Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

CHAPITRE II. LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DE LA RDC A L'EPREUVE DE LA FRAUDE FISCALE

Le présent chapitre traite de l'impact de la fraude fiscale sur le développement socioéconomique de la RDC. Il est ici question de présenter les statistiques de la fraude fiscale et d'analyser dans quelle mesure ces faits impactent le développement intégral de la RDC.

Section 1. IMPORTANCE DE LA FRAUDE FISCALE EN RDC

La fraude fiscale, étant un fait pratiqué de manière sournois, discret, il n'est pas aisé de la mesurer de manière statistique. Pourtant, en vue de cerner son importance, une mesure s'impose.

Il existe plusieurs méthodes pour mesurer la fraude fiscale. La littérature en retient deux, à savoir : la méthode d'extrapolation des résultats des contrôles fiscaux ainsi que celle de l'échantillon représentatif^32(*).

La première méthode consiste à calculer la différence entre les revenus déclarés et les résultats des contrôles, puis à l'appliquer à l'ensemble de l'économie.

Par ailleurs, la méthode de l'échantillon représentatif des contribuables est très répandue, car elle intègre l'évaluation par sondage d'une population dite représentative avec les statistiques du contrôle fiscal réalisé chaque année^33(*). De manière concrète, le sondage s'établit aléatoirement sur 40 000 foyers fiscaux. Cet échantillon est alors réduit par des règles statistiques et mathématiques à 4 165 contribuables dont les revenus sont rapprochés sur une année x, avec les contrôles et rappels d'impôts effectués sur ledit échantillon. Puis on extrapole sur l'ensemble des redevables français les résultats statistiques obtenus sur l'échantillon. Il peut être aussi utilisé dans le calcul des résultats tirés de questionnaires envoyés à une population de personnes (question sur le travail au noir, les connaissances fiscales, le droit,etc).

Les États-Unis, par ce moyen ont par exemple pu établir en 1979 que sur 65 millions de ménages assujettis, de 6 à 8 % n'avaient fait aucune déclaration. L'avantage de cette démarche a permis d'évaluer la fraude au sens juridique, mais aussi le montant des revenus non déclarés « qui seraient découverts s'il était procédé à la vérification exhaustive de tous les foyers fiscaux imposés » ¹⁸. Néanmoins, l'inconvénient de cette méthodologie est qu'elle demeure tributaire des distorsions des sondages ou des questionnaires (réponses biaisées, ou sous/ sur estimées de la part des sondés), ou simplement tributaire de l'efficacité des services de contrôles, intimement liée aux moyens déployés par l'administration à cette fin, ainsi que des hommes politiques et de leur clientèle : patronat, acteurs « défiscalisés » et climat social (tel mode ou type de fraude peut être ainsi sous-estimé ou sur évalué au travers du prisme de l'attitude implicite des acteurs socio-économiques d'un pays).

Dans le contexte de notre étude, ne disposant pas de suffisamment de temps, nous n'avons pas pu recourir à ces méthodes pour mesurer l'importance de la fraude fiscale en République Démocratique du Congo. Le recours à ces méthodes nous permettrait d'avoir des données particulièrement vraisemblable car elles nous mettraient en contact avec la réalité sociale.

Qu'à cela ne tienne, la fraude fiscale peut être mesurée ou ressentie à travers divers indices. A l'aide de ces derniers, nous avons pu déterminer son importance selon les secteurs d'activités ainsi que selon sa portée économique, c'est-à-dire par le manque à gagner qu'elle entraîne à l'économie congolaise.

Pour ce faire, il convient de présenter les statistiques de la fraude fiscale dans la période retenue par la présente étude. Il s'agit ainsi de recenser quelques cas avérés de fraude fiscale en RDC. Ces statistiques nous permettront alors de déterminer son importance aussi bien sur le plan sectoriel que sur le plan économique.

* ³²Lafuente, O. (2014). La fraude fiscale : quels coûs ? quelles politiques ?in Regards croisés sur l'économie (n° 14). Pp. 143 - 146,[en ligne] sur https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2014-1-page-143.htm?try_download , consulté le 02/09/2020 à 15 h 14

* ³³Fraude fiscale,[en ligne] sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_fiscale#cite_note-18, consulté le 03/09/2020 à 12 h 15