Section 3. PISTES DE
SOLUTION FACE A LA FRAUDE FISCALE EN RDC
Dans plusieurs états du monde dont la
République démocratique du Congo, la fraude fiscale est un vice
empêchant le développement. Face à ce vice il importe de
prendre des mesures efficaces qui pourraient si pas éradiquer totalement
la fraude fiscale, atténuer les effets de ce fléau.
Voici donc quelques actions de lutte contre la fraude fiscale
en République Démocratique du Congo :
1. La formation des agents aux techniques modernes de
répression de la fraude fiscale
Cette formation est nécessaire pour que les agents
puissent perfectionner leurs connaissances en matière de la lutte
contre la fraude fiscale. Ainsi faisant, nous aurons des hommes qu'il faut
à la place qu'il faut.
Les agents ayant suivi une bonne formation feront un bon
control fiscal.
2. La création d'une sanction administrative
applicable aux personnes qui concurrent par leurs prestations de services de
services à l'élaboration de montagesfrauduleux ou abusifs
Aujourd'hui les contribuables qui commettent des fraudes
fiscales graves encourent à la fois des sanctions administratives
(pénalités) et pénales.
En revanche, les complices des auteurs de ces infractions
sont, quant à eux, uniquement passibles de sanctions pénales.
La mise en pratique de cette mesure permettra d'appliquer
à ces professionnels une sanction de 50% des revenus tirés de la
prestation fournie au contribuable.
3. La bonne rémunération des agents du
fisc
Par définition, la rémunération est
l'ensemble des compensations et avantages que reçoivent les
employés en contrepartie de leur travail.
En d'autres termes,c'est un ensemble des rétributions
en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs
salariés en paiement du travail accompli par ces derniers.
Parmi les objectifs sociaux de la rémunération
figure la motivation du personnel c'est-à-dire que mieux payer, les
agents de fisc ne seront pas tenter à laisser passer les actions
frauduleuses ils seront plutôt enclin à réprimer
énergétiquement ces genres d'actions.
4. La politique rationnelle du taux de taxation
L'une des causes qui alimente la fraude fiscale est la
pression fiscale excessive sur les contribuables, c'est pour cela qu'une mise
en place d'une politique rationnelle ou raisonnable du taux de taxation est
primordiale pour réprimer la fraude fiscale parce que les contribuables
ont tendance à recourir à la fraude fiscale ne supportant pas le
poids de l'imposition.
5. L'éducation de masse
Eduquer la population en lui inculquant la culture ou
tradition fiscale , autrement dit faire pénétrer dans l'esprit de
chaque citoyen que payer l'impôt est une obligation de tout bon citoyen
congolais.
Car, si le contribuable n'a pas une crainte primitive
d'être découvert ou une attitude positive fondée sur la
conviction religieuse,qui s'ajoute à bonne volonté, il ressent
dans son fin intérieur une opposition contre l'accomplissement de son
devoir fiscal quelles que soient les contradictions et l'importance de
l'impôt.
La conscience de contribuable dans l'accomplissement de devoir
fiscal en République Démocratique du Congo demeure minime
d'où la formation et la conscientisation s'avèrent
nécessaires ,elles doivent être de nature à opérer
un changement en particulier dans les attitudes mentales : il faut que la
formation pour le développement s'attache à aider les
contribuables à se libérer de la peur à pouvoir
déclarer leurs revenus,afin de payer l'impôt et à se
libérer aussi de leur attitudes mentales contraire au progrès
.
A cette effet, il incombe à la DGI et à la
DGDAde sensibiliser les contribuables d'une façon permanente afin de les
amener à contribuer aux dépenses publiques, car il y a un
principe en droit qui dit que « nul n'est censé ignorer la
loi » mais pour qu'une loi soit appliquées il faut sa
publication et sa vulgarisation.
C'est en ce titre que l'administration fiscale congolaise dans
le cadre de la lutte contre la fraude fiscale doit s'employer à
expliquer à la population le bien-fondé de l'impôt et les
textes de la loi par les colloques et séminaires de formation et
d'information, voir même la diffusion sur les chaînes de
télévision nationale et privées, de radio, dans la presse
écrite afin que la population comprenne la quintessence de
l'impôt, cependant, il se pose encore les problèmes de
diffusion.
Au lieu de se limiter aux seuls communiquer ayant trait
à l'échéance du paiement de telle ou telle contribution,
il est souhaitable que la DGI puisse organiser des émissions
hebdomadaires tel est le cas d'une émission
Télévisée intitulée fiscalité
diffusée sur TKM à travers lesquelles, elle devra expliquer au
public la nécessité du paiement de l'impôt et les
conséquences néfastes découlant de son évasion. En
sus, il faudra y associer les hommes de Théâtres et les musiciens
qui grâce à leur popularité, peuvent beaucoup contribuer
à la réussite de telles campagnes de sensibilisations en
matière fiscale.
En tout état de cause, il sera souhaitable que ceux qui
exercent un pouvoir sur l'opinion, un pouvoir moral sur les individus, prennent
conscience de la nécessité pour l'évolution harmonieuse de
la vie sociale en renforçant le sens civique et la notion de
solidarité dont l'obligation fiscale fait partie intégrante.
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