Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

CHAPITRE III. CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE EN RDC ET PISTES DE SOLUTION

Dans plusieurs Etats du monde dont la République démocratique du Congo,la fraude fiscale est un vice empêchant le développement .face à ce vice il faut prendre des mesures efficaces qui pourraient si pas éradiquer totalement la fraude fiscale,atténuer les effets de ce fléau.

Ce chapitre se divise en deux sections,la première porte sur les conséquences de la fraude fiscale en RDC alors que la seconde propose des pistes de solution contre la fraude fiscale.

Section 1. CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE EN RDC

Etant une pratique qui se réalise en dehors de toute réglementation officielle, la fraude fiscale ne peut qu'avoir des conséquences négatives pour la RDC. Ses conséquences touchent aussi bien le gouvernement, les citoyens que les entreprises.

§ Fraude fiscale et programmes du gouvernement

La principale conséquence de la fraude fiscale se rapporte à son effet néfaste sur les recettes du Trésor public. Ce phénomène dégrève l'Etat de ce qu'il aurait dû amasser comme recettes. Ainsi, de 2015 à 2018, en plus de ce que le pays a enregistré comme recettes, excepté l'action de la DGI, la RDC aurait perdu le montant de CDF 1 787 069 031 452,29 et USD 286 394 087,38.

En dépit des efforts réalisés par les services étatiques en vue de résorber cette pratique, la fraude fiscale continue à diminuer la caisse de l'Etat en RDC, affectant ainsi de manière très remarquable l'action du gouvernement tel que prévue dans ses différents programmes annuels et pluriannuels.

Par exemple, en 2019, le gouvernement actuel a présenté quelques piliers de son programme qui se rapporte notamment à la pacification du pays, la promotion de la réconciliation, la cohésion et l'unité nationale ; la lutte contre la corruption et les crimes économiques ; la diversification de l'économie et la création des conditions d'une croissance inclusive ; la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale^36(*).

Conformément à la définition de l'impôt selon Gaston JEZE, l'Etat a besoin de suffisamment de ressources financières pour couvrir les charges qui lui incombent^37(*). Il est naturelle d'association ce besoin en ressources financières aux activités liées à la diversification de l'économie, à la lutte contre la pauvreté ainsi qu'à la pacification du pays.

Certes, l'Etat congolais ne tarit pas de sources pour l'acquisition de ce dont il a besoin pour réaliser ses objectifs socioéconomiques. Mais, lorsque l'on se représente ce que 12,5 milliards de dettes extérieures coûte à la RDC, il est certain que le souhait de tout dirigeant averti dans ce pays serait que ce montant soit revu à la baisse grâce à un civisme fiscal exemplaire, exempt de fraude fiscale.

Si ce que perd le pays en raison de la fraude fiscale était effectivement reversé dans le compte du Trésor public, assurément, l'Etat congolais pouvait bel et bien se contenter de ses propres ressources afin d'accomplir la volonté de sa population pour un meilleur niveau de développement.

Ce bref tableau démontre à quel niveau la fraude fiscale impacte négativement le programme du gouvernement congolais.

§ Fraude fiscale et inégalité sociale

La fraude fiscale nuit sensiblement à la justice sociale. Elle peut même entraîner d'importants soulèvements populaires. Il en sera ainsi par le fait que certains s'acquittent de leurs obligations fiscales alors que d'autres réalisent une plus-value sur leurs activités en se dérobant desdites obligations.

Il s'observe alors une inégalité des droits qui met en mal toute la structure économique du pays dans la mesure où ceux qui évoluent dans la légalité risquent de développer le désir de faire comme les autres au regard du bénéfice qui est en jeu.

§ Fraude fiscale et IDH

Lorsque l'on se penche sur la question du développement humain, il est poignant de constater à quel point la fraude fiscale tel que ressentie en RDC influe sur le bien-être de la population congolaise. En cette matière, le principal indicateur est l'IDH servant à mesurer les progrès réalisés au fil du temps dans trois dimensions fondamentales du développement humain : vie longue et en bonne santé, accès aux connaissances et niveau de vie décent.

* ³⁶ Discours-programme du gouvernement devant l'Assemblée nationale,[en ligne] sur www.primature.cd wp-content uploads 2019/09, consulté le 24/09/2020 à 13 h 00

* ³⁷Théorie de l'impôt,[en ligne] sur https://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/1-theorie-de-l-impot/, consulté le 27/08/2020 à 15 h 19