promeut la propriété de
prévention par une « procédure d'alerte ».
Cette démarche permet (a) d'initier une procédure de
conciliation, (b) rendre attractif l'utilisation de cette procédure
(laquelle insiste sur la négociation comme un outil
non-négligeable du règlement du litige financier), et (c) la
protection de la créance qui fait l'objet de l'accord (la créance
ne devient plus exigible par le créancier dès lors que l'accord
est ratifié).
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2.2. Traitement procédural des entreprises
défaillantes
Traditionnellement, le traitement juridique dans les pays
relevant du droit civil (Leuz et al., 2003) est similaire en ce qui concerne le
processus de gestion de cet incident. Ainsi, le cadre juridique français
retient la démarche procédural des entreprises en
difficulté comme suit : (a) l'ouverture de la procédure de
redressement judiciaire, (b) la procédure de sauvegarde, (c) la
procédure de redressement judiciaire et (d) la procédure de
liquidation judiciaire.
a. L'ouverture de la procédure de redressement
judiciaire
Dans la législation française, cette
étape comprend trois déterminants, à savoir, «
l'illiquidité », l'existence de l'incident au jour du jugement et
l'exercice de la voie de recours par le débiteur. L'insolvabilité
est la situation qui rend compte de l'incapacité de faire face aux
exigences, l'illiquidité est par définition le critère
fondamental entrainant à la cessation de paiement. L'ouverture de la
procédure de redressement étant exclusivement du ressort des
instances judiciaires, l'incident doit nécessairement exister non pas au
jour de la déclaration de l'état de cessation de paiement mais au
jour du jugement. L'exercice de recours est un bénéfice
accordé au débiteur de réunir éventuellement des
fonds pour éponger les dettes les plus exigeantes.
b. La procédure de sauvegarde : ordonnance du 18
décembre 2008
« La procédure de sauvegarde est ouverte aux
entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiements mais qui
traversent des difficultés qu'elles ne peuvent surmonter et qui sont de
nature à la conduire à un état de cessation de paiements
» (Ben Jabeur, 2011, p.40). Le débiteur personne physique (ou
le représentant de la personne morale) doit saisir : (i) le tribunal de
commerce si le débiteur est commerçant ou immatriculé au
répertoire des métiers et (ii) le tribunal de grande instance
dans les autres cas. En cas d'acceptation de la procédure de sauvegarde
par les juridictions compétentes, un plan de sauvegarde est
élaboré en fonction des perspectives de redressement de
l'entreprise, de l'état du marché et des moyens disponibles. Ce
cadre de sauvegarde précise aussi les modalités de
règlement des dettes.
c. La procédure de redressement judiciaire
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A la différence de la procédure de sauvegarde,
la procédure de redressement judiciaire est conditionnée par
l'existence d'une situation de cessation de paiement. La procédure de
redressement judiciaire est un état de restructuration des entreprises
en cessation de paiement. Elle est ouverte : (i) à la demande du
débiteur au plus tard 45 jours suivant la cessation de paiement ; (ii)
à la demande d'un créancier, sauf si une procédure de
conciliation est en cours ; (c) à la demande d'un procureur de la
République sauf si une procédure de conciliation est en cours. La
période d'observation de cette procédure est de 6 mois maximum,
renouvelable dans une limite de 18 mois. Le plan de redressement judiciaire
s'appuie sur des mesures drastiques de restructuration financière,
à savoir, les licenciements et peut aboutir éventuellement sur
une cession de la firme.
d. La procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est
prononcée contre un débiteur en cessation des paiements et dont
le redressement est manifestement impossible. Elle se matérialise par la
cession d'actifs de l'entreprise pour éponger les dettes. Comme pour la
procédure de redressement judiciaire, l'ouverture d'une procédure
de liquidation judiciaire doit être demandée dans les 45 jours qui
suivent.
Sous-section 2 : Les déterminants de la
défaillance financière.
Dans cette partie, nous verrons les critères
financiers, économiques et stratégiques de l'état de
détresse financière.
1. Les déterminants financiers de la
défaillance des entreprises
Au regard de la seule procédure du redressement
juridique, Severin (2006, p. 34) observe que la défaillance
financière ne peut être conditionnée seulement à la
cessation de paiement. Partant de là, l'auteur précise que les
difficultés existent bien avant la procédure de redressement. A
la suite du constat récurrent du lien endogène entre
difficulté et problèmes de trésorerie, il retient que la
définition de la difficulté financière est limitée
et « ne tient pas compte des facteurs qui peuvent être à
l'origine des problèmes de trésorerie ».
50
Gestion stratégique des résultats,
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Figure 2 : Grille de lecture de la santé
financière de l'entreprise
Entreprise non
rentable et
non
liquide
Fin prochaine
Pleine forme
Entreprise rentable et liquide
Santé financière de
l'entreprise
rentabilité-
liquidité
Entreprise rentable
et non liquide
Entreprise non
rentable et liquide
Maladie passagère
Maladie chronique
Source : Ooghe et Van Wymeeresh (1990), figure tirée de
Ben Jabeur (2011, p. 36).
Ooghe et Van Wymeeresh (1990) identifient deux critères
de la dégradation de la solvabilité de l'entreprise, à
savoir l'absence d'une valeur ajoutée soutenue et l'accroissement
continu des charges de structure (cité par Jabeur, 2011, p. 36).
La rentabilité (ROA ou ROE) positive est un indicateur
pertinent de l'équilibre et de la capacité de l'entreprise
à créer une valeur au regard de la mobilisation des actifs mis
à disposition. Cependant, le seul critère de rentabilité
ne peut suffire pour classer une entreprise saine, c'est donc par parcimonie
qu'on admet un tel indicateur. Il en est de même pour la
propriété de la liquidité, une entreprise avec une
trésorerie positive est capable de faire face aux passifs les plus
exigibles (courants).
« Les causes immédiates de la
défaillance sont financières » Blazier et Combier
(1997, p. 39). Cette acception renvoie au cadre procédural des
entreprises en difficultés financières. La raison en est que la
procédure débute à l'instant précis où
l'entreprise n'est plus en capacité de faire face à son passif
exigible. En outre, ces auteurs retiennent que les facteurs explicatifs de la
défaillance financière sont d'origine diverses et ne sont pas
nécessairement financiers. Plusieurs éléments doivent
être mobilisés pour évaluer les causes réelles de la
détérioration des équilibres financiers de l'entreprise.
Par ailleurs, l'évaluation de la dégradation de l'entreprise ne
saurait être exclusivement rattaché à l'analyse des
données financières mais à une recherche approfondie des
causes des difficultés plus en amont (Blazier et Cornier, 1997).
Azzi (2012, p. 60) retient que la principale cause de la
détresse économico-financière résulte de la dette
octroyée pour atténuer les conflits d'intérêt et les
asymétries d'information entre le principal et l'agent. La dette est
prise dès lors comme « un mécanisme disciplinaire
», tel
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Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
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qu'énoncé par la prédiction de la
théorie de l'agence. Au regard de la littérature, on peut
considérer l'endettement comme la variable explicative majeur de la
détresse financière.
Figure 3 : Processus économique entrainant à
la discontinuité financière
|
Charges trop élevées
|
Valeur ajoutée faible
|
|
|
Charges
financières
|
|
|
|
|
|
|
Rentabilité insuffisante
|
Manque d'autofinancement
|
|
Investissements excessif
|
Manque de liquidité
Endettement
Solvabilité entamée
Méfiance des
Illiquidité critique
Discontinuité
Source : Ooghe et Van Wymeeresh (1996).
2. Les déterminants économiques de la
défaillance des entreprises
Ben Jabeur (2013, p. 103) observe une insuffisance de la
littérature quant au traitement des facteurs macroéconomiques de
la détresse financière. Il en veut pour preuve l'absence de
variables macroéconomiques dans la modélisation de la
prédiction de la défaillance financière. Ainsi, l'analyse
financière par ses ratios, dans la posture traditionnelle, a
déjà pris en compte les agrégats macroéconomiques
associés à la détresse financière.
52
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
Les travaux de Ben Jabeur (2013) s'articulent sur la
détermination du « lien entre l'échec et les facteurs
macroéconomiques des entreprises françaises ». Les
résultats de cette étude nous aiderons peu ou prou à
asseoir une grille de lecture sur les forces conjoncturelles qui pèsent
sur les entreprises françaises. Ainsi, l'auteur a concentré
l'essentiel de son étude sur l'identification des variables
macroéconomiques les plus importantes afin d'estimer leur utilité
dans une approche de prédiction (Ben Jabeur, 2013, p. 103).
Zopounidis (1995) retient que la défaillance
économique renvoie à l'absence de rentabilité et
d'efficacité économique de l'appareil productif (cité par
Ben Jabeur, 2011).
Altman (1983 et 2006)34 conclut que les conditions
macroéconomiques peuvent interférer de manière
non-négligeable sur l'équilibre financier de l'entreprise. Ben
Jabeur (2013) allègue que les facteurs macroéconomiques peuvent
également déclencher l'échec de la firme. Comme facteurs
macroéconomiques, il compte : « la conjoncture
économique, le nombre de start-ups, le marché monétaire,
politique de crédit sur le marché des changes, l'évolution
du niveau des prix et l'ouverture de l'économie au commerce
extérieur » (p.103-104).
Les jeunes entreprises sont plus vulnérables que les
entreprises les plus anciennes. Pour les premières, l'échec est
étroitement lié au manque d'expérience en matière
de gestion financière. Tandis que pour les deuxièmes, il s'agit
d'une difficulté d'adaptation à l'environnement changeant (Ben
Jabeur, 2013). La mauvaise adaptation des entreprises les plus anciennes et les
crises endogènes des petites entreprises exemplifient l'acception
multifactorielle de l'échec (mauvais management et complexité
macroéconomique persistante).
3. L'analyse stratégique de la défaillance
financière.
La stratégie d'entreprise a pour objectif premier de
créer de la valeur. La création de la valeur s'obtient par le
croisement de trois problématiques fondamentalement différentes,
à savoir, la pertinence, la rareté et la demande. Rapporter au
phénomène de défaillance financière, les causes
stratégiques de l'échec sont essentiellement dues à
l'exploitation d'un paradigme biaisé de création de la valeur.
L'environnement joue également un rôle crucial
dans les crises financières des entreprises. Plusieurs échecs
sont liés à l'absence de relais de croissance, à
l'inadaptation stratégique aux enjeux du marché, à
l'absence d'innovations compétitives, aux échecs dans la
recherche des
34 Cité par Ben Jabeur (2013, p. 103).
53
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
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briques perdues35, aux conflits entre les parties
prenantes, à la mauvaise allocation de la richesse créée,
à la dureté du marché et à la concurrence
(féroce).
L'usage des matrices stratégiques n'est pas
associé à la seule lecture des phénomènes
environnementaux qui structurent le marché (ou le secteur
d'activité) dans lequel l'entreprise évolue mais peut
également aider à mieux cerner les divers choix
stratégiques qui auraient éventuellement conduit l'entreprise
à une situation de défaillance.
Besanger et Roth (2016, p. 28-29) arguent que « la
matrice présente une double fonction : situer une entité (e.g.
une entreprise) au sein d'un groupe de référence (e.g. un secteur
d'activité), et déterminer la trajectoire de cette entité
par rapport à la trajectoire moyenne du groupe ». La matrice
stratégique aide à comprendre les décisions
opérationnelles des entreprises et permet d'établir la
stratégie organisationnelle (ensemble des pools de l'entreprise) la plus
optimale possible. Il poursuit en concluant que les choix stratégiques
sont étroitement liés au « mode de pensée
inhérent à l'exercice de responsabilité ».
Figure 4 : Situation et trajectoire des entreprises dans
une approche matricielle
|
Potentiel de l'entreprise au sein de
son groupe
stratégique
|
(Q1)
|
(Q2)
|
(Q4)
|
(Q3)
|
|
Position de l'entreprise au sein de son groupe
|
|
stratégique
|
Source : Besanger et Roth (2016, p. 29)
Cette matrice décrit 4 situations (quadrants) possibles
de la vie d'une entreprise. En considérant que l'entreprise est dans un
processus permanent de transformation, elle sera emmenée à se
confiner dans l'un des 4 quadrants. Chaque cadrant renvoie à une
situation bien particulière. Le positionnement d'une entreprise dans un
des quadrants est déterminé par (1) la variable sur
35 Recherche des éléments qui feront qu'un
produit se rapproche de la perfection. Ce concept renvoie aussi à la
notion de logique dominante ou sense making.
54
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appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
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l'axe des ordonnés (potentiel de l'entreprise au sein
de son groupe) et (2) celle sur l'axe des abscisses (position de l'entreprise
au sein de son groupe)36. Une entreprise proche du quadrant 2 (dit
« magique ») aura réussi son processus de
transformation. Lequel processus dépend de la réussite de la
maximisation du couple potentiel-position.
Une entreprise passant de Q1 (dit « les
déclassés ») à Q3 (dit « les
challengers ») aura réussi à passer d'une «
situation de déclin relatif » à une situation de
« relance à venir ». La problématique ici est
de trouver une stratégie opérationnelle susceptible de sortir
l'entreprise d'une situation de quasi-disparition (Q3). Toutes choses
égales par ailleurs, une entreprise qui aura réussi ce passage
pourra éventuellement prétendre se rapprocher du quadrant magique
ou au contraire de la situation Q4. Le processus de transformation est une
problématique cruciale des entreprises, il est déterminé
par une recherche approfondie des facteurs de réussite mais aussi par
une gouvernance de qualité.
Enfin, la dynamique du marché et la faiblesse du
management d'une entreprise peuvent l'entrainer dans une spirale
négative décrite par le quadrant 4 (Q4). C'est donc cette
situation qui nous intéresse, car elle doit pouvoir rendre compte des
causes stratégiques de la défaillance financière dans une
logique de marchés dynamiques. En considérant que Q3 traduit les
signes avant-coureurs du stress organisationnel, Besanger et Roth (2016, p. 30)
concluent que « à un certain niveau de consommation de
ressources, et sans intervention extérieure, près de l'origine de
la matrice, la disparition de l'entreprise sera inéluctable
».
La croissance du marché et la part de marché
peuvent aussi expliquer la vulnérabilité de la structure
financière des entreprises. La matrice du Boston Consulting Group (BCG)
s'intéresse au partitionnement des entreprises en groupes distincts,
relevant chacune d'une situation financière particulière.
36 De haut en bas (- à +) pour l'axe (1) et de
gauche à droite (+ à -) pour l'axe (2).
55
Gestion stratégique des résultats,
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Figure 5 : Matrice BCG (croissance du marche et part de
marché relative)
|
ti
a hé
c
|
deDilemmes
(Q1)
· Faible rentabilité
Forts besoins de financement
|
Etoiles (Q2)
· Bonne rentabilité
· Besoin de financement
|
|
Vache à lait (Q3)
· Forte rentabilité
· Faibles besoins de
financement
|
|
|
TaPart
de marché
|
Source : Besanger et Roth (2016, p. 31)
La matrice BCG est mise en place par des gestionnaires de
portefeuille, soucieux d'optimiser les rendements de leurs participations.
Chaque quadrant décrivant une situation de marché
spécifique, pour Q2, Q3, Q1 et Q4 la situation de marché est
respectivement porteur, mature, en forte croissance et en déclin.
L'intérêt de présenter ici cette matrice n'a pas pour but
de faire une analyse exhaustive des implications de ce dispositif mais de
mettre en exergue les 4 éléments (taux de croissance, part de
marché, taux de rentabilité et besoin de financement) qui
influencent la stratégie d'une firme. Ces éléments sont de
facto des causes stratégiques de l'état de santé d'une
entreprise. Le taux de croissance du marché et la part de marché
relative influencent profondément la situation financière par la
génération ou pas de cash-flows, par les variations des
immobilisations et par le BFR (Besanger et Roth, 2016, p. 30).
Les 5 forces de Porter peuvent également être
retenues ici pour évaluer les causes stratégiques de la
défaillance des entreprises. Ces forces sont entre autres : la
rivalité entre les concurrents (nombre de concurrents, croissance lente
du marché, problèmes des coûts fixes, qui sont
élevés, secteurs aux enjeux importants), le pouvoir de
négociation des clients (l'information parfaite permet de maximiser les
coûts), la menace des nouveaux entrants (robustesse du secteur
vis-à-vis des nouveaux entrants), etc.
Les travaux de Fimayer (2011, p. 48) donne une revue
conséquente de l'influence des forces porteriennes dans l'explication de
la détresse financière. Crutzen et Caillie (2007) évaluent
le risque de défaillance à partir des 5 forces de Porter. A cet
égard, s'agissant du pouvoir de négociation des clients, ces
derniers retiennent 6 facteurs explicites, à savoir le déclin
général
56
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
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française.
de la demande, les faillites des clients importants, les
défaillances en chaine de clients, les créances en souffrance, la
concentration des clients et la volatilité de la clientèle
récente37. S'agissant du pouvoir de négociation des
fournisseurs, ils retiennent les trois causes suivantes : la
détérioration des relations avec le fournisseur, la
défaillance d'un fournisseur important et la défaillance en
cascade des fournisseurs.
Enfin les produits de substitution et la modification du paysage
concurrentiel ne sont pas en reste dans l'explication de la détresse
financière.
37 Ces causes sont citées par Fumayer (2011,
p.48).
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Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
Section 2 : La relation entre la
comptabilité et la défaillance financière et le lien entre
la gouvernance d'entreprise et la détresse
financière.
Dans cette section, nous allons étendre les champs de
compréhension de l'état de détresse financières
à deux causes structurelles, à savoir, la comptabilité
(par son système et son organisation) et à la gouvernance
d'entreprise. De plus, la littérature fournie une revue exhaustive des
indicateurs comptables et financiers de la défaillance
financière.
Sous-section 1 : Le lien entre
comptabilité et défaillance financière, et
les
indicateurs comptables et financiers de la détresse
financière.
Dans cette partie, nous présenterons la
littérature relative à la place de la comptabilité dans la
défaillance financière. Ensuite, Nous montrerons les principaux
indicateurs comptables et financiers de la détresse
financière.
1. Le lien entre la comptabilité et la
défaillance financière
Nous notons deux points explicatifs de la relation entre la
comptabilité et le risque de défaut : (1) le déficit du
système comptable et (2) les choix comptables des entreprises en
difficulté.
1.1. Déficit du système comptable et du
système d'information
Maniani (2014) argue que la déficience du
système comptable et l'absence d'un système d'information ont un
lien endogène avec la défaillance financière. Il retient
que les ratios comptables permettent d'apprécier les performances de
l'entreprise. Bien que la primauté de la recherche revienne à
l'analyse prédictive, des études ont démontré que
l'existence et la qualité du système comptable sont susceptibles
d'influencer la survie des entreprises. A cet égard, l'auteur affirme
que la faible performance de la comptabilité contribue aux
difficultés de l'entreprise.
Deux études exemplifient cette approche : Blazy et
Combier (1997) et Ooghe et Waeyeart (2004). Les premiers retiennent que les
problèmes d'information et de management sont à un peu plus de
1/4 à l'origine des difficultés financières des
entreprises. Les deuxièmes considèrent qu'il existe une relation
endogène entre défaillance financière et politique
comptable et
58
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
financière : déficit du système
d'information et les manipulations comptables agressives. Le système
comptable est utilisé pour dissimuler la « gravité de la
situation », les manipulations comptables, en situation de crise,
vise à augmenter le résultat (Koeing38 1985), et ce en
interférant même sur la structure réelle des
activités (Campa et Camacho-Minano, 2015).
1.2. Les choix comptables des entreprises en
difficulté.
En période de détresse financière, les
dirigeants sont enclins à manipuler leurs résultats (DeAngelo,
1994). L'auteur formule que les accruals se composent de deux parties : une
partie liée à l'activité réelle et une autre
liée à une volonté manifeste de diminuer le
résultat comptable. Les pratiques comptables des entreprises varient
selon qu'elles soient en période instable et en période stable.
En période de détresse, la gestion à la baisse des
résultats peut renvoyer à un signal lancé aux
créanciers et peut être considérée comme une
épargne discrétionnaire pour les années à venir
(Healy, 1985).
2. Quelques indicateurs comptables et financiers de la
détresse financière
Le Z-Score d'Altman constitue un critère majeur de
classification des entreprises. Bien que pertinent, cette indice n'aide
qu'à la discrimination des entreprises en fonction de deux groupes : le
groupe des entreprises saines et celui des entreprises défaillantes.
Cette classification ne prend en compte le niveau intermédiaire entre
les entreprises saines et défaillantes. Ainsi, d'autres indicateurs
permettent d'apprécier des `'états intermédiaires» de
défaillance financière, à l'image de l'indicateur de Conan
et Holder.
2.1. Le Z-Score d'Altman : la mesure traditionnelle de la
classification des entreprises
défaillantes
Le Z-Score d'Altman est un indicateur financier qui permet de
déterminer, à partir de 5 ratios, la probabilité
d'insolvabilité d'une firme. Ces ratios comprennent l'ensemble des
aspects financiers d'une entreprise, à savoir, la rentabilité,
l'effet de levier, la liquidité, la solvabilité et
l'activité.
38 Cité par Maniani (2014).
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Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
Z-Score = 1,2A + 1,4B + 3,3C + 0,6D +
1,0E
Où
A= Besoin en fond de roulement (BFR) / Total actifs
B = Réserves / Total Actifs
C = EBIT / Total Actifs
D = Capitalisation boursière / Total des dettes
E = Chiffre d'affaires / Total Actifs
Un Z-Score élevé indique que l'entreprise a une
faible probabilité de faire faillite. A contrario, moins le Z-Score est
élevé, plus l'entreprise a une forte probabilité de faire
faillite.
2.2. Le score de Conan et Holder ; une mesure de classification
graduelle de la détresse
financière
L'indicateur de Conan et Holder est une fonction-score qui permet
de classifier les entreprises en trois groupes renseignant sur le niveau de
santé financière.
Z= 0,24 X1 + 0,22 X2 + 0,16 X3 - 0,84 X4 - 0,10
X5.
Où
X1 = Excédent brut d'exploitation / Total des dettes
X2 = Capitaux permanents / Total de l'actif
X3 = Réalisable et disponible / Total de l'actif X4= Frais
financiers / CA HT
X5= Frais de personnel /valeur ajoutée
Lorsque le score est supérieur à 0.10,
l'entreprise est en bonne santé. Par contre lorsque le score est
situé entre 0.10 et 0.04, elle est en situation d'alerte, et en dessous
de 0.004, elle est en danger.
2.3. Divers indicateurs de la détresse
financière
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française.
Tableau 4 : Critères comptables de classification
des entreprises en détresse financière
|
Auteurs
|
Critères comptables
|
|
Asquith, Gertner et Sharfstein (1994)
|
- Soit EBITDA < dépenses d'intérêts sur
deux années consécutives
- Soit EBITDA < 80% des dépenses
d'intérêts sur une année
|
|
DeAngelo et DeAngelo (1990)
|
- Entreprises qui, sur cinq années,
connaissent au moins pendant trois années un
résultat d'exploitation avant impôt négatif.
|
|
Gilson, John et Lang (1990)
|
- Cash-flow est insuffisant pour faire face au paiement de la
dette
|
|
Hoshi, Kashyap et Scharfstein (1990)
|
-Année t : résultat d'exploitation >
Dépenses d'intérêt
- Année t+1 et t+2 : résultat d'exploitation
< Dépenses d'intérêt
|
|
Kang et Shivdasani (1997)
|
- Année t : EBIT/frais financiers > 1
- Année t+1 : baisse de 50 % (ou plus) de leur EBIT
|
Source : Severin (2006)
Sous-section 2 : La structure de
l'actionnariat, la gouvernance d'entreprise et la détresse
financière
A. La structure de l'actionnariat et la détresse
financière
Zhang et Gan (2011) étudie la relation entre structure
de l'actionnariat (par la nature du contrôle l'actionnariat, la
concentration de l'actionnariat, l'équilibrage de la
propriété et le pourcentage de détention de la direction)
et la détresse financière. Ils trouvent que la détresse
financière est « nettement plus faible » est
décorrélée de la structure de l'actionnariat des
entreprises publiques que dans celle des entreprises privées.
Donker et al. (2009) étudient l'impact de la structure
de l'actionnariat dans l'apparition de la détresse financière.
Ils trouvent que la présence d'actionnaires extérieurs
réduit significativement la probabilité de détresse
financière. En effet, la présence de ce type
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structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
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française.
d'actionnaire est associée à une surveillance
qui empêche tout « comportement de gestion sous-optimal ». De
plus, les auteurs observent que les niveaux élevés d'actionnaires
institutionnels ne sont pas associés à une probabilité de
détresse financière moindre.
Simpson et Gleason (1999) analysent l'association entre
l'actionnariat et la structure du conseil d'administration et le
mécanisme de contrôle interne qui influence la survie de
l'entreprise. Ils étudient l'actionnariat par les administrateurs et les
dirigeants, l'actionnariat par le chef de la direction, le nombre
d'administrateurs, le pourcentage d'administrateurs internes et la
dualité (actionnaire et dirigeant) du chef de la direction. Sur la base
de 300 banques, ils trouvent que le fait que la probabilité de
détresse financière est plus faible lorsque le dirigeant est
à la fois directeur général et actionnaire. Cependant, ils
concluent que les autres facteurs de l'actionnariat n'ont aucun effet sur la
probabilité de détresse financière.
La détresse financière amplifie les conflits
d'intérêt entre les dirigeants, les actionnaires et les
créanciers. Dans cette situation, la grande majorité des
dirigeants est remplacée. Il est donc évident que la
défaillance financière modifie les relations entre les
propriétaires de l'entreprise et ceux qu'ils ont
délégués pour assurer la gestion courante de la firme. Le
comportement « autonome » des actionnaires est fonction du niveau de
leurs utilités. Autrement dit, plus les actionnaires sont insatisfaits
et perdent leurs investissements (risque de faillite de la firme), plus ils
auront tendance à évincer les dirigeants.
B. La gouvernance d'entreprise et la détresse
financière
Les caractéristiques et la composition de la
gouvernance d'entreprise peuvent entraîner et à la détresse
financière (Salloum et Azoury, 2008). Toutefois, la littérature
accorde une plus grande importance aux effets de la détresse
financière sur les mécanismes de gouvernance.
1. La mauvaise gouvernance d'entreprise comme
déterminant de l'état de la
détresse financière.
Peu d'études ont exploré la problématique
de la mauvaise structure de gouvernance sur l'apparition et la persistance de
la détresse financière. Salloum et Azoury (2010, p.44) montrent
que « le concept de gouvernance et son faible rôle de
contrôle causé par un agencement inadéquat facilitent la
dégradation de la structure financière ». Plus
précisément, les auteurs
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Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
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concluent que l'illiquidité et la
détérioration des équilibres financiers ne peuvent
être considérées comme les causes majeures de la
détresse financière.
Les auteurs emploient des analyses de régression en
trois étapes. Dans la première étape, il étudie
l'association entre la variable de gouvernance d'entreprise ex ante
(variable dépendante) et la variable de gouvernance ex post
(variable indépendante), pour mesurer la pertinence de
l'association entre ces mesures sur des horizons temporels différents.
Dans la deuxième étape, ils modélisent à nouveau
une régression linéaire en intégrant une variable
indépendante de performance (taux de rendement des actifs) dans le but
d'apprécier si « cette dernière contribue à
certains effets modérateurs dans l'équation » (p. 49).
La dernière étape consiste à évaluer la pertinence
de l'interaction entre les variables indépendantes et la variable
dépendante de la gouvernance. En procédant à ces
séries de régressions, les auteurs approchent, par
différence, l'impact de la gouvernance sur l'état de
détresse financière.
Les résultats des régressions montrent que (1)
en période de détresse financière, la proportion des
outsiders est « négativement corrélée avec les
performances futures de l'entreprise »39 et (2) la taille
du conseil d'administration augmente et génère des effets
négatifs.
Selon eux, la dette a un effet ambigu, notamment «
son rôle incertain, positif et négatif » sur la
structure financière de l'entreprise. Ainsi, ils concluent que le faible
rôle du système de gouvernance d'entreprise dont le CA est en
partie à l'origine du défaut.
2. Les effets de la détresse financière sur
la gouvernance d'entreprise.
L'idée ici est de montrer que la détresse
financière impact l'organisation, les mécanismes et les
heuristiques de décision des entreprises.
A cet effet, une étude explicite de Houda (2008,
p.5-10) sur 42 entreprises américaines, affichant un ratio de couverture
amoindri et un déclin continu des résultats, étaye les
effets de la détresse financière sur le structure de gouvernance.
En effet, il s'appuie sur les travaux de Gilson (1989), Wruck (1990) et Gilson
et al. (1990) pour évaluer les effets de la détresse
financière sur la structure opérationnelle, organisationnelle et
financière. Il se propose de suivre l'évolution des entreprises
à travers leurs cycles de détresse financière. Il conclut
sur une différence de mesures de restructuration 2, 3 et 4 ans à
compter de la première année de
39 Autrement dit, la variable de la proportion
d'administrateurs externes (outsiders) a un effet négatif sur la
performance future.
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défaillance. L'auteur retient 3 familles de variables
décrivant les mécanismes de gouvernance : le conseil
d'administration, la structure de propriété et la rotation
interne40 et des variables comptables comprenant les mesures de
risque financier (levier financier et ratio de couverture des
intérêts), risque opérationnel (actifs/ventes), taille (log
des actifs), la liquidité (actifs courants/passifs courants) et la
profitabilité (ROS : EBIT/ventes).
L'auteur utilise le test non-paramétrique de
Mann-Whitney à partir d'une année de référence
(t-1). L'utilisation de ce test rend compte de la différence des
moyennes entre les variables citées précédemment, et cela
sur une période allant de deux à quatre ans après
l'année de référence (t-1). Les principaux
résultats révèlent que les variables de gouvernance sont
différentes selon que l'horizon s'étale sur deux années et
trois années à compter de l'année de
référence.
A titre indicatif, deux années après
l'année du constat de défaillance, il observe que (1) la
composition du CA mute « tout au long du cycle de détresse
», (2) les entreprises en détresse financière
développent une incitation à l'indépendance de leurs CA
-augmentation de la taille du CA, accroissement du nombre de réunions,
augmentation du ratio des outsiders et développement des dispositions de
séparation des rôles dans les firmes en difficultés-, (3)
les entreprises accroissent la propriété des CEO, des outsiders
et des actionnaires majoritaires et (4) les firmes en détresse
financière augmente la propriété managériale
(p.17). De l'année de référence à la 3e
année, la taille du CA s'amenuise et le nombre de réunions, le
pourcentage des administrateurs externes et la séparation des
rôles continuent d'augmenter. Comme dans la période
précédente, la propriété des investisseurs
institutionnels et la rotation de l'équipe dirigeante croissent. Par
contre, l'auteur observe que la propriété des outsiders
décroit légèrement.
40 Les variables utilisées comprennent pour
(1) le conseil d'administration : la taille du conseil (le nombre total
d'administrateurs), l'indépendance des administrateurs (pourcentage des
administrateurs), la dualité (variable dichotomique qui prend la valeur
1 si le dirigeant est président du conseil et o sinon), l'activisme du
conseil (nombre de réunion du conseil) ; (2) pour la structure de
propriété (propriété managériale : le
pourcentage du capital détenu par les membres du CA et les CEO),
propriété des administrateurs externes (le pourcentage du capital
détenu par les administrateurs externes), propriété des
institutionnels (pourcentage du capital détenu par les institutionnels
ayant plus de 5%) et propriété des actionnaires majoritaires
(pourcentage du capital détenu par les actionnaires ayant plus de 5%) ;
(3) pour la rotation interne : rotation du CEO et rotation de l'équipe
des dirigeants (variable binaire qui prend la valeur 1 s'il y a une rotation du
CEO et 0 sinon).
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