Mise en place d'une application websig pour la gestion de la régularisation foncière de la ville de Djibouti

Conclusion :

A travers ce chapitre, il est clair que le développement d'un Système d'Information Géographique de gestion et de suivi du domaine foncier est devenu un besoin réel du service de cession amiable. Ceci est dû à l'importance après critique de ce métier au sein de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

L'importance de ce chapitre réside dans le fait qu'il est avant tout essentiel, dans la réalisation d'un projet SIG afin de bien étudier l'existant et ensuite définir la problématique et d'en déduire les objectifs du projet.

Dans le chapitre suivant, je présenterai l'étude fonctionnelle du projet.

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CHAPITRE II : ETUDE

FONCTIONNELLE

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Introduction :

Ce chapitre présente une étude fonctionnelle du projet qui s'articule principalement sur l'élaboration du cahier des charges et en introduisant le problème. Ensuite la description des besoins et l'expression des contraintes qu'il faudrait respecter. Puis la description du déroulement du projet à travers la présentation des différentes phases du projet avec leurs actions et le planning suivi.

I. Cahier des charges :

1. Introduction au problème :

La régularisation foncière et de la reconstruction est une procédure qui permet l'accès à la propriété foncière définitive et la sécurité d'occupation résidentielle pour les détenteurs du permis d'occupation provisoire issue des anciens quartiers de Djibouti Ville et de la banlieue de Balbala. De devenir définitivement propriétaire légitime de leurs parcelles de terrain institué par l'administration coloniale.

Pour dissuader les détenteurs des permis d'occupation provisoire à régulariser leurs parcelles, le gouvernement a revu à la baisse les tarifs d'acquisition des terrains.

Pour le service commercial met en oeuvre les opérations de vente de parcelle et des appartements sociaux et location de vente.

2. Expression des besoins :

Les besoins sont liés à la gestion de la régularisation foncière et la commercialisation des logements sociaux. Les paragraphes qui suivent présentent les principaux besoins exprimés par la Direction du Domaine Foncier et l'ARULOS.

? Aperçu géographique de l'historique de cession amiable :

Décret n°2010-0132/MHUEAT du 11 juillet 2010 portant révision à la baisse la tarification de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

Les habitants des anciens quartiers de la ville et de l'agglomération de Balbala se familiarisent de plus en plus avec la procédure de la cession amiable. Une enquête de sensibilisation sur la procédure de la cession amiable (facilitée de paiement étalement du délai de paiement etc....) a été réalisée par l'ARULOS dans les différents quartiers de la ville de Djibouti et Balbala.

? Aperçu géographique de l'état actuel :

ARULOS ;

La régularisation foncière d'une parcelle implique les trois directions à savoir :

-

- La Direction des domaines et de la conservation foncière ;

- Direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.

(DATUH).

? Schématisation d'un dossier type de la régularisation foncière:

· Constitution de dépôt de dossier de la cession amiable ;

· Le certificat de propriété récente ;

· Une copie de la carte d'identité ou acte de décès ;

· Droit de constituant de 20 000FD ;

· Les coordonnées téléphoniques ;

· Remplir un formulaire type ;

· Ratification du dossier par le Directeur du l'ARULOS ;

· Envoie par paquets dossiers au Domaines pour visiter un jour par semaine ;

· Etablissement des plans de situation en corrélation ;

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? Réception des plans de situation ;

? Requête de l'avis technique de la Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de l'Habitat (DATUH) ;

? Arrangement à l'encaissement de paiement en plusieurs échéances (maximum

24mois) ;

? Dressement des actes de cession amiable

y' Organisation du paiement des droits domaniaux (coût foncier et immatriculation) et

droit d'enregistrement et des timbres

y' Achats des timbres fiscaux à l'Hôtel des impôts

y' Oblitérations actes de cession amiable

y' Envoie à l'hôtel des impôts pour enregistrement

y' Envoie des actes de cession amiable au Secrétaire Général de Gouvernement pour

signature par ordre du Président.

y' Apres signature du SGG délivrance de l'acte de cession amiable à l'intéressé

y' Envoie des dossiers souches de l'intéressé plus un exemplaire de l'acte de cession

amiable au Domaines pour immatriculation au grand livre foncier de la république

de Djibouti

y' Etablissement de certificat d'inscription

y' Retour au Fond de l'Habitat pour délivrance de certificat d'inscription foncière

y' Archivage des dossiers par ordre alphabétique et par arrondissement

+ Difficultés du service cession amiable :

Le service de régularisation foncière souhaite connaître à tout moment l'état actuel des propriétaires de chaque logement provisoire sous forme d'une information géographie (spatiale) localisable. Cet aperçu devrait superposer d'un plan situation délivré DDCF par le des différents statuts de la procédure qui va donner l'accès à la propriété foncière définitive après la procédure de démarche de direction du domaine et la direction de l'urbanisme. Comme il devrait être possible d'effectuer certaine tache à savoir :

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- Les agents sur les terrains mesurent la parcelle de chaque logement existant (provisoire) avec un appareil de mesure à ruban étalonné en mètre ;

- Fait un croquis sur l'état de lieu;

- Absence du côté spatiale dans le travail du terrain ;

- Difficulté à mettre en ligne la cartographie et de partager leurs données collectées dans un réseau local ;

Dans le côté commercial, la notion de marketing n'est pas efficace sur les clients, chaque client doit avoir en avance c'est-à-dire à distance la disponibilité de chaque appartement à vendre sans être obligé de se déplacer d'administration. Après une longue discussion avec la chef de service commerciale on a mise en clair plusieurs problèmes à savoir :

· Absence de la notion de géomarketing ;

· Difficulté que les clients visualisent à distance les appartements qui sont à vend ou déjà pris par d'autres clients par l'intégration de cartographie en ligne ;

· Mettre à jour les descriptions de chaque bâtiment en le localisant spatialement.

? Aperçu géographique de l'historique d'un titre provisoire :

Par cette interface la direction souhaite avoir un aperçu géographique individuel de l'historique d'un titre provisoire spécifique et en superposant les limites polygonales disponibles afin de voir l'évolution de changement d'un terrain provisoire concerné à travers les différents statuts de la procédure d'immatriculation par lesquels il est passé. Tout en renseignant la date de visite sur le terrain de chaque statut avec sa superficie.

? Insertion d'une nouvelle parcelle provisoire/foncière :

Cette partie de l'application est tenue de permettre l'ajout des limites d'une nouvelle parcelle provisoire qui vient tout juste d'être crée tout en renseignant le statut auquel appartient cette limite sous-préfet (provisoire, foncier).

? Insertion d'un nouveau bâtiment:

Cette partie de l'application est tenue de permettre l'ajout d'un nouveau bâtiment. ? Gestion d'utilisateur :

La direction insiste à intégrer dans la solution la gestion des droits d'accès, ceci réside dans l'attribution à chaque utilisateur un droit bien précis qui lui confère un accès aux données souhaitées. Les droits d'accès sont principalement comme suit :

- Public : Pourrait consulter seule la page offrant l'aperçu de la situation

actuelle sur les parcelles de terrains foncier/provisoire, les bâtiments des logements sociaux existants et les équipements des points chauds ;

- Utilisateur : Accès à l'aperçu géographique de la situation actuelle ainsi

qu'aux interfaces relatives à l'insertion d'une nouvelle parcelle foncier/provisoire et insertion un bâtiment (voir figure sur le diagramme de cas utilisateur) ;

- Décideur : En plus des droits conférés à « l'utilisateur », le décideur

pourrait avoir accès à chacune des interfaces donnant un aperçu géographique de l'historique. ;

- Administrateur : Peut accéder à toutes les interfaces qu'un décideur

visualise et aussi une interface de plus lui offrant la possibilité de gérer les utilisateurs.

3. Contraintes :

La mise en oeuvre de cette solution doit être réalisée sous les contraintes indiquées ci-dessous :

- Délai de réalisation sur quatre mois.

- Interaction avec l'interface WebSIG.

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II. Déroulement du projet :

La planification est une étape primordiale dans la gestion du projet. Elle déterminera le bon déroulement et l'enchainement des activités. Cette partie est consacrée à la présentation de la planification du projet.

1. Organisation du travail :

Au tout début de mon projet, j'ai jugé qu'il est capital d'organiser mon travail sous forme de tâches, en définissant pour chaque tâche les différentes actions qui devraient être réalisées. L'ensemble des phases prévues sont schématisées dans le Brainstorming ci-dessous (Fig.3).

^{Etude de l'existant.}

^{Critique de l'existant.}

^{Analyse du besoin.}

^{Proposition de la solution.}

^charges.

^{Rédaction du cahier des}

^{Début de la rédaction du}

^rapport.

^{Conception de la solution.}

^{Préparation des données.}

^{Création et structuration}

^{de base de données.}

^{Ajout de la conception au}

^rapport.

^{Phase 2} : ^{Etude et critique de l'existant, dégagement du besoin et proposition de la solution}

^{Phase 4} : ^{Conception de}

^{la solution}

^{Phase 3 :Documentation}

^{sur la problématique et}

^{choix des technologies}

^{Phase 5} : ^Développent

^{de la solution et test des}

^résultats

^{de travail.}

^{Découverte de l'environement}

^{Familiarisation avec les}

^{activités de l'organisme.}

^{Rassemblement des documents}

^{sur le sujet.}

^{Choix des technologies.}

^{Installation et préparation des}

^{outils de travail.}

^{Développement de la solution.}

^{Test et validation des} résultats.

^{Organisation du}

^projet.

^{au rapport.}

^{Ajout des résultats finaux}

^{Finalisation de la}

^{rédaction du rapport.}

^{Phase 6} : ^{Rédaction du}

^rapport

Figure 3 : Phases d'organisation du projet.

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2. Echéancier physique :

Mon stage au sein de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social a débuté depuis le 1er Mars 2019. La semaine de travail débutait le Dimanche et se termine le Jeudi avec un horaire auquel je me suis accommodé qui commençait à 8h30 et se terminait à 17h00. La répartition du temps des tâches que je me suis fixé est comme suit (voir journal de stage) :

Tableau 2 : Tableau de la répartition de durée aux taches

Nom de la tâche	Durée	Début	Fin
Familiarisation et adaptation avec le milieu du travail	9 jours	03/03/19	12/03/19
Découverte de l'environnement de travail	6 jours	03/02/16	Mar 09/03/16
Familiarisation avec activités de l'organisme	3 jours	10/03/19	12/03/19
Etude et critique de l'existant, détection du besoin et proposition des solutions	11 jours	15/03/19	26/03/19
Etude de l'existant	2 jours	13/03/19	14/03/19
Critique de l'existant	3 jours	16/03/19	18/03/19
Analyse du besoin	2 jours	19/03/19	20/03/19
Proposition de la solution	3 jours	21/03/19	24/03/19
Rédaction du cahier des charges	2 jours	25/03/19	26/03/19
Documentation sur la problématique et choix des technologies	11 jours	26/03/19	07/04/19
Rassemblement des documents sur le sujet	3 jours	26/03/19	28/03/19
Choix des technologies	6 jours	30/03/19	04/04/19
Installation et préparation des outils de travail	2 jours	06/04/19	07/04/19
Conception de la solution	19 jours	07/04/19	28/04/19
Conception de la solution	3 jours	08/04/19	10/04/19
Préparation des données	9 jours	11/04/19	21/04/19
Création et structuration de la base de données	5 jours	22/04/19	27/04/19
Rédaction du rapport de la conception.	2 jours	27/04/19	28/04/19
Développement de la solution et test des résultats	29 jours	28/04/19	30/05/19
Développement de la solution	22 jours	29/04/19	23/05/19
Test et validation	6 jours	25/05/19	30/05/19
Rédaction du rapport	39 jours	01/05/19	15/06/19
Ajout des résultats finaux	10 jours	01/05/19	11/06/19
Finalisation de la rédaction du rapport	4 jours	12/06/16	16/06/16

Figure 4 : Diagramme de GANTT realiser d'état d'avancement de projet.