CHAPITRE I : CONTEXTE
GÉNÉRAL DU PROJET
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Introduction :
Ce chapitre présente le contexte général
du projet, à savoir une présentation de l'organisme d'accueil ses
missions, son organisation et produits. Puis je finirai par décrire le
contexte du projet, d'étudier et critiquer l'existant, puis extraire la
problématique et les objectifs du travail.
I. Présentation de l'organisme d'accueil
:
1. Présentation
générale.
L'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement
Social ARULOS est rattachée au Ministère
Délégué auprès du Ministère de l'Habitat, de
l'Urbanisme et de l'Environnement chargé du logement est soumise au
contrôle économique et financier des organes de l'État
prévu par la législation en vigueur.
2. Organigrammes :
Sous l'autorité du Ministère du Logements
sociaux, de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social
(Fig.1).
Figure 1 : Organigramme général d'ARULOS
Mon sujet de stage est affecté à la Direction de la
Réhabilitation Urbaine et celle du Logement Social. La figure 2,
détaille l'organigramme de la direction du lieu du stage de PFE :
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Figure 2 : Organigramme spécifique d'affectation.
3. Missions de régularisation foncière
:
La régularisation foncière est une
procédure qui permet l'accès à la propriété
foncière définitive et la sécurité d'occupation
résidentielle pour les détenteurs du permis d'occupation
provisoire issue des anciens quartiers de Djibouti Ville et de la banlieue de
Balbala.
Le Permis d'Occupation Provisoire (POP) mis en place à
l'époque coloniale ne garantit aucune sécurité
foncière :
- Ce statut ne donne le droit de construire uniquement en
matériaux légers; - Les risques d'incendies sont permanents
surtout en période estivale.
4. Historique d'ARULOS :
Durant son existant (2001-2018) le fond de l'habitat a
réalisé plus de 4000 logements et 4500 parcelles
viabilisées.
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En juin 2018, à l'issue d'un nouveau recadrage
institutionnel souhaité par les autorités supérieures pour
être en phase avec les problématiques du secteur du logement,
l'établissement dénommé (Fond de l'habitat) est dissous
par la LOI N9/AN/18/8ème, et remplacé par un nouvel
établissement public dénommé ARULOS. Le présent
décret définit l'organisation et le fonctionnement de l'ARULOS
créée par la loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin
2018.
L'ARULOS est aussi honorée de la personnalité
morale avec une autonomie administrative et financière investie des
missions Techniques du Fond de l'Habitat, la nature de sa mission, a
été élargie pour intégrer la restructuration et la
résorption des logements insalubres pour lutter contre la formation de
bidonville.
II. Description du projet : 1. Contexte
général :
Comme étant un organisme national, l'ARULOS se voit
doter d'un Système fiable et global lui offrant un visuel
simultané de toutes les données relatives à chaque
direction centrale. Ce système doit fournir des consultations
instantanées et immédiates afin que les grands décideurs
aient une information générale et superposée aux
différentes thématiques disponibles.
C'est dans ce cadre que l'ARULOS a décidé
d'adopter la solution d'une Infrastructure de Données Spatiales (IDS).
Cette infrastructure est une organisation créer entre plusieurs
structures pour gérer leur information géographique qui repose
sur des accords de partage, une coordination et des systèmes
informatiques qui intègrent un ensemble de services qui sont : des
catalogues de métadonnées, des serveurs, des logiciels, des
données et des applications.
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La mise en place de cette IDS liées au patrimoine
foncier et immobilier nécessite l'accord des producteurs de
données géographiques, mais aussi des intégrateurs et des
utilisateurs de ces données de la zone concernée par l'IDS.
De part, la dématérialisation d'un grand nombre
de services publics, il semble plus facile d'avoir accès à
l'information géographique. Mais cela est difficile s'il n'y a pas une
metadata des formats de données, des techniques de distribution, des
politiques de partage.
Mutualiser l'information géographique permet
également les coûts en termes de production, de diffusion et de
stockage.
Après l'attribution entre le service des Etudes, le
service de cession amiable et aussi commercial la mission de concevoir une
interaction de Données Spatiales. Le service a pensé d'avancer
progressivement dans la solution et s'attaquant en un premier temps au service
cession amiable puis le Service Commerciale de Logements Sociaux.
Le choix de la cession amiable n'était pas
créé au par hasard, ce service occupe une place très
importante au sein d'ARULOS vu qu'elle est chargée de convertir le titre
provisoire en titre foncier.
Tous les terrains fonciers entrant dans sa juridiction par le
droit d'urbanisme, afin que les propriétaires soit définitivement
légitime de leurs parcelles de terrain institué par
l'administration coloniale.
2. Etude de l'existant :
L'étude de l'existant est le point de passage
obligé qui matérialise le premier contact des concepteurs avec un
domaine quelconque. Cette étude est essentielle pour que le concepteur
puisse avoir une vue claire des besoins, et les objectifs à
atteindre.
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Actuellement, tout candidat à l'acquisition d'une
parcelle vacante doit : être de nationalité Djiboutienne,
présenter une demande écrite comportant une adresse
complète, et présenter l'original de son titre d'occupation
provisoire.
Dans le souci de satisfaire toutes les personnes
désirant régulariser leur situation foncière, ARULOS a
obtenu un logiciel appelé SYGACOM.
Ce logiciel qui est utilisé depuis le 1er janvier 2011
présente beaucoup de défaillances et ne répondre pas
favorablement aux attentes du service de la cession amiable. Il est
utilisé uniquement lors des dépôts de demandes d'achat et
au moment du calcul des frais d'acquisition des parcelles.
Cependant, il existe des paramètres entre ces deux
étapes qui ne sont pas utilisables dans ce logiciel à savoir :
- la planification des visites de terrain, la réception
des plans de situation, la phase de la diffusion des dossiers pour
l'émission des avis techniques DATU;
- la phase de transmission des actes de la cession amiable
pour l'enregistrement à la direction des impôts ;
- et également la phase des dossiers en attente
d'immatriculation ainsi que la réception des certificats d'inscription
foncière.
Pour ces étapes les agents utilisent leurs propres
méthodes de suivi dans des fichiers Excel. En effet trois années
après la conception du SYGACOM, le service de la cession amiable a
commencé à travailler sur certains paramètres du SYGACOM
comme la gestion des visites de terrain à partir du 18/11/2013.
L'activation de ces paramètres permettra de répondre positivement
à la demande de la population ciblée par la procédure de
la cession amiable
Courant l'année 2016, les agents du service de la
cession amiable ont bénéficié d'une formation pour
s'imprégner d'un nouveau logiciel de gestion des activités
d'ARULOS. Ce nouveau logiciel appelé SAGE a pour but d'administrer et de
réunir toutes les activités de l'ARULOS pour permettre à
l'agence comptable de passer toutes les écritures comptables sans
difficulté et enfin instaurer le bilan et le compte des résultats
annuels. Ce travail, donne seulement un aperçu attributaire lié
un dessin assisté par l'ordinateur (DAO) sur un plan situation sans
aucune liaison géographique avec des données spatiales
concernées .
En allant plus dans les détails, et après une
réunion avec la responsable de service cession amiable et le service
informatique, j'ai constaté que les agents sur le terrain qui prennent
les mesures et les réseaux de travail sont indépendants ainsi que
le service reste informatique commerciale.
.
3. Délimitation de la zone d'étude
(périmètre d'application) :
La procédure de la cession qui a été
instituée pour faciliter la mutation foncière de permis
d'occupation provisoire dans les anciens quartiers de Djibouti-ville (Quartiers
1 à 7, Amboulie et Djebel) et Balbala-PK12.
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? Délimitation des anciens quartiers de Djibouti-Ville
(1 à 7 bis, Amboulie,
Djebel):
Les anciens Quartiers sont délimités :
-1 Au nord, par l'avenue de Brazzaville ; -1 à l'est, par
le boulevard de Gaulle ;
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-1 à l'ouest, par le boulevard Cheick Osman ; -1 au sud
par l'avenue Nelson Mandela ;
Un plan de situation détaillé de ses
différentes limites est en annexée.
? Délimitation des anciens quartiers de Balbala
L'agglomération de Balbala est
délimitée :
-1 Au nord-est, par la route de Doraleh
-1 à l'est au sud par la route d'Arta
-1 à l'ouest, par la voie de liaison Doraleh (Voie
de route R19)
Tableau I : Prix actuel du terrain en mètre carré
(m2)
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Emplacement
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Prix terrain au m2
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Foncier infrastructure
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Quartiers
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V' Place Harbi et alentours
V' Avenue Cheick Osman
V' Avenue Cheik Houmed
(EX Ave
13)
V' Reste du quartier
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1000FD 1000FD
1000FD +1500FD
500FD
|
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|
Quartier 2
|
V' Boulevard de Gaule
V' Avenue Cheik Houmed
(EX Ave
13)
V' Reste du quartier
|
1000FD 1000FD +1500FD 500FD
|
|
Quartier 3
|
V' Boulevard de Gaule
V' Avenue Cheik Houmed
(EX Ave 13)
V' Avenue 26
V' Reste du quartier
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1000FD 1000FD
1000FD + 1500FD
500FD
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Quartier 4
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ü Avenue Cheik Houmed (EX Ave 13)
ü Rue Houmed Loita
ü Avenue 26
ü Route d'Arta
ü Reste du quartier
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1000FD 1000FD 1000FD 1000FD
500FD
|
+1500FD
|
Quartier 5
|
ü Boulevard de Gaule
ü Avenue 26
ü Avenue Nasser
ü Reste du quartier
|
1000FD 1000FD 1000FD 500FD
|
+1500FD
|
|
|
Quartier 6
|
|
Rue Houmed Loita Avenue Nasser Zone STID et Zone ouest
Reste du quartier
|
1000FD 1000FD 1000FD 500FD
|
+1500FD
|
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|
Avenue Nasser
|
1000FD
|
|
|
Quartier 7
|
|
Boulevard de Guelleh
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1000FD
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+1500FD
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|
Batal
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500FD
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|
Reste du quartier
|
|
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|
Voie Type E
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1000FD
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|
Quartier 7 BIS
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Boulevard Guelleh Batal
|
1000FD
|
+1500FD
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Reste du quartier
|
500FD
|
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Boulevard Neslson
|
1000FD
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|
AMBOULI-DJEBEL
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|
Mandela
|
1000FD
|
+1500FD
|
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|
Boulevard Guelleh Batal
|
500FD
|
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|
Reste du quartier
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BALBALA
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|
Route d'Arta
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1000FD
|
+1500FD
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Reste de Balbala
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500FD
|
+1500FD
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4. Problématique :
Après avoir analysé la solution existante et
effectuer plusieurs réunions avec les services concernés, j'ai pu
déterminer les problèmes auxquels il faudrait répondre
lors de la réalisation d'une solution appropriée, les
problèmes trouvés sont comme suit :
? Inexistence d'une base de données spatiale,
centralisée et harmonisée où toutes les données
spatiales sont stockées ;
· Les données sont sous forme de fichiers DWG et
ces mêmes données ne respectent pas la même projection ;
· Pas de liaison entre le service de terrain et le
service informatique ;
· Les données spatiales sont dispatchées
entre plusieurs gestionnaires, d'où l'uniformité et la
standardisation données est quasi absente :
· La difficulté d'accéder aux
données à tout moment et par endroit, c'est-à-dire
localisable de chaque client vu qu'il faudrait s'assurer du type d'information
et de son degré d'actualisation.
· Actualisation des limites spatiales qui n'est pas
systématique, autrement dit, la mise à jour d'une donnée
et sa diffusion à distance n'est pas automatiquement actualisée
chez tous les gestionnaires.
5. Objectif :
L'objectif de ce présent projet est de concevoir et de
développer un Système d'Information Géographique (SIG) de
gestion et de suivi des données spatiales du domaine de
régularisation foncière et immobilier au sein de l'Agence de
Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Cette solution se doit de :
· Garantir une meilleure gérance et un suivi en
temps réel des données spatiales du domaine patrimoine foncier
;
· Rassembler les différentes informations
géographiques foncières en une seule base de données
centrale et harmonisée ;
· Assurer un accès à tout moment et aux
mêmes données ; Et ayant ainsi la même structure en
évitant tout problème de normalité et de projection ;
· Partage de l'information spatiale et de mettre dans un
Base des données spatiale au sein l'agence par les services
concernés.
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