La diplomatie parlementaire au Burkina Faso

Paragraphe 2 : Au sein des institutions interparlementaires

Les institutions interparlementaires regroupent l'ensemble des parlements à vocation mondiale. Les assemblées se répartissent en fonction de leur objet, général ou thématique.⁶⁹ Pour le cas du Burkina Faso, il s'agit essentiellement de l'APF, l'APP/ACP-UE, l'UPCI et l'UIP.

Nous examinerons l'organisation et le fonctionnement de ces institutions interparlementaires (A) avant de se pencher sur l'étude de la coopération interparlementaire (B)

66 1ère session ordinaire de 2021 du Parlement de la CEDEAO, sur http://parl.ecowas.int, consulté le 07 juillet 2021

⁶⁷ 73^ème session du Comité Exécutif et de la 41^ème Conférence des Présidents de Parlement de l'UPA, sur http://www.apunion.org, consulté le 09 juillet 2021

⁶⁸ 3ème session ordinaire de la cinquième législature du PAP, sur www.panafricanparliement.org, consulté le 10 juillet 2021

⁶⁹ Tiré de l'entretien avec l'honorable Achille TAPSOBA (Président du groupe parlementaire du CDP), sur la mise en oeuvre de la diplomatie parlementaire le 07 Juillet 2021 à l'AN

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A- Organisation et fonctionnement

- L'APF⁷⁰ est une organisation interparlementaire crée en 1967 à Luxembourg, se siège à Paris en France par des parlements et organisations interparlementaires ayant en commun la langue française. L'APF travaille activement à promouvoir et à défendre la démocratie, l'état de droit, le respect des droits de l'homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle. Elle est constituée de sections membres représentants 87 parlements ou organisations interparlementaires répartis en 4 régions : Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et l'Europe. Le Burkina Faso occupe neuf sièges dont le chef de section (Le Président de l'AN). Placé sous l'autorité de ses instances politiques, l'APF est dirigée par un Président dont le mandat est renouvelable tous les deux ans. L'APF est composée d'un certain nombre de structures délibérantes. L'Assemblée plénière réunit une fois par an l'ensemble des parlementaires membres. Ils discutent sur l'ensemble des rapports et résolutions adoptés par les commissions et procède à l'audition du Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie(OIF). Le Bureau se réunit deux fois par an. Il examine notamment, sur rapport du Secrétaire général, les questions relatives à l'admission de section, à la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi qu'à l'attribution du statut d'observateur permanent, et soumet ces questions à l'Assemblée plénière ; veille à l'application des résolutions prises, des avis et recommandations.⁷¹

- L'APP/ACP-UE ⁷² est une assemblée composée de députés au Parlement Européen et de représentants et élus des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de l'article 14 de l'accord de Cotonou, réviser à Luxembourg en 2005 et à Ouagadougou en 2010 siège à Bruxelles en Belgique.⁷³ L'APP est un organe consultatif dont la fonction est de promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation ; permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'UE et des Etats d'ACP. L'APP est composée, en nombre égal, de représentants de l'UE et des représentants des Etats d'ACP. Les représentants se rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an. Le Bureau de l'APP est constitué de deux coprésidents, élus par l'Assemblée, dirigeant l'ensemble des travaux. Vingt-quatre (24) vice-présidents (12 Européens, 12 ACP), également élus par

⁷⁰ L'APF est présidée actuellement par son Excellence, l'honorable Amadou SOUMAHORO, de la Côte d'Ivoire

⁷¹ Statuts de l'APF

⁷² L'APP/ACP-UE est présidée actuellement par son Excellence, l'honorable Louis MICHEL au titre de la Belgique et l'honorable Musikari KOMBO au titre du Kenya

⁷³ Art 14 de l'ACP-UE relevant de l'accord de Cotonou » Les institutions communes du présent accord sont le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée Parlementaire Paritaire ».

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l'Assemblée forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l'APP. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an. Des commissions permanentes sont mises en place afin d'élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l'APP.⁷⁴

- L'UPCI⁷⁵ est composée des parlements des Etats membres de l'OCI. Elle a été établie en Iran en 1999, avec son siège social situé à Téhéran. Elle regroupe 54 Parlements. L'adhésion à l'union n'exclut pas l'adhésion à tout autre groupe parlementaire régional ou international. Les organisations régionales et internationales peuvent participer aux conférences de l'UPCI sur recommandation du Comité Exécutif et avec l'assentiment du Comité Général. Elles peuvent exprimer leurs points de vue mais n'ont pas le droit de vote. Le Burkina Faso occupe cinq sièges dont le président de l'AN. La structure et le fonctionnement de l'UPCI sont définis dans le règlement intérieur. Il s'agit : La Conférence qui se compose des Présidents des Parlements membres de l'Union ou leurs représentants. Elle se réunit une fois par an. Le Comité exécutif disposant des pouvoirs les plus étendues pour adopter les décisions, les résolutions et recommandations, par consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Le Comité se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Le Comité Général se compose de deux membres des assemblées législatives et/ou consultatives pour chaque membre de l'Union. Il se réunit une fois par an. Le Secrétariat de l'Union reçoit ou établit tous les documents nécessaires aux délibérations du Comité et les distribue aux membres en anglais, en arabe et en français.⁷⁶

- L'UIP⁷⁷ est une association internationale qui réunit les représentants des Parlements des Etats souverain, à l'échelle mondiale. Créée en 1889, elle se rapproche de plus en plus de l'universalité, avec 179 parlements membres, 13 membres associés et un nombre croissant des parlementaires du monde entier qui participent à ses travaux siège à Genève. Le Burkina Faso occupe huit sièges dont le président de l'AN. L'UIP oeuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l'affermissement de la démocratie représentative. Les structures qui constituent le support à l'action de l'Union sont essentiellement diverses. La conférence interparlementaire, principal organe d'expression politique de l'Union qui se réunit deux fois par an pour étudier

⁷⁴ Statuts de l'APP/ACP-UE

⁷⁵ L'UPCI est présidée actuellement par son Excellence, l'honorable Rached GHANNOUCHI, au titre de la Tunisie

⁷⁶ Statut Amende de l'UPCI

⁷⁷ L'UIP est présidée actuellement par son Excellence, l'honorable Duarte PACHECO, au titre du Portugal

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des problèmes internationaux et des recommandations d'action. ⁷⁸ Les commissions d'études plénières qui assistent la Conférence traitent des questions spécifiques. Le Conseil Interparlementaire, organe directeur plénier qui définit la politique de l'Union et exprime l'opinion de l'Organisation sur les différentes questions. Le comité exécutif, organe directeur restreint qui supervise l'administration de l'Union et donne des avis au conseil. Le secrétaire chargé de l'exécution du programme d'activité de l'Union, conformément aux décisions des organes statutaires.⁷⁹

De toutes ces structures, les différentes rencontres de ces assemblées sont le cadre le plus élargi où sont menées les véritables tractations interparlementaires sur les problèmes internationaux d'où l'étude de la coopération interparlementaire (B).