La diplomatie parlementaire au Burkina Faso

Section 1 : La diplomatie parlementaire multilatérale

Par diplomatie parlementaire multilatérale, il faut comprendre la diplomatie exercée par la voie des Associations internationales de parlementaires. En effet, les associations internationales de parlementaires sont des cadres permanents et structurés d'envergure régionale, continentale ou mondiale au sein desquelles les institutions parlementaires nationales mettent en partage leurs préoccupations communes et recherchent ensemble les voies et moyens adéquats aux fins d'atteindre des objectifs communs.⁴⁸

Le Parlement Burkinabè au sein de ces instances joue un rôle collectif lorsqu'il participe aux réunions statutaires des différents organes et il est un acteur individuel lorsqu'il exerce des tâches spécifiques que lui confie l'Association dont il est membre. Il s'agit d'une participation au sein des parlements communautaires (Paragraphe 1) et au sein des institutions interparlementaires (Paragraphe 2).

⁴⁶ Les publications de l'AN, Op.cit. P21

⁴⁷ 142e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, projet de déclaration sur la diplomatie parlementaire, Genève, 2020, P2

⁴⁸ Martine BONDO, La coopération interparlementaire, Session de l'APF, Kinshasa, 2011, P5

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Paragraphe 1 : Au sein des parlements communautaires

Les parlements communautaires sont des institutions parlementaires mises en place par certaines organisations d'intégration. En effet, ces parlements représentent les populations de ces espaces et prennent des décisions qui s'appliquent directement dans l'ordre juridique des Etats membres.⁴⁹ Nous pouvons citer : Le CIP-UEMOA, le Parlement de la CEDEAO, l'UPA et le PAP.

Il sera ci-dessous procédé à la présentation de chacune de ces associations interparlementaires d'où l'idée d'étudier l'organisation et le fonctionnement (A) avant de se pencher sur la nature de leurs relations comme la coopération interparlementaire (B).

A- Organisation et fonctionnement

- Le CIP-UEMOA⁵⁰ préfigure le parlement de l'UEMOA et dont le siège est à Bamako au Mali. Dans le schéma de fonctionnement de l'UEMOA, le CIP est un organe de contrôle démocratique, qui a été créé par l'article 35 du Traité constitutif de l'Union.⁵¹ Au Parlement de l'UEMOA, le nombre de députés est fixé à cinq (05) par Etat membre sur les quarante (40) parlementaires qui le composent. Le Burkina Faso occupe cinq sièges. Les membres du Parlement portent le titre de « Députés au Parlement de l'UEMOA ». Ils sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de cinq (05) ans et la présidence du Parlement est exercée par un Député ressortissant de l'Etat qui assure la présidence de la Conférence. Les députés exercent leurs mandats de façon indépendante avec des immunités et ne peuvent être liés par des instructions d'un quelconque Etat membre. Le parlement se réunit en deux sessions. Le Parlement peut se réunir également en session extraordinaire, sur un ordre du jour précis, sur convocation de son Président, soit à la demande du Président du Conseil des Ministres, soit

⁴⁹ Dr Antoine P. KABORE, Droit communautaire, Université aube nouvelle, licence droit public, Ouagadougou, 2021, P10

⁵⁰ Le CIP-UEMOA est présidé actuellement par son Excellence, l'honorable Député Goakun Rossan Noël TOE au titre du Burkina Faso.

⁵¹ Art 35 du Traité Constitutif de l'Union » Le contrôle démocratique de l'Union est assuré par un Parlement dont la création fait l'objet d'un Traité spécifique. Le Parlement participe au processus décisionnel et aux efforts d'intégration de l'Union dans les domaines couverts par le présent Traité. Le Parlement jouit de l'autonomie de gestion financière. Le Parlement se réunit en deux sessions ordinaires par an, sur convocation de son Président. La deuxième session ordinaire du Parlement est une session budgétaire. Le Parlement peut également se réunir en session extraordinaire, sur un ordre du jour précis. Le Parlement adopte son Règlement Intérieur, à sa session inaugurale ».

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à la demande des 2/3 des Députés au moins, après information du Président du Conseil des Ministres. Le Parlement a un rôle consultatif et d'animation des questions d'intégration.⁵²

- Le Parlement de la CEDEAO, également connu sous le nom de Parlement de la communauté est une institution de la CEDEAO. ⁵³ Le Parlement de la CEDEAO est l'Assemblée des peuples de la communauté et dont le siège est à Abuja au Nigeria. Il sert de forum de dialogue, de consultation et de consensus des représentants des populations ouest-africaine en visant la promotion de l'intégration. Le Parlement de la CEDEAO est institué en vertu des articles 06 (dans la liste des institutions communautaires)⁵⁴ et 13 (qui prévoient spécifiquement sa création) du Traité révisé de la CEDEAO de 1993.⁵⁵ Le protocole initial portant création du Parlement a été signé le 06 août 1994. Initialement composé de 120 sièges. Il est désormais composé de 115 sièges avec le retrait de la Mauritanie. Il est attribué d'emblée à chaque Etat membre un minimum de 05 sièges. Les 40 sièges restants sont attribués au prorata de la population de chaque pays. Le Burkina Faso occupe 06 sièges dont le président de l'AN au sein dudit parlement. Le Parlement se réunit deux fois par an en session ordinaire. Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire, pour discuter d'un ordre du jour déterminer à l'initiative du Président, à la demande expresse du Conseil du Président de la Commission ou par écrit adressé au Président de la chambre, à la majorité absolue des députés.⁵⁶

- L'UPA, anciennement connue sous le nom d'union des Parlements Africains est une organisation continentale⁵⁷, crée en Février 1976 à Abidjan en Côte d'Ivoire. L'UPA est un cadre privilégié de dialogue parlementaire et de promotion de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement durable et du progrès social en Afrique. A cette fin, elle se réunit en Comité Exécutif et en Conférence en vue d'examiner ces questions. Le premier est composé d'un représentant par groupe national. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire.

⁵² Statuts du CIP-UEMOA

⁵³ Le Parlement de la CEDEAO est présidé actuellement par son Excellence, l'honorable Sidie Mohammed TUNIS, au titre de la Sierra Leone

⁵⁴ Art 06 du Traité Révisé de la CEDEAO » Les institutions de la Communauté sont les suivantes : La Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres ; Le Parlement de la Communauté (...) ».

⁵⁵ Art 13 du Traité Révisé de la CEDEAO » Il est créé un Parlement de la Communauté, sa composition et ses attributions, ses pouvoirs et son organisation sont définis dans un Protocole y afférent ».

⁵⁶ Statuts du Parlement de la CEDEAO

⁵⁷ L'UPA est présidé actuellement par son Excellence, l'honorable Mohamed Ali HOUMED, au titre de la Djibouti

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Ses attributions consistent entre autres à élaborer le projet d'ordre du jour de la conférence, proposer des résolutions, étudier toutes questions qui lui sont soumissent par les organes de l'Union. Le dernier est l'organe suprême de l'Union, rassemblant les délégués des groupes nationaux. Elle est responsable de l'ensemble de sa politique et des activités telles qu'elles sont définies par les statuts. Elle se réunit tous les ans en session ordinaire et en session extraordinaire sur décision du bureau de l'Union, à la demande du Comité Exécutif ou des 2/3 des groupes nationaux. Actuellement l'UPA compte 41 Parlements nationaux membres et le Burkina Faso occupe huit sièges dont président de l'AN.⁵⁸

-Le PAP⁵⁹ est créé en application de l'art 14 du Traité instituant la Communauté Economique Africaine⁶⁰ et de l'art 17 de l'acte constitutif de l'UA (adopté à Lomé en 2000), qu'un protocole relatif au Parlement Panafricain a été adopté à Syrte (Libye) en 2001.⁶¹ Son siège se trouve à Johannesburg en Afrique du Sud. Ce parlement prône les principes des droits de l'homme, des peuples et la démocratie en Afrique. Le Parlement est composé de cinq membres par Etat membre ayant ratifiée le protocole qui l'établit, dont au moins une femme par Etat. Le Burkina Faso occupe six sièges dont le président de l'AN. La session plénière du Parlement est le principal organe décisionnel qui adopte les résolutions. La plénière est composée des représentants des Etats membres. Les organes du PAP sont le Bureau et les Commissions permanentes. Le premier se compose d'un président et de quatre vice-présidents représentants les cinq régions de l'UA. Il est chargé de la gestion et de l'administration du Parlement. Le dernier compte dix commissions permanentes et une commission ad hoc, dont le mandat et les fonctions sont définies dans le règlement intérieur du PAP.⁶²

Les parlements communautaires poursuivent leurs objectifs à travers différents organes mais c'est la coopération interparlementaire qui offre l'occasion aux parlementaires de

⁵⁸ Statuts de l'UPA (modifiés et adoptés le 28 novembre 2019 par la 42^ème Conférence)

⁵⁹ Le PAP est présidé actuellement par son Excellence, l'honorable Chief Fortune CHARUMBIA, au titre de la Zimbabwe. Il est président par intérim

⁶⁰ Art 14 du Traité instituant la Communauté Economique Africaine » En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économiques du Continent, il est créé un Parlement Panafricain

⁶¹ Art 17 de l'acte constitutif de l'UA » En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économiques du Continent, il est créé un Parlement Panafricain. La composition, les pouvoirs, les attributions et l'organisation du Parlement Panafricain sont définis dans un protocole y afférent ».

⁶² Statuts du PAP

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se rencontrer afin d'échanger sur les questions communes. A cela, il convient d'étudier la coopération interparlementaire (B).