Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

I.II.2. Présentation des besoins en développement socioéconomique en République Démocratique du Congo

En dépit des efforts déployés par le pouvoir public, le tableau du niveau de développement socioéconomique de la RDC n'est pas reluisant. Il suffit d'observer certains aspects pour s'en rendre compte, dont : le niveau de chômage, l'état des infrastructures routières, l'accès aux soins de base, à l'énergie électrique et à l'eau potable.

a. Du niveau de chômage

En 2019, la RDC a enregistré le taux de chômage avoisinant 70 %. Ce fait est une des causes expliquant l'afflux massif de la population au secteur informel de l'économie^27(*).

b. De l'état des infrastructures routières

Avec son réseau routier de 153.209 kilomètres de routes dont 58.509 kilomètres des routes d'intérêt général, 87.300 kilomètres de routes d'intérêt local ou de desserte agricole et 1 965 ponts, il sied de noter que la plus grande partie des infrastructures routières de la RDC sont en mauvais état. Cet état concerne amplement les routes de desserte agricole^28(*).

c. De l'accès aux soins de santé

Le système de santé de la RDC est confronté à cinq problèmes prioritaires que sont : la faible couverture sanitaire, la faible qualité des soins et des services offerts, la faible résilience des structures de santé face aux urgences sanitaires, la faible utilisation des soins et des services disponibles, et la faible redevabilité publique des services de santé^29(*).

d. De l'accès à l'énergie électrique

Le taux d'accès à l'énergie électrique est évalué à 8 % de la population congolais. Cela signifie que 77 344 400 de personnes éprouvent le besoin d'accéder à cette énergie^30(*).

e. De l'accès à l'eau potable

Seuls 43 % des ménages congolais ont accès à l'eau potable dont 69 % en milieu urbain et 23 % en milieu rural. Rapproché aux récentes données démographiques de la population congolaise qui la dénombre à 84 070 000 de personnes, cette proportion, 43 %, représente plus de 47 880 000 personnes^31(*).

De manière synthétique, ce premier chapitre a porté sur deux principales considérations : la définition des concepts de base liés au sujet étudié ainsi que la démonstration de la pertinence, voire de l'urgence du développement de la République Démocratique du Congo.

Ainsi, il a été retenu que la fiscalité se rapporte à l'ensemble de la réglementation officielle d'un pays relatif à la détermination et au recouvrement des impôts. Cette acception nous a conduit à nous intéresser à l'impôt, qui, d'après les définitions des différents auteurs des finances publiques, est une prestation pécuniaire obligatoire tant aux personnes physiques que morales, de droit privé ou public, d'après leur capacité contributive, dont le principal objectif est la couverture des charges publiques de l'Etat, collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissance.

Il a également été noté que le système fiscal congolais est déclaratif, tant pour les impôts et taxes perçus à l'entrée, à la sortie ainsi qu'au transit des marchandises que pour ceux perçus à l'intérieur du territoire national. Il s'agit là des tâches réservées, de manières essentielle et respective, à la Direction Générale des Douanes et Accises et à la Direction Générale des Impôts.

L'autre concept de base définit est la fraude fiscale. Sous ses différentes formes et peu importe ses causes, socioéconomiques et psychologiques, c'est un comportement réfractaire posé volontairement par une personne physique ou morale contre l'autorité étatique dont la concrétisation passe par la non-obéissance aux dispositions fiscales du pays. Cette compréhension rejoint celle de l'OCDE qui la définit comme toute action du contribuable impliquant une violation de la loi, lorsqu'il est prouvé que l'intéressé a agi dans le dessein délibéré d'échapper à l'impôt.

Il s'est avéré que le développement socioéconomique de la République Démocratique du Congo est une nécessité urgente au regard des besoins qui y sont ressentis lorsque l'on considère notamment l'importance du chômage de masse, la désuétude des infrastructures routières ainsi que la précarité des soins de santé de base et la difficulté pour un bon nombre de congolais d'accéder auxdits soins, à l'énergie électrique et à l'eau potable. La prise en compte de tous ces besoins nous a alors conduits à mesurer l'impact négatif de la fraude fiscale sur le développement socioéconomique de la RDC.

* 27TV5 (2020), RDC : créer son entreprise pour éviter le chômage, article[en ligne] sur https://afrique.tv5monde.com/information/rdc-creer-son-entreprise-pour-eviter-le-chomage, consulté le 29/08/2020 à 14 h 18

* ²⁸ Cellule d'analyse des indicateurs de développement (2018). Carte thématique : état du réseau routier,[en ligne] sur https://www.caid.cd/index.php/infrastructures-de-transport/, consulté le 29/08/2020 à 15 h 00

* ²⁹ OMS, Stratégie de coopération avec le pays : République Démocratique du Congo, de 2017 - 2021,[en ligne] sur www.who.int, consulté le 29/08/2020 à 17 h 42

* ³⁰ AFP (2019). RDC : Tshisekedi fait de l'électricité la priorité économique de son mandat,[en ligne] sur https://www.lemondedelenergie.com/rdc-tshisekedi-electricite/2019/08/21/, consulté le 29/08/2020 à 11 h 30

* ³¹ Banque Mondiale (04/05/2020), République Démocratique du Congo : vue d'ensemble,[en ligne] sur https://www.banquemondiale.org/fr/country/drc/overview, consulté le 02/09/2020 à 11 h 43